Decentralisation Federalisme Confederation Est Ce Une Difference De Degre Ou Une Difference De Nature

International. Il créé ainsi ce mot en s’inspirant de l’expression « Le droit entre les nations » traduit d’abord par « droit des gens ». Bufendorf (1632-1694), professeur d’université, publie en 1672 un grand traité à forte influence « droit de la nature et des gens ». Un juriste Suisse, Vattel (1714-1767), diplomate, a publié un ouvrage célèbre en 1768 le droit des gens. Il y développe l’idée que le droit international régit des rapports internationaux propre aux nations. Frédéric de Martens

=> Approche volontariste - Pour les auteurs français, pour que la nation soit constituée il faut un «vouloir vivre collectif» (Renan) c'est à dire une volonté de vivre ensemble et de s’associer pour un destin collectif commun indépendamment des différences qui peuvent exister entre les membres de cette nation. - Définition de la nation : groupe d’homme dont l’union, la solidarité repose sur des liens à la fois matériels et spirituels puis qui se conçoivent comme différents des individus qui forment

que l’on appellera l’ensemble occidental. On s’intéressera ensuite à des droits plus exotiques. Première partie : L’ensemble occidental Les familles romano-germanique et de common law ne se sont pas ignorées, et elles présentent malgré des différences considérables des points communs qui ne le sont pas moins. L’une et l’autre ont subi l’influence de la religion chrétienne, des doctrines philosophiques attachées à l’individu, au libéralisme, et à la notion de Droit subjectif. La notion de justice

communisme. Avec la fin du cadre de la lutte des classes vient la mort de l’Etat. La conception pluraliste ou démocratique a une approche différente. Cette conception met en évidence la cohésion de groupe social, met en évidence l’intérêt général. A la différence de la conception sociale où l’Etat est un lieu d’affrontement la conception pluraliste et démocratique l’Etat est un lieu de consensus qui permet au peuple de vivre ensemble. II) Les éléments constitutifs de l’Etat et leur signification. En

et financier, droit de l’urbanisme…). * Le droit privé : tout ce qui concerne toutes les relations qui s’instaurent entre les personnes privées (droit civil, commercial, travail, pénal…). Ce qui justifie cette SUMMA DIVISIO : plusieurs différences: Le droit public pendant longtemps a été un droit non écrit. Le droit privé est différent parce que dès le début du 19ème siècle, il y a le processus de codification par Napoléon qui portait des matières traditionnelles. L’idée est de rassembler

société. Droit privé ( droit civil, droit pénal, droit communautaire… ( relation des personnes entre elles physiques ou morales (ex : une société). Cette distinction est imparfaite. En effet, ce qui a justifié cette distinction c’est à l’origine la nature du droit applicable à l’intérieur de la sphère privée d’une part, et d’autre part de la sphère publique. Ainsi, dans la tradition juridique française telle qu’elle s’est établie depuis la fin du XVIIIème siècle et le début du XIXème siècle, le droit

intégralement les actes de valeur supérieure. Il existe une pyramide dans laquelle on distingue certains degrés; plus le degré est élevé, plus on approche de la norme fondamentale. Les normes aux valeurs les plus faibles sont les plus nombreuses et doivent respecter les normes supérieures. Plus on s’élève, plus les valeurs sont élevées. Il faut déterminer, dans un Etat donné le nombre de degré dans la pyramide de l’ordre applicable (ordre juridique interne). On a besoin d’un règlement qui délivre les autorisations

dans le domaine scolaire, hospitalier, militaire et celui de l’aménagement du territoire. Art. 2 LAT - Obligation d’aménager le territoire 1 Pour celles de leurs tâches dont l’accomplissement a des effets sur l’organisation du territoire, la Confédération, les cantons et les communes établissent des plans d’aménagement en veillant à les faire concorder. 2 Ils tiennent compte des effets que leurs autres activités peuvent indirectement avoir sur l’organisation du territoire. 3 Les autorités

15.10.13 Alexis Dogville… Carle Mars. La modernité c’est droit formel Monté en puissance de l’Europe, régionalisme, fédéralisme. Paragraphe 1 : l’état est le haut Année 90, mondialisation (commencer à l’époque des conquistadors) tournant plus important fin années 90 Flux économique transcende flux étatique interdépendance entre les acteurs, entre les états, la globalisation fait de plus en plus peur. Discours anti mondialisation est un mauvais discours, a quand même réussi a suscité une

2 LES APPROCHES Un regard sur les démarches et les contrastes entre elles et leurs conclusions. 1 LES PRECURSEURS Rétrospective des grandes figures préfigurant la science politique. 2 MARXISME, ELITISME ET PLURALISME Etude des différences entre ces doctrines, qui traitent toutes du pouvoir, sur le plan de l'économie, des idéologies et des mouvements de valeurs et de masses. 3 LES APPROCHES "GLOBALISANTES" Approche du fonctionnement de l'Etat comme un tout, un ensemble. On distingue