Decentralisation Federalisme Confederation Est Ce Une Difference De Degre Ou Une Difference De Nature

multilatéraux apparaissent (traités de Westphalie) . La procédure solennelle tend à en garantir l'exécution . 3. Groupements d'État s A côté des unions personnelles (communautés de chef d'État) ou réelle s (organes communs), bilatérales, apparaissent les Confédérations multilatérales . §2 Le développement des relations internationale s A Les relations politique s 1 . Entre princes chrétien s – Indépendants et égaux, les États cherchent à éviter de retomber sous l a tutelle du plus fort en faisant respecter

politique du Canada français » Le Québec et son rival Un nationalisme envahissant Chapitre 8. Ambiguïtés québécoises a) b) c) d) e) Québécois anglophones Le multiculturalisme québécois Relations avec les autochtones Le nationalisme des libéraux Le fédéralisme du P.Q. Chapitre 9. Le référendum et ses suites a) b) c) d) e) L'objet du référendum Le Livre blanc et la question référendaire La campagne référendaire Lendemains pénibles Le Canada sans le Québec Chapitre 10. Bilan et perspectives a) b)

approuvent la révision de la constitution, c’est une condition très stricte. Le résultat est que cette constitution est une constitution rigide. Dans le cas français, on assiste à une situation particulière car c’est un élément de différence. Depuis 1789, on a adopté plus d’une quinzaine de constitutions différentes. Et ces changements fréquents de constitution étaient le plus souvent liés à une rigidité excessive qui conduisait nécessairement à des coups d’état mettant fin à l’ordre

Mythe du contrat social utile - Rousseau 1762 - - Les hommes vivaient originellement dans un état de nature, où la liberté était absolue, or cet état dangereux conduit à empiéter sur le libre-arbitre d'autrui, conduit à la primauté du plus fort soit à l'absolutisme - - Contrat social: un accord de volonté de tous, il n'est pas imposer, un contrat sociétal, où l'individu renonce à l'état de nature à la condition que les autres membres du corps social en fasse de même, chacun détient une partielle

Vie politique et institutions 27 novembre 9h30 : « Peut-on dire que la volonté générale est un principe de nature démocratique ? » (4/5 pages environs ; plan apparent ; pas de conclusion) Examen final le 13/11/15 14h-17h Titre 1/Les concepts fondamentaux du droit constitutionnel Chapitre 1/L’Etat : cadre traditionnel du droit constitutionnel Chapitre 2/La limitation du pouvoir : le constitutionnalisme et l’Etat de Droit Titre 2/Les principes fondamentaux des régimes politiques contemporains Chapitre

[pic] [pic] INTRODUCTION La notion de constitution I. La définition de constitution. La constitution est l’acte juridique élaboré par une autorité spéciale qui se situe au plus haut degré de la hiérarchie des actes juridiques ; il a pour mission d’encadrer l’évolution de la norme, l’exercice et la transformation du pouvoir, la structure de l’Etat, la création et le régime des actes juridiques. La constitution est le résultat de la constitution de la 5ème république du 4 mai 1968

ont été créées, le corps enseignant s’est divisé et les études aussi. Une des clés de la réussite sous la Vème République est la bipolarisation de la vie politique française (mode des scrutins à 2 tours). EXEMPLE : le poliste doit comprendre la différence politique entre un régime présidentiel et un régime parlementaire. Actuellement, on est plus dans l’éloignement entre les matières. Le droit constitutionnel est un droit sanctionné par un juge et désormais certains étudient le droit constitutionnel

devant les tribunaux ordinaires des traités internationaux pour écarter l’application d’une loi. II) Les formes d’Etat On distingue deux formes principales d’Etat : l’état fédéral, Etat unitaire. Une troisième forme est parfois évoquée, la confédération d’Etat, qui est une simple association volontaire d’états, pleine souveraineté au regard des autres nations, association volontaire d’Etat, les décisions importantes sont prises à l’unanimité. Elle n’a pas la qualité d’Etat. A) L’Etat unitaire

Les discours étiologiques de PLATON B. La société politique comme produit de la nature : ARISTOTE 1. Le concept politique de sociabilité 2. L’analyse de la société politique C. Les théories contractualistes au fondement des sociétés politiques 1. La première théorie contractualiste : HOBBES 2. La société civile et la naissance du libéralisme : LOCKE 3. ROUSSEAU le second état de nature et la décadence de la société II. L’Etat comme instance nécessaire à la société

(appelée Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 avant 1982) est l'une des lois majeures de la Constitution du Canada . Cette loi constitutionnelle définit en grande partie le fonctionnement du Canada, notamment le fédéralisme canadien, la Chambre des communes , le Sénat , le système judiciaire et le système de taxation. Elle fait suite aux négociations entreprises au XIX siècle