Decentralisation Regionalisation

similaires (I), et dans une deuxième partie, qu’ils se différencient par leur intensité (II). I. Décentralisation et fédéralisme : une structure et des principes de fonctionnement a priori similaires A. L’existence d’une structure superposée et hiérarchisée Principe de superposition qui caractérise le fédéralisme : suppose 2 niveaux d’organisation politique (Etat fédéral et Etats fédérés) Décentralisation concrétisée par le maintien de l’Etat central et création de collectivités territoriales : ces

habitants d’aller dans des lieux culturels.    6. La stratégie de l’établissement public du musée du Louvre est définit par le président  du Louvre et le ministre de la culture.     7. Les deux axes de politique publique dans lequel s’inscrit le projet du Louvre­Lens sont  la décentralisation culturelle qui a pour objectif de permettre un nouvel essor  économique à la région et de dynamiser son développement culturel. Et aussi la  démocratisation culturelle dont l’objectif est de promouvoir une culture pour tous.     8. Ce projet

districts 2-    La région 3-    Le département 4-    Les sous-préfectures 5-    Les villages   II-                LA DÉCENTRALISATION ADMINISTRATIVE   A-   DÉFINITION B-    LES COLLECTIVITÉS TERRITORIAL   1-    La région 2-    La commune   III-               LA POLITIQUE DE DÉCONCENTRATION ET DE DÉCENTRALISATION   1-    La politique de déconcentration 2-    La politique de décentralisation   IV-             LE RÔLE DE L’IMPÔT DANS LA MISE EN ŒUVRE DE L’ORGANISIONS ADMINISTRATIVE   CONCLUSION INTRODUCTION

suite, cela s'est atténué avec le socialisme municipal, puis avec les lois de la décentralisation, nous avons vu apparaitre la société d'économie mixte locale comme instrument essentiel de l'intervention des collectivités, conciliant intérêt général et intérêt financier (B). A) Une exclusion des collectivités territoriales dans les sociétés commerciales Lors des discussions sur la réforme de la décentralisation, Jean Royer avait affirmé qu'il était bon « d'interdire la participation des collectivités

Principe d’organisation de l’administration : -Déconcentration : transfert d’attributions au sein d’une même personne juridique. Chaque autorité déconcentré est soumis à l’autorité de son supérieur hiérarchique. Premier Ministre Préfet Maire Décentralisation : transfert d’attribution d’une personne morale à une autre personne morale. Autorité autonome - État unitaire : entité politique souveraine avant d’être une entité administrative Article 1 de la constitution : organisation décentralisé

Grace à la déconcentration un Etat unitaire centralisé on peut avoir un état centralisé relativement vaste (Chine). Mais pas compatible avec la démocratie. A été introduit dans d’autres Etat, comme la France, peut être cumulé déconcentration et décentralisation. · L’ETAT UNITAIRE DECENTRALISE Dans un Etat unitaire décentralisé le pouvoir central va décider de créer des collectivités territoriales, relativement autonomes, mais qui sont que des composantes de l’Etat. · Autonomie administrative mais

locale est "un outil idéologique pour une politique de l'Etat minimum" et que le développement local est considéré comme "une démarche volontaire d'acteurs locaux pour envisager l'avenir de leur territoire". En second temps, elle montrera que la décentralisation et le développement local, tel que portés par les acteurs locaux, constituent les fondements même d’une ingénierie politico- institutionnelle et semblent ordonner un seul projet (l'un n'allant pas sans l'autre). Seulement en Algérie, ils ne sont

régime de la commune. Durant cette période, les auteurs débattent sur les modalités d'organisation et d'administration du territoire. Les uns sont partisans de la centralisation administrative => uniformité territoriale. Les autres, défendent la décentralisation administrative et l'épanouissement des libertés locales. Le territoire français est organisé suivant de nouvelles règles, à savoir de la centralisation et de l'égalité. 3. Le consulat et l'empire Napoléon Bonaparte => père de l'administration

Rappel : Décentralisation – Répartition des compétences Perspective historique : Après la Révolution Française : volonté de donner le pouvoir au peuple. Création des départements, division du territoire. 1/ La 5ème République Après 1945 : les localités veulent plus de marge de manœuvre. De Gaulle en parle en 1er : référendum en 1969 pour donner plus de pouvoir aux régions => réponse NON. 1981 : François Mitterand au pouvoir. Propose d’élire les conseillers régionaux au suffrage universel. « La

entités régionales disposent du pouvoir d'adopter certaines lois dans un nombre de matière énumérées par la Constitution. C'est une décentralisation politique car l'Etat reste unitaire mais une partie de ses compétences législatives sont transférées aux régions autonomes. En France, l' Etat se caractérise actuellement comme un Etat unitaire en phase de décentralisation. En effet, bien après la période post révolutionnaire, La France connait une forte période de centralisation. Les administrations