Decentralisation Regionalisation

1.2. Les faiblesses de la décentralisation en Côte-d'Ivoire Malgré ces acquis du processus de décentralisation en Côte-d'Ivoire, plusieurs problèmes restent à résoudre pour l'améliorer. La décentralisation a été instituée en Côte d'Ivoire sans que les autorités centrales n'aient établi le bilan de la politique de déconcentration. De ce fait, la faible attention accordée à la réflexion préalable devant conduire à un débat national, pour une meilleure compréhension de ce mode d'administration, a constitué

a décentralisation en Côte d`Ivoire - De la préparation à la précipitation jeudi 20 novembre 2008 par Le Nouveau Réveil INTRODUCTION La décentralisation est une notion du droit administratif. A ce titre, il convient de se référer à la définition qui lui est consacrée par cette matière. Selon Martine LOMBARD, dans son ouvrage intitulé Cours du droit administratif, il y a décentralisation lorsque : "... des pouvoirs propres de décision appartiennent à des organes normalement élus qui agissent au

les Etats unitaires (ex: le préfet en France) et dans les Etats fédéraux. DECENTRALISATION Transfert de compétences de l’État vers des autorités locales dites décentralisées, c’est-à-dire des entités non étatiques dotées d’une personnalité juridique distincte de celle de l’État. Ce transfert doit s'accompagner par un transfert des moyens financiers. Remarque : • La révolution à créer les départements en 1790. • Décentralisation fonctionelle: Grâce aux établissements publiques administratifs. 1. Dans

TERRITORIALES Introduction : Définition de la libre administration et de la décentralisation I. Histoire de la décentralisation A. La « longue marche » vers la décentralisation 1) Deux collectivités anciennes a) Les débuts de la commune et du département b) La consécration de la commune et du département 2 2) Une collectivité récente a) Les débuts de la région b) La consécration de la région B. L’Acte I de la décentralisation 1) Les réformes spécifiques à certaines collectivités territoriales a) La

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/decentralisation/historique/ http://www.cg61.fr/orne-cg-histoire.asp L'assemblée Nationale définit la décentralisation comme étant « le transfert de compétences de l'Etat vers les collectivités territoriales ». En effet, « la décentralisation vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l'Etat, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs

constitutionnel Montpellier 9-11 juin 2005 Atelier 6 : Pouvoir local et Constitution Contribution de Jean-Philippe Derosier LA DIALECTIQUE CENTRALISATION/DECENTRALISATION Recherches sur le caractère dynamique du principe de subsidiarité Jean-Philippe Derosier* « — Pourquoi alliez-vous cambrioler en province ? — Je faisais de la décentralisation. », disait Alexandre Marius JACOB lors de son procès devant la Cour d’assises de la Somme, qui s’était ouvert le 8 mars 1905. En effet, à l’époque, « Un

présidentielle 9 2.2 Le projet de loi de Monsieur Séguin 10 2.3 La réforme réaménagée 11 Conclusion Introduction Avant 1982, le rôle de vérification des comptes des collectivités locales étaient assuré par l’Etat. Mais la politique de décentralisation a engendré une redéfinition des systèmes de contrôles. En effet, le transfert de compétence de l’Etat aux collectivités territoriales a contribué à transformer la société française. Le transfert de pouvoirs nouveaux aux élus locaux (régions,

MISE EN ŒUVRE DE LA DECENTRALISATION AU CAMEROUN : PROBLEMES, DEFIS ET STRATEGIES Exposé de Son Excellence Monsieur Emmanuel EDOU Ministre Délégué auprès du Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation, Chargé des Collectivités. 1 LA DECENTRALISATION 1) Définition La réalisation de la Décentralisation, technique d’administration de l’Etat reste subordonnée au plan juridique, au respect de trois (03) conditions essentielles : - l’existence d’une sphère de compétences

pouvoir municipal : origine et organisation 2 I.1. Rappel des concepts d’administration de base 2 I.2. Les origines du pouvoir municipal ou communal burkinabé 3 a. La constitution 3 b. Les premières lois cadre de la décentralisation 4 c. Les Textes d’Orientation de la Décentralisation 4 d. La refonte des TOD 5 II. Organisation du pouvoir municipal 5 II.1. Les pouvoirs ou compétences du conseil municipal 5 II.2. Les pouvoirs ou compétences du maire 6 Conclusion 7 Introduction De par l’actualité

Partie II : L’Organisation Administrative de la France La France est un pays unitaire. On n’a pas les problèmes des états fédéraux. Mais la France est décentralisée. La décentralisation : allusion a des personnes morales de droit public qui sont les collectivités locales. Les collectivités territoriales (Code Général CT), cela signifie une personne morale identifiable a un territoire. Mais dans l’absolu l’état aussi se définit au territoire de la France. D’où l’idée de collectivité locale, s’oppose