Decentralisation Regionalisation

LOCALES DE COTE D'IVOIRE : ETAT DES LIEUX» Par Monsieur Gaston Oulaï boniface, Directeur de la Tutelle Economique et Financière à la Direction Générale de la Décentralisation et du développement local. INTRODUCTION Mesdames et Messieurs, distingués membres de cette assemblée, la Direction Générale de la Décentralisation et du Développement local, remercie les organisateurs de cette session de formation pour l’occasion qui lui est donnée d’exposer sur un sujet capital pour les collectivités

INTERNATIONAL PUBLIC ET RELATIONS INTERNATIONALES A LA FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES DE L’UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR CONTACTS : 77 565 05 11 / 77 932 46 36 / 70 936 41 08 / E-mail : pmsgueye@gmail.com « LE MOUVEMENT DE LA DECENTRALISATION AU SENEGAL : UN PERPETUEL CHANTIER AMBITIEUX, MAIS… » Dans un Etat unitaire, l’administration peut être centralisée, mais ce qui est en réalité une utopie car, le plus souvent, elle est déconcentrée ou/et décentralisée. En effet

Depuis la révision de 2003, la Constitution affirme que l’organisation de la République est décentralisée, prenant ainsi acte du processus de décentralisation initié au début des années 1980. De fait, de nombreuses compétences ont été transférées aux communes, aux départements et aux régions, mais aussi aux collectivités à statut particulier et aux collectivités d’outre-mer. Parallèlement, les communes se regroupent de plus en plus au sein d’établissements publics de coopération intercommunale,

France est engagée dans un mouvement de décentralisation résolu qui a modernisé notre pays''. Marylise Lebranchu, Extrait de ''l' exposé des motifs'', Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, La Révolution française impose la centralisation. Sous la présidence de François Mitterrand le ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation, Gaston Defferre, est en charge de préparer la grande réforme de la décentralisation. Sur le portail du citoyen1

 Thème 1 : LA DECENTRALISATION Section I : La décentralisation La décentralisation est un système d’administration consistant à permettre à une collectivité humaine (décentralisation territoriale) ou à un service (décentralisation technique) de s’administrer eux-mêmes sous le contrôle de l’Etat en les dotant de la personnalité juridique, d’autorité propre et de ressources. La décentralisation implique 3 choses : La personnalité juridique propre : les collectivités sont des personnes

 nommer  des  représentants  du   pouvoir  royal  comme  le  préfet  mais  ce  n’est  qu’une  représentation  local  du  pouvoir   central).  Depuis  le  2  mars  1982,  la  décentralisation  est  générale.     Tous  les  organes  nouveaux  sont  élus  (assemblée  délibérantes,  élus  locaux),  le   représentants  su  pouvoir  central  est  élu  c’est  donc  une

«Il faut prendre le pouvoir à Paris et le ramener dans les régions. Plus jamais les délibérations des élus locaux ne seront soumises aux préfectures et aux services administratifs. Nos délibérations seront exécutoires de plein droit, dès qu'elles auront été votées». Tels étaient l'état d'esprit et la volonté de Gaston Defferre au moment du vote de la future loi du 2 mars 1982. Qu'en est-il, aujourd'hui, vingt-huit ans plus tard ? La tutelle est-elle abrogée, les délibérations des élus locaux sont-elles

TD droit constitutionnel ! ! ! ! 29/09/2014 l'Etat  fédéralisme  et  l'Etat  décentralisa1on.     Introduc1on  :      par%r  d'un  fait  d'actualité  :  par  exemple,  le  gel  actuel  du  processus  de  Ma%gnon  sur  la  Corse  en   France.  Ce  gel  s'explique  en  par%e  par  certains     -­‐ désaccords  :      au  sein  de  la  majorité

aménagements ................................................................................................. 18 a - La déconcentration.............................................................................................. 18 b - La décentralisation.............................................................................................. 18 § 2 - L'Etat composé................................................................................................................. 19 A - La

unitaire et longtemps centralisé. Mais les évolutions récentes vers une décentralisation croissante semblent remettre en question ce principe.  D’un point de vue historique et juridique, le principe d’indivisibilité de la République est la base constitutionnelle de l’Etat unitaire. L’article premier de la constitution de 1791 dispose : « le Royaume est un et indivisible ». Cependant, les récentes évolutions en matière de décentralisation témoignent d’un assouplissement de la conception du principe d’indivisibilité