Decentralisation Regionalisation

de ses derniers. Mais ces principes sont aujourd’hui remis en cause par l’évolution des relations de la république avec ses collectivités II Un état unitaire menacé Le mouvement de décentralisation a contribué à transformer la société française le caractère décentralisé La décentralisation consiste a remettre des pouvoirs importants de décisions a des organes autres que de simples agents du pouvoir central non soumis au devoir d’obéissance hiérarchique et qui sont élus par les

L’Acte II de la décentralisation et le principe d’égalité (Résumé de l’intervention pour le VI° Congrès de droit constitutionnel de Montpellier - 9, 10 et 11 juin 2005) Nicolas KADA Maître de conférences de droit public Institut d’Etudes Politiques de Grenoble Le principe d’égalité est pourtant solidement installé et protégé dans notre bloc de constitutionnalité. Il apparaît ainsi dans le Préambule, mais est également affirmé avec force à l’article premier de la Constitution du 4 octobre 1958

distingue deux types d'États unitaires : centralisés et décentralisés. Cette distinction doit être relativisée en pratique. En effet, un Etat unitaire ne peut accepter une décentralisation complète sauf à disparaître, démembré en plusieurs Etats. Donc chaque Etat recherche un équilibre entre centralisation et décentralisation.  a) les États centralisés : État dans lequel le pouvoir juridique d’État est exercé seulement par des agents nommés et soumis à l’autorité hiérarchique du Gouvernement central

Sénégal et la Sierra Leone), ainsi que l’augmentation récente du nombre d’inscriptions scolaires, les résultats en termes éducatifs demeurent faibles, mettant en péril l’atteinte des objectifs du programme Éducation pour tous. Les réformes de décentralisation de la fin des années 90 se sont concentrées sur deux domaines : des changements structurels visant à rapprocher les services publics de « l’usager » et à permettre aux intervenants locaux de s’impliquer davantage dans la gestion de l’éducation

Centre Pompidou de Metz, nouveau symbole de la décentralisation culturelle française? Le Centre Pompidou de Metz, preuve de la volonté de poursuivre le processus de décentralisation culturelle? Avant de parler de décentralisation, expliquer centralisation. La France est un État unitaire centralisé. → Le président de la République, le gouvernement, le Parlement détiennent l'exercice de la totalité des compétences étatiques. Les lois de décentralisation commencent en 1982, avec les lois Defferre

s'exprimer sur le budget de l'Etat (art 14 DDHC). Aucun élément dans la LOLF sur les CT. Les enjeux dont est porteuse la LOLF sont transposables aux CT. RQ: Les CT ont la libre administration donc peuvent innover dans la performance. L'acte II de la décentralisation contient tout un volet sur l'autonomie des finances locales. I- les éléments de performance applicables aux CT inspirés de la LOLF. A- les évolutions de la procédure budgétaire. 1- le DOB. => imposé au département par la loi du 2 mars 1982

DROIT GENERAL ET DROIT NOTARIAL DEVOIR N°1 PREMIERE PARTIE: 1° La décentralisation consiste à transférer des pouvoirs de décisions de l'Etat vers d'autres personnes morales de droit public, en l'occurrence les régions. Sous la surveillance de l'Etat, ces personnes morales de droit public ne disposent que d'une compétence d'attribution. Selon leurs degrés de décentralisation, ces dernières disposent d'une autonomie plus ou moins grandes et d'un budget propre. La déconcentration, elle est une

Déconcentration : Attribuer des compétences à des organes soumis à l’autorité hiérarchique des autorités centrales et exerçants leurs fonctions dans une circonscription déterminée. Décentralisation : Attribuer une autonomie + ou – complète à des collectivités dirigées par des élus et administrés librement par leur propre services. Décentralisation et déconcentration sont différentes mais peuvent se concilier Fédéralisme : un état fédéral, des états fédérés autonome, participation des états fédérés au gouvernement

DROIT PUBLIC LES ETAPES DE LA DECENTRALISATION A côté de la déconcentration, l’Etat français décide de donner du pouvoir à des collectivités territoriales plus proches des citoyens ; Cela s’appelle la DECENTRALISATION I Définition : Décentralisation signifie « transfert de compétences de l’Etat vers une collectivité territoriale ». C’est donc un transfert de compétences à des autorités élus qui ne dépendent pas de l’Etat. Ils ne sont pas soumis au pouvoir hiérarchique mais à la libre administration

entre les différents échelons territoriaux et notamment avec le fédéralisme constitutionnel, aux États-Unis notamment et avec le mouvement de décentralisation de certains états unitaires, en France, en Italie ou encore en Espagne. Il convient avant toute chose de définir les concepts d’état fédéral et d’état unitaire ainsi que la notion de décentralisation. Tout d’abord, faisons une première distinction entre état fédéral, et confédération. La confédération est très souvent une étape préalable