Decentralisation Regionalisation

leurs pouvoirs et de leurs contrôles. Pour finir, chaque pays a adopté un type d’administration publique. Cela veut dire que l’auteur découpe l’administration publique en trois partis que sont la centralisation, la déconcentration ainsi que la décentralisation. L’auteur aborde de manière concrète ce qui constitue en quelque sorte la base de l’administration publique. Cette base est surnommée le droit administratif dans lequel celui-ci définit de manière directe en quoi consiste l’administration publique

 I. L'Etat unitaire  A. Etat unitaire simple (déconcentration, décentralisation)  B. l'Etat unitaire complexe (union incorporée, régionalisme)  II. L'Etat composé  A. l'Union d'Etats (confédération)  B. l'Etat fédéral (E.U.)  Les confédérations d'Etats Les confédérations d'Etats sont des associations politico-juridique d'Etats souverains. But? Maintenir leur sécurité par rapport aux éventuelles agressions extérieures, préserver la paix dans leur relation. Comment? en confiant quelques

qui a hérité du plus important transfert de compétences de l’état : personnes âgées, insertion, handicap, accueil et entretien des collèges, carte scolaire, routes nationales, ports, etc. Les nouvelles missions transférées par l’acte II de la décentralisation renforcent considérablement le rôle pivot du Conseil Général comme échelon décentralisé de la République. Malgré le très important fardeau financier que ces nouvelles compétences génèrent, le Conseil Général doit ménager sa capacité d’initiative

déconcentration II - La diversité administrative par la décentralisation Procédé d’organisation administrative d’un Etat unitaire, consistant en un transfert de compétences administratives de l’Etat vers d’autres personnes morales de droit public. La décentralisation fonctionnelle : vise à faciliter la gestion d’un service public par l’entremise d’une PM de droit public distincte de l’Etat ou des CT = IA spécialisée (EP ou GIP) La décentralisation territoriale période révolutionnaire  La Monarchie

XVIIIème siècle, la loi du 22 décembre 1789 prescrit la création dans chaque département d'une assemblée composée de 36 membres élus : le conseil de département. Le Conseil de Département n’a cessé d’évolué au fil des années. Jusqu'à la loi de décentralisation du 2 mars 1982 (dite loi Defferre), le préfet de département était à la fois le représentant de l'État dans le Département et l'exécutif départemental. Le président du Conseil Général n'ayant alors comme unique tâche que la présidence de l'assemblée

centralisé. POUR Réduire CETTE CENTRALISATION, deux principes sont appliqués : Déconcentration : c’est le transfert de compétences des autorités centrales (président, le premier ministre) aux déconcentrés (gouverneur, préfet, sous préfet…). Décentralisation : c’est le transfert du pouvoir d’autorités centrales aux autorités décentralisées (conseillers ruraux, municipaux, régionaux). B. L’état fédéral : C’est un état qui se compose de plusieurs collectivités territoriales c’est à dire ce sont plusieurs

L’Etat décentralisé déconcentré. La décentralisation voit d’autres personnes morales de droit public, comme les collectivités territoriales, les régions qui sont apparues en France avec les lois de décentralisation en 1982, les départements et les communes. La décentralisation aboutit à ce que l’Etat transfère les compétences qu’il exerçait à ces collectivités, par voix législatives. La révision constitutionnelle de 2003 a donné à la décentralisation un statut constitutionnel et garantit le

seulement si (…) les objectifs de l’action envisagée ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les états membres ». ⇒ Volonté que les décisions soient prises le plus près des citoyens : pour une démocratie plus locale à l’image de la décentralisation dans l’état unitaire II) Un contrôle dysfonctionnel du principe de subsidiarité Des mécanismes de contrôle ont été mis en place pour garantir le respect du principe de subsidiarité au sein de l’Union européenne. Cependant, on peut observer

âgées ; Les jeunes. Le rôle du département en matière d’action sociale ou d’aide sociale facultative : Le département joue un rôle très important en matière d’aide sociale facultative. Il met en œuvre la politique d’action sociale depuis la décentralisation (1982). Le département est le chef de file : il met en réseau les autres acteurs. L’aide sociale facultative s’adapte aux spécificités locales car elle est facultative. Chaque département prend en compte les besoins de la population pour mettre

reste très attaché. b) Bouleversé récemment par une première révolution institutionnelle : La DECENTRALISATION : Travail en autonomie (10 mn) dans votre cahier : art. 2 et 3 p 70 Questions : -Quelles sont les étapes de la mise en place de la décentralisation ? -Citez les changements induits par les lois Defferre de 1982-83 ? -Qu’ont gagné les collectivités territoriales en 2003 ? La DECENTRALISATION : -1982-83 Lois Defferre : -L’Etat transfert ses compétences vers les collectivités locales (région