Decentralisation Republique

plusieurs matière. B) Les collectivités territoriales En 1958, a l'élaboration de la nouvelle constitution, l'art 72 disposai que les collectivité territoriales de la république sont les commune, les département, les territoire d'outre mer , toute autre collectivité est créé par la loi. Au moment de la décentralisation en 82, l'art 72 a été réécrit réforme de la constitution du 17 mars 2003, art 72 alinéa 1 dispose que les collectivité territoriales sont les communes, les départements, les

INTRO : L’article 1er de la Constitution de 1958 indique que la République française est « indivisible ». Modifié par la loi constitutionnelle 2003-276 du 28 mars relative a l’organisation décentralisée de la République, cet article dispose aujourd’hui que « son organisation est décentralisée ». Cette loi ne remet pas en cause le principe d’indivisibilité mais, dans un souci de préserver le caractère unitaire de la France, accélère le mouvement de tertiairisation du droit. On parle d’état unitaire

Colbert. On voit là, une volonté de bien gérer les affaires du royaume, de la part d’un monarque bien avant l’ère des despotes éclairés, sous l’influence ou les conseils avisés de ces hommes qui seront les pères de la révolution françaises, mère des républiques selon l’expression heureuse de Victor Hugo. Si la gouvernance peut être définie comme l’exercice d’un pouvoir concédé, dans nos sociétés modernes, par l’Etat dans l’intérêt général et dans le respect des règles démocratiques, l’épithète qui précède

rapprochant du modèle fédéral (II). I) L’Etat régional, un Etat unitaire A) Le modèle de l’Etat unitaire B) L’Etat unitaire décentralisé II) L’Etat régional un modèle se rapprochant de l’Etat fédéral A) Une très forte décentralisation, la régionalisation B) Le modèle de l’Etat fédéral. I) L’Etat régional, un Etat unitaire A) Le modèle de l’Etat unitaire C’est la forme d’Etat la plus répandue. On peut citer des exemples comme la France, la Chine, le Portugal

fédéralisme peut être limité, la décentralisation peut être très développée. Dans un Etat unitaire, la décentralisation peut être très développé et pousser à développer des administrations locales comme des régions quasi-automnes (Espagne, Italie mais pas la France). Ce sont des Etats régionaux, à mi chemin entre l’Etat fédéral et unitaire. 3. La déconcentration C’est un mode d’organisation du pouvoir au sein d’un Etat. Souvent on l’oppose à la décentralisation. La déconcentration peut être

régimes spécifiques de certaines collectivités territoriales, conférant des prérogatives certaines entités locales. Le rôle grandissant prêté aux collectivités territoriales (régions, communes, départements) en France est le premier pas vers la décentralisation. La loi du 2 mars 1982 assurant la réduction de la tutelle financière exercée par le préfet (il est difficile de parler de réelle suppression), le transfet de l'executif à un élu local, et l'affirmation de la région comme une collectivité territoriale

distingue deux types d'États unitaires : centralisés et décentralisés. Cette distinction doit être relativisée en pratique. En effet, un Etat unitaire ne peut accepter une décentralisation complète sauf à disparaître, démembré en plusieurs Etats. Donc chaque Etat recherche un équilibre entre centralisation et décentralisation.  a) les États centralisés : État dans lequel le pouvoir juridique d’État est exercé seulement par des agents nommés et soumis à l’autorité hiérarchique du Gouvernement central

Principaux enjeux 4-1 5. Principales recommandations 5-1 5.1 Recommandations relatives aux enjeux de nature juridique 5-1 5.2 Recommandations relatives à l’articulation de la vision gouverne-mentale en matière de décentralisation et déconcentration 5-2 5.3 Recommandations relatives au développement de relations efficientes et harmonieuses entre les paliers administratifs des administrations déconcentrées et des collectivités locales 5-2 5.4 Recommandations

La déconcentration et la décentralisation Maurice HAURIOU écrivait : « S'il ne s'agissait que du point de vue administratif, la centralisation assurerait au pays une administration plus habile, plus impartiale, plus intègre et plus économe que la décentralisation. » Le professeur évoque la dilaectique qui tend à opposer la déconcentration et la décentralisation de l'administration. La déconcentration est un mode d'organisation d'une administration centralisée au sein d'un Etat qui délègue

l’appelle « peuple » ou « roi », « démocratie » ou « aristocratie », qu’on l’exerce dans une monarchie ou une république, je dis : là est le germe de la tyrannie. » Dangers de l’individualisme « ..le despotisme qui, de sa nature, est craintif, voit dans l’isolement des hommes le gage le plus certain de sa propre durée. » Contre-pouvoirs, décentralisation La décentralisation (aux E-U : décentralisation administrative et centralisation politique) « Certains intérêts sont communs à toutes les parties de