Decentralisation Republique

: décentralisation (processus selon lequel l’Etat transfère des compétences aux collectivités locales (commune, département, région)). But : plus de compétitivité 3 - lois de décentralisation : - 1982-1983 : lois Defferre (libre administration des collectivités territoriales) - 1999 : lois Voynet (révision des « Pays ») et Chevènement (renforcement et simplification de la coopération intercommunale) - 2003 : réforme constitutionnelle (organisation décentralisée de la République)

En effet, l'Etat unitaire constitue la forme la plus répandue d'Etat. La Chine, la France le Sénégal.... sont des Etats unitaires. La france aussi ou la constituante reprenant le principe consacrée par la monarchie, a proclamée en 1792 que “La république est une et indivisible”pour couper cours aux tentations fédéralistes inspirées des Etats Unis. Le Sénégal a adopté la même posture. En fait, l'originalité de l'Etat unitaire apparait surtout losqu'on le compare à l'Etat fédéral. En général, l'Etat

politiques5 III) La Constitution et les institutions politiques nationales :7 1.La constitution, acte fondateur (voir plan)7 2.L’Etat de droit 7 3.Le choix des représentants : 8 1.Pluralisme politique8 2.Le vote et le système électoral8 4.La Vème république : équilibres et déséquilibres9 1. Le peuple souverain9 2. Le président de la république9 3. Le Gouvernement 10 1. L’organisation du gouvernement10 2. Les compétences du gouvernement11 3. Le premier ministre12 4. Le parlement13 1. L’assemblé

→ Tendance « gagnante » : garder le maillage communal actuel. ↘ Paroissial dans le découpage. (44 000 communes) Loi du 5 avril 1884 : va organiser le pouvoir communal comme on le connaît aujourd’hui. 1871 : mise en œuvre de la IIIe République qui se veut laïque et apporte plusieurs réformes. Elle sera décentralisatrice : donnera plus de pouvoir aux communes. Met en place : * Un conseil municipal élu pour 6 ans * Un système de renouvellement intégral du conseil municipal à chaque

UE et décentralisation : vers un affaiblissement de l’Etat ? Actuellement, en pleine période de crise économique, le pouvoir de l’Etat est sans aucun doute au cœur des débats. Au sens strict, l’Etat est le gouvernement et les administrations c’est-à-dire l’éducation, la police, la justice. Au sens large, on peut lui adjoindre les collectivités territoriales (régions, communes…), les entreprises publiques (SNCF…) et la sécurité sociale (Etat-Providence). La décentralisation consiste pour

article 1 de la Constitution). La centralisation est le monopole du pouvoir normatif entre les mains d'un seul organe. La décentralisation invoque la division du pouvoir normatif entre les mains de plusieurs organes. La centralisation n'empêche pas qu'un certain pouvoir de décision soit confié à des autorités locales. C'est la déconcentration. Différence entre décentralisation et déconcentration: Dans le cas de la déconcentration: les autorités locales sont totalement subordonnées aux autorités

solution à une affaire dont elle est saisie. Décentralisation : Système dʼadministration consistant à permettre à une collectivité humaine (décentralisation territoriale) ou à un service (décentralisation technique) de sʼadministrer eux-même sous le contrôle de lʼE en les dotant de la personnalité juridique dʼautorités propres et de ressources. Conférer personnalité morale en rompant le lien hiérarchique. ? co-administration => déconcentration/ décentralisation : autorité déconcentrée (préfet) a ctrl

était déjà extrêmement centralisé à la fin des guerres de religion sous le gouvernement du Cardinal de Richelieu. Cette centralisation absolutiste s'intensifia après l'échec de la Fronde et Mazarin, mais s'est largement accélérée lors de la Première République et surtout au moment du Code Napoléon qui organisa définitivement le pays sous le mode de l'administration militaire romaine avec l'instauration des préfectures. Cependant, cette centralisation a connu dès le départ une résistance importante

du décret de 1852 évoque ce principe puisqu’il dispose que «  Si on gouverne bien de loin on administre bien de près ». Les autorités locales comme le préfet ont donc pour missions de vérifier et d’exécuter les instructions de l’Etat. 3) Décentralisation : Mode d’aménagement consistant à conférer à des autonomies infra étatiques déterminées sur la base de critères géographiques, la personnalité morale en rompant le lien hiérarchique au profit d’un simple contrôle de légalité, à les doter de compétences

nationales : 6 1. La constitution, acte fondateur (voir plan) 6 2. L’Etat de droit 7 3. Le choix des représentants : 7 1. Pluralisme politique 7 2. Le vote et le système électoral 7 4. La Vème république : équilibres et déséquilibres 8 1. Le peuple souverain 8 2. Le président de la république 8 3. Le Gouvernement 8 1. L’organisation du gouvernement 8 2. Les compétences du gouvernement 9 3. Le premier ministre 10 4. Le parlement 10 1. L’assemblé nationale 11 2. Le sénat 11 5. Le conseil