Decentralisation Republique

juridique propre (National slt). Pas de pouv normatif.) + Principe d’uniformité : Droits et obligations st les mm pr ts : égalité. Ds tradition française, état unitaire présenté comme état indivisible Art 1, constitution de 1958 « La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. » + Historique : Rois du MA vt progressivement détruit structure féodale. Vt encouragé seigneurs qui avaient fief à reconnaitre leur supériorité et a encourage concentration du pouv au niveau de l’Etat

LES RESTRICTIONS DU MODELE BUREAUCRATIQUE A- LIMITES DU MODELE BUREAUCRATION 1. LA LOI D’ « AIRAIN » DE L’OLIGARCHIE DES NEO MACHIAVELIENS 2. L’ANALYSE STRATEGIQUE B- LES CORRECTIFS APPORTES AU MODELE BUREAUCRATIQUE 1. LA DECENTRALISATION 2. LA DECONCENTRATION CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE INTRODUCTION Dans la recherche d’un modèle meilleur d’administration, Weber s’attèle à observer différents types de société, duquel il ressortira le modèle traditionnel, charismatique

est original : de multiples pays font montre de différences de statut entre régions et même entre communes (en Italie par exemple). ETAT DÉCENTRALISÉ : la décentralisation « à la française »  ( Le principe de libre administration : Depuis 1982 (premières lois de décentralisation), la France est un état « décentralisé » (la décentralisation à la française ne remettant pas en cause l’état unitaire) : les collectivités territoriales ont une administration autonome. Cela signifie qu’il y a des assemblées

Il y à deux manière d’organiser un Etat unitaire : la centralisation et la décentralisation. Dans un système centralisé, toutes les normes locales sont prises par les autorités centrales et dans un système décentralisé les normes locales doivent être prises par les autorités élus par la population. Il ne faut pas confondre la décentralisation et la déconcentration (qui est une forme de centralisation). La décentralisation est lié à l’idéale démocratique parce que des normes locales qui vont être

diversifier dans le cadres d' un processus de régionnalisation par exemple tel que pour le cas de l'Indonésie , ou encore l'Italie, l'Espagne et les Royaume Uni qui sont très regionnalisés. La France connaît également depuis 1981 une certaine décentralisation avec délégations de certaines responsabilités au régions, départements ou communes (toujours sous le control de l'Etat). Suite a ces modifications, on ne peut s' empecher d'observer un rapprochement entre état fédéral et état unitaire, plutot

Service public fédéral et Coopération au Développement Direction générale de la Coopération au Développement Evaluation du thème « Appui à la décentralisation et gouvernance locale » Etape 2 : Etudes de terrain Le Bénin Falilou Mbacké Cissé – CEPIA Karla Van Eynde – IRAM Avril 2006 Centre d'Expertises Politiques et Institutionnelles en Af rique African Institute for Community Driven Development Institut de Recherches et d’Applications des Méthodes de développement 1 2 • iram Paris (siège

collectivités territoriales (CGCT) c’est le premier code qu’on va consulter mais il va falloir aussi utiliser les 5 autres codes. A) Le code général des collectivités territoriales (CGCT) Ce code a été élaboré en France après la réforme de la décentralisation en 1982 et 1983. Avant 82-83 il n’y avait que 2 types de collectivités territoriales : les communes et les départements et pour réguler la vie de ces collectivités il y avait le code des communes, ce qui fais que les départements n’avaient pas

TABLE DES MATIERES INTRODUCTION I. CADRE REGLEMENTAIRE 1- Collectivités territoriales et décentralisation 2- Dispositions générales II. COPETENCE DES COLLECTIVITEES TERRITORIALES EN MATIERE DE PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT 1- La commune 2- La région 3- Le district CONCLUSION INTRODUCTION C’est dans le but de poursuivre l’œuvre des colonisateurs, que les autorités politiques de la côte d’Ivoire vont dès son

1871 pour les départements et en 1884 pour les communes. La région n'a été créée en qualité de collectivité territoriale que par la loi du 2 mars 1982 (loi de décentralisation). En 1986 : premières élections des conseillers régionaux. La décentralisation en France ne s'est imposée que tardivement (loi du 2 mars 1982 : acte 1 de la décentralisation). La loi du 2 mars 1982 a eu 3 principaux apports : - La création de la région comme collectivité territoriale. - Le fait qu'on va avoir désormais comme

où différentes races, religions et ethnies cohabitent ensemble. 1. Définition de la régionalisation : La régionalisation est le fait de rendre régional. En matière d'organisation territoriale, la régionalisation est une forme de décentralisation au profit des régions auxquelles un Etat accorde une autonomie administrative et transfère certaines de ses prérogatives. Ce fut le cas en France avec les lois de Gaston Defferre, en 1982. Quand il est opposé à la mondialisation, le terme "régionalisation"