Decentralisation Republique

Le système administratif français est d’une grande complexité. Les réformes introduites par des lois de décentralisation n’ont fait que renforcer la multiplication des niveaux d’administrations. Cependant, la loi du 2 mars 1982et les textes qui lui font suite vont marquer une rupture avec le passé. Ces textes fondateurs résultent d’un choix irréversibles en faveur de la décentralisation mais ils s’inscrivent aussi dans un cadre historique et technique. Cette organisation repose sur des principes

et des ressources aux communes pour une décentralisation véritable ! A la suite des élections communales et municipales de décembre 2002 et janvier 2003, le Bénin fait partie des pays qui expérimentent réellement la décentralisation en Afrique. Consécutive aux réformes démocratiques en cours sur le continent depuis les années 90, la décentralisation a pour objectifs majeurs de promouvoir la démocratie à la base et le développement local. La décentralisation réelle permet donc de mettre en place une

disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences").                 Cet alinéa ne peut être compris qu'au regard de l'organisation administrative de la France. L'article 1erde la Constitution énonce que la France est une République indivisible et que son organisation est décentralisée. Elle ne reconnaît qu'un seul peuple, le peuple français, à l'exclusion de tout autre (pour ce motif a été censuré la mention du peuple corse, composante du peuple français, par la décision du

bénéficier d’une compétence générale leur permettant de prendre en charge toute affaire d’intérêt local. La constitution de la République française reconnaît les collectivités suivantes : A- Région. La région est à la fois la plus grande collectivité territoriale de droit commun et la plus récente. Les régions françaises sont des collectivités territoriales de la République française. Elles sont au nombre de 27 : 22 régions de France métropolitaine et 5 départements et régions d’outre-mer. Les compétences

définies notamment par la constitution du 4 octobre 1958 dans les articles 72 et suivants. L’expression du caractère décentralisé de la république française date de 2003, cette révision constitutionnelle a modifié le statut de certaines collectivités territoriales. Constitution du 4 octobre 1958, Art 72 alinéa 1 : « les collectivités territoriales de la république sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre mer régies par l’article

Accroche : Ouverture de l’état (phénomene étatique 16e Siecle -> Permet de sortir de la féodalité ) Def therme : état / Personne Morale de droit public. Plusieurs Formes : Etat unitaire notamment - Def Contexte : France, Vague de décentralisation Prbm : En effet comme le disais napoleon 3 On peu gouverner de loin, mais on administre bien de près. C’est pour un impératif que d’état unitaire a du régularisé son évolution. Plan L’essence de l’état unitaire Une constitution

percevoir et de prendre en compte les contraintes particulières liées à certaines situations locales. La notion de déconcentration est néanmoins apparue tardivement dans la terminologie juridique. Longtemps, elle a été confondue avec la décentralisation à laquelle on rattachait toutes les réformes tendant à transférer le pouvoir de décision des autorités centrales aux autorités administratives situées en province, quel que soit leur statut. Sa spécificité ne sera véritablement reconnue

l’organisation de la République est décentralisée. Cette nouvelle étape dans le processus de décentralisation s’inscrit dans le prolongement de nombreuses réformes, qui ont conféré une liberté d’administration accrue aux différents échelons territoriaux. La loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, a marqué, à cet égard, un pas essentiel. Plus récemment, l’accent a été mis sur la coopération intercommunale. Ce processus de décentralisation s’est également

certain monopole des richesses et des décisions. Ce qui pouvait créer un déséquilibre dans le dynamisme et l’efficacité de nombreux secteurs institutionnels, économiques et industriels français. Cependant, on assiste depuis les années 70/80 à une décentralisation et déconcentration des pouvoirs. Les différents gouvernements qui se sont succédé ont entrepris des réformes afin que les régions, départements et communes françaises, soient moins dépendants de l’Etat, c’est la naissance des collectivités territoriales

Décentralisation et développement régional Monastir 2013 INTRODUCTION GENERALE Les changements politiques majeurs intervenus en Tunisie au mois de janvier 2011 ont provoqué un choc historique, social, politique et économique. Les collectivités locales ont particulièrement été affectées par la Révolution. Après ces événements et l’élection d’une Assemblée Nationale Constituante, le gouvernement et l’ANC engagèrent rapidement une réflexion sur le redéploiement de la décentralisation et