Decentralisation Rh

l’intérieur de son système ? Il convient donc d’étudier d’une part la conception de l’Etat unitaire (I) et d’autre part la conception de l’Etat fédéral (II). I°) La conception de l’Etat Unitaire A°) La Déconcentration étatique B°) La Décentralisation étatique II°) La Conception de l’Etat fédéral A°) Les principes posés par le fédéralisme B°) La formation du fédéralisme

compétences de la souveraineté : On entend ici que tous les citoyens de cet état sont sous l’influence d’un seul gouvernement, et soumis au même droit où qu’ils habitent.  Un état qui délègue sans autonomie propre: Que ce soit par déconcentration ou décentralisation, l’état implique de plus en plus les collectivités locales dans son fonctionnement, sans pour autant accorder une autonomie importante à celles-ci. Comme définit plus haut, l’état unitaire est donc un état qui possède à lui seul une grande

SOMMAIRE Introduction Première partie : La décentralisation, facteur de démocratie locale Section 1 :Historique de la décentralisation Section 2 :Décentraliser la création de politiques publiques et rapprocher le pouvoir du citoyen Section 3 : Structure et objet de la démocratie locale Deuxième partie : Approfondissement d’une démocratie locale représentative à l’épanouissement d’une démocratie locale participative Section 1 : L’approfondissement d’une démocratie locale

Etats Unis est le plus marquant. A) Vers un fédéralisme affaibli de la première puissance mondiale La première crainte de ce géant politique et économique était que les Etats fédérés fassent céder l’Etat fédéral par une décentralisation accrue des pouvoirs. Or l’industrialisation massive des Etats Unis de la fin du XIXème siècle la balance des pouvoirs se mit à pencher pour l’Etat fédéral. Après la Ière Guerre mondiale les européens commençaient à dépendre de l’Amérique. Isolationnisme

Déconcentration / décentralisation. * Déconcentration* : Mécanisme d’aménagement du pvr central aux différents niveaux d’adm° essentiels: Région, dpt, commune. Préfet représente Etat (agent juridique sans autonomie) Pvr central s’exerce au niveau local. * Décentralisation* : Pvr central confère partie du pouv à d’autres entités qui ont une autonomie. Entités exercent slt compétences conférées par l’Etat. Phénomène fréquent, degré diff. Ex : Fce, décentralisation faible pdt ltn ms

peut-elle être un marché ? - les comparaisons internationales mettent en évidence des différences liées au caractère centralisé ou au contraire décentralisé des politiques éducatives et des oscillations autour des modèles nationaux (plus ou moins de décentralisation au cours du temps) ; quels en sont les avantages et les inconvénients ? - l’extension progressive de la continuité de l’offre de formation à l’ensemble de l’espace européen pour l’enseignement supérieur et la formation tout au long de la vie

* DÉCENTRALISATION: Les lois de 1982 et de 2004 Année scolaire 2010/2011 Introduction Nous allons aborder dans ce dossier la notion de décentralisation. En effet, depuis 1982, nous vivons dans un Etat unitaire décentralisé. Des compétences de l’Etat ont été transférées aux régions départements et communes. L’objectif principal de la décentralisation était de rapprocher les pouvoirs décisionnels des citoyens et de garantir le principe de démocratie. Afin de mieux appréhender

du décret de 1852 évoque ce principe puisqu’il dispose que «  Si on gouverne bien de loin on administre bien de près ». Les autorités locales comme le préfet ont donc pour missions de vérifier et d’exécuter les instructions de l’Etat. 3) Décentralisation : Mode d’aménagement consistant à conférer à des autonomies infra étatiques déterminées sur la base de critères géographiques, la personnalité morale en rompant le lien hiérarchique au profit d’un simple contrôle de légalité, à les doter de compétences

découpé en collectivités territoriales ou locales (même chose), celles-ci ont la personnalité morale de droit public, elles s’auto administrent, disposent d’un budget et elles exercent des compétences que l’état leur a attribuées par la loi (loi de décentralisation du 2 mars 82 + 7 janvier 83) ou par la constitution (28 mars 2003). Les domaines de compétences conférés aux collectivités territoriales gardent le caractère d’une délégation et par conséquent l’état peut les augmenter ou les réduire ou les

Définitions et concepts clés I – Définitions du Principe de Subsidiarité 1 – Principe de subsidiarité 2 - Formes a. Subsidiarité descendante : b. Subsidiarité Ascendante : 3 - Application a. Dans l'entreprise b. L'assistance sociale c. La décentralisation d. Dans l'Union européenne : II – Concepts liés au Principe de Subsidiarité 1 – Subsidiarité et Gouvernance 2 – Subsidiarité et Développement rural 3 – Subsidiarité et Démocratie a. Principe fondamental de l'organisation sociale. b