Decentralisation Rh

----------------------- CONSEIL25.DOC INSTANCES DE CONSULTATION OUVERTES Organes consultatifs académiques et départementaux S'inscrit pleinement dans le cadre des textes législatifs et réglementaires concernant la décentralisation Rôle consultatif: Organisation et fonctionnement du service public d'enseignement dans l'académie, au titre des compétences de l'état ou de la région. Décret du 21 08 85 art 13,13 bis,14. Rôle consultatif: Organisation et fonctionnement du service public

préfet est toujours un haut fonctionnaire dont la nomination est à la discrétion du gouvernement. Ils sont encore tous deux au cœur de l’organisation administrative française, tant dans le cadre de la déconcentration que dans le cadre de la décentralisation. I – Agents de l’Etat, dans le cadre de la déconcentration Maire et préfet sont toujours tous deux agents de l’Etat, même s’ils ont vu leur rôle allant dans des directions différentes : celui du maire tendant à se réduire, celui du préfet

Jusqu’où peut aller la décentralisation ? Pierre MAUROY écrivait en 1977 : "La décentralisation est aujourd'hui le meilleur moyen de réaliser et d'accentuer la démocratie. Elle est, pour tous, la possibilité d'accéder à la responsabilité et à la liberté [...] La décentralisation sera au cœur de l'expérience du gouvernement de la gauche [...] La République se sera enfin libérée de la monarchie". La tradition jacobine française consiste en effet en un centralisme appuyé : les décisions sont prises

LA DECENTRALISATION Après deux siècles de centralisme, les lois Deferre sous le gouvernement Mauroy de 1982-83 ouvrent la première étape de la décentralisation suivie par des aménagements (loi Joxe de 1992 et loi Pasqua 1995) puis de la grande réforme Raffarin de mars 2003. Quel est le bilan de ces 25 années de décentralisation ? Dans une première partie considérée comme l’acte 1 ou la première étape : nous constaterons la rupture avec le centralisme mais aussi un tâtonnement et une recherche

Décentralisation : Processus consistant pour l’Etat donc de l’administration centrale à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences, responsabilités et les ressources correspondantes vers les organisations gouvernementales subordonnées ou quasi autonomes La décentralisation vise à * donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l’État. Elles bénéficient d’une certaine autonomie de décision et de leur propre budget (principe

du CG. Conclusion du chapitre. La décentralisation et l’organisation des collectivités territoriales sont aujourd’hui au cœur d’une réforme qui vise à optimiser la décentralisation. La décentralisation a connu depuis les années 1980 un dvt important avec des transferts des compétences de + en + nombreuses, au travers aussi d’un renforcement de la démocratie au niveau local. Il semble qu’aujourd’hui on soit arrivé au point de rupture de décentralisation car : -Les collectivités sont asphyxiées

La déconcentration et la décentralisation, antogonisme ou complémentarité ? Les notions de décentralisation et de déconcentration sont souvent confondues. En effet, ce sont des principes qui se ressemblent dans le sens où les deux ont pour objectif le transfert de pouvoir de l’Etat vers les autorités locales. Cependant, il s’agit de deux processus différents. Le terme de « déconcentration » est une notion introduite en 1865 par Léon Aucoc, consiste en une redistribution des pouvoirs au sein

éconcentration et décentralisation - des procédés opposés ou complémentaires ? 1. L'Etat unitaire : un cadre commun pour des réalités différentes 1. Le cadre territorial, vecteur de rapprochement 2. Des modes d'organisation répondant à des logiques opposées 2. La nécessité de la complémentarité : survie et efficacité de l'Etat unitaire 3. Deux procédés aux fondements antagonistes : les tiraillements de l'Etat unitaire 4. Le contrôle de l'Etat unitaire, et le respect

une certaine population, il devient nécessaire d’approcher l’administration et la population. L’Etat unitaire doit organiser des relais entre la population et le pouvoir central. Il existe deux mécanismes : * La déconcentration * La décentralisation 1/ LA DECONCENTRATION L’Etat transfert le pouvoir de décision aux agents locaux. Ces agents agissent au nom et pour le compte de l’Etat. Le Ministre BARREAU (19e) résumait cette idée avec « c’est toujours le même marteau qui frappe mais

La décentralisation asymétrique : solution idéale pour les grands Etats unitaire européens ? Jadis, comme aujourd’hui la structure de l’état la plus fréquemment rencontrée sur le continent européen se présente sous la forme de l’Etat unitaire (190 Etats souverains pour une vingtaine d’Etat qui ont opté pour le fédéralisme). Historiquement, les anciennes monarchies (France, Italie, Espagne, etc.) en ont usées afin de vaincre les mouvements autonomistes naissants, confirmer le pouvoir du monarque