Decision 76 71 Dc 30 Décembre 1976

déroulées depuis cette affirmation. La France a changé deux fois de République, tandis que la Roumanie, assujettie à la puissance soviétique passe de la monarchie constitutionnelle à la dictature socialiste jusqu’’en 1989. La Révolution roumaine de décembre 1989, en écartant le régime dictatorial, a ouvert des perspectives de développement vers l’’Etat de droit, démocratique et social. La transition vers une société démocratique et pluraliste, au niveau des exigences européennes, a impliqué, sur le

--------------------------------------------------- 29 Plastique ------------------------------------------------------------------------------------------------- 29 Verre ------------------------------------------------------------------------------------------------------ 30 Aluminium ----------------------------------------------------------------------------------------------- 31 3.3 Les obstacles particuliers ------------------------------------------------------------------------------ 31 Pour les matières actuellement

réponse à leurs besoins (matériels, ressources, etc.). Le rapport Meadows a fait apparaitre un système davantage « technocraƟque », c’est-à-dire où le gouvernement donne une place importante aux scienƟfiques et aux techniciens pour la prise des décisions. CeƩe démarche, nous le verrons, s’oppose aux démarches de l’écologie poliƟque. En opposiƟon à l’idée de croissance zéro, le développement durable apparait, avec une idée de progrès « tant quanƟtaƟf que qualitaƟf »3. Les termes «développement»

.................................................................................................... 70 C. Taux de fret............................................................................................................................. 71 4. Évolution des ports et du transport multimodal .......................................................................... 93 A. Évolution du secteur portuaire ..................................................................................

égale au nombre de crises divisé par le nombre d’années multiplié par le nombre de pays pour chaque période. Source : Bordo et al. (2001). I.2. Fréquence des crises boursières aux États-Unis : 1900-2003 50 1er trimestre 1 an 2 ans 3 ans 40 30 20 10 1900 1910 1920 1930 1940 1950 1960 1970 1980 1990 20002003 Méthodologie : Nombre de mois qui présentent (sur les différentes fenêtres temporelles) un effondrement d’au moins 20 % du cours divisé par le nombre de mois de la période considérée

rfgé a ae i s A judh il n t r d l v lt n d P l a i fi n î ed n u els uo r’u,a au e e ’ ou i é o u oi ro at at s r e o vl e craintes : celles de voir certains de ses combattants et de ses cadres se tourner v r l tr o ime lsa s e s e e r rs , ’ lmime r dc l o l c i n l é i a ia u a rmi ai t internationale. C t é ou in me a e at asa i t d t u el fiu et v lt e o n c r i l tbl é e o t ’ rq e i A subsaharienne et donc la sécurité de plusieurs États africains et, à terme, cl d l u o e el e ’ r p . e E En

Le libéralisme de Leo Strauss LAURENT LADISA La logique majoritaire du mode de scrutin servant à l’élection des députés en Espagne 1999) PIERRE ASTIÉ ET DOMINIQUE BREILLAT CHRONIQUE CONSTITUTIONNELLE FRANÇAISE (1er juillet-30 septembre 1999) REPÈRES ÉTRANGERS (1er juillet-30 septembre 183 195 211 215 233 PIERRE AVRIL ET JEAN GICQUEL Summaries REVUE TRIMESTRIELLE PUBLIÉE AVEC LE CONCOURS DU C ENTRE NATIONAL DU LIVRE L A R E S P O N S A B I L I T É D E S G O U V E R N A N

ministre a engagé la responsabilité du Gouvernement en application de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, au cours de la séance du mercredi 12 février 2003 TABLE DES MATIERES 21 21 22 22 23 25 25 25 26 26 26 26 27 27 28 28 29 29 29 29 30 30 30 32 33 49 71 91 Pourquoi la parité en politique reste-t-elle un enjeu pour la démocratie française ? 1. Parce que nous devons toutes et tous veiller au respect de l’article 3 de la Constitution, en particulier en restant vigilant sur les conséquences

Comprenez-les - Trouvez leur apport dans le thème de droit constitutionnel étudié - Pour les plus importants seulement, faites une fiche 3. Entraînez-vous à l’examen Aux périodes indiquées par vos chargés de travaux dirigés, - Faites des commentaires de décision - Faites des plans détaillés - Faites des cas pratiques - Faites des synthèses de documents MODALITÉS DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES Art. 1er: La présence et la participation aux séances de travaux dirigés sont obligatoires. Art. 2: Art. 3: Le

Cour de cassation, Chambre commerciale Commission européenne des Droits de l’Homme Conclusions Conseil constitutionnel Code de la propriété intellectuelle Cour permanente de justice internationale Cour de cassation, Chambre criminelle VIII D. : DC : DH : DP : D.P.C.I. : Dr. fam. : Dr. & Patrim. : Dr. Soc. : éd. : EGBGB : FamRZ : F. 2d : F. 3d : Fasc. : F. Supp. : GA : GADT : Gaz. Pal. : Harv. L. R. : Hastings L. J. : IDI : IPRax : IR : JAAC : Jcl Dr. Int.: JCP : JCP, éd. E. : JDI : JO : J.O.C