Décision Liberté d'association

à la citoyenneté ? C-la citoyenneté est la manifestation d’une identité commune ? IV-libertés et des droits fondamentaux ? A- la liberté d’opinion ? B- respect de la vie privée du citoyen?

constitutionnel 21 Paragraphe I – La composition 21 Paragraphe II – Le fonctionnement 22 Paragraphe III – L’indépendance 22 Section II : Les compétences du juge constitutionnel 22 Paragraphe I – Le constrôle de conformité à la Constititution (décision DC et QPC) 22 A – Le contrôle facultatif de constitutionnalité des lois par voie d’action 22 B – La question préjudicielle de constitutionnalité 22 C – Le contrôle facultatif des projets de loi 22 D – Le contrôle obligatoire des règlements

d’une garantie constitutionnelle des droits et libertés. §1 : L’inscription dans la constitution de la protection des droits La protection des droits des personnes est prise en compte par la constitution de 1958 et son préambule. Cette prise en compte est renforcée par la référence au préambule de 1946 mais aussi à la déclaration de 1789. A) La constitution de 1958 et son préambule La protection des droits des personnes et les garanties des libertés sont dotant mieux prises en compte que les

Introductionau droit et en droit constitutionnel........... .................31 Chapitre 2.La méthode du commentaire de décision .......................32 d'arrêt.................. Section1. Exposéde la méthodedu commentaire ......32 A. l" étape: l'analyse du sujetet la préparation............... a) lù" étaoe b) 2*" étàpe: énoncédu problèmcjuridiquc poséà la juridiction qui a rendu la décision c) 3"" étaoe B. 2è'" étape : la rédaction du commentaire ................ .......................33 .........

de la fédération sportive en matière de droit du sport. Leur rôle est d'organiser la pratique d'une ou plusieurs disciplines sportives(L131-1)1, elles sont constitués sous la forme d'associations sportives, les fédérations sportives élisent des représentants appelés à siéger en assemblées pour prendre leurs décisions. Elles seules sont habilités à délivrer des licences sportives, licences offrant des droits aux membres. Certaines sont agrémentés par le ministre chargé des sports en vue de participer

suite à une décision qu’il va prendre, il va se placer en tant que gardien des droits et libertés garantis par la Constitution (I). En outre, l’évolution progressive de sa saisine va avoir un impact sur le contrôle de constitutionnalité qu’il exerce (II). I- Le conseil constitutionnel : d’organe régulateur de l’activité des pouvoirs publics à gardien des droits libertés A l’origine, le Conseil constitutionnel est un simple organe servant de soutien à l’exécutif (A). Mais, une décision prise par

Il faut par conséquent supposer que la société a été créée par une décision des hommes qui la composent, et que les règles qui la régissent, les droits et obligations de ses membres peuvent être expliqués, voire déduits de cette décision constitutive, ce qui implique que l’on s’interroge sur son essence. Si le pouvoir est considéré comme artificiel, il est clair qu’il n’existe pas entre les hommes, antérieurement à la décision constitutive de la société, de relations d’autorité, mais seulement d’égalité

autoritaires du bloc soviétique, des dictatures latino-américaines, mais aussi du développement de la démocratie en Afrique. (Source : Corinne Bord, Fédération Léo Lagrange*, Hors-série n° 38 bis Alternatives économiques, mars 2009). * : Réseau d’associations d’éducation populaire Document 2 – Les groupes d’intérêt les plus actifs à l'Assemblée Nationale (parmi les entreprises) 1 – Analyse du sujet : Quel est le rôle de la société civile organisée dans une démocratie ?     Quel est le rôle

La création de conseil constitutionnel de 1958 manifeste la volonté de rompre avec cette tradition. Le conseil va alors être investi du pouvoir effectif d'empêcher la promulgation de dispositions législatives contraires à la constitution par des décisions sans recours (contre lesquelles on ne peut faire appel) qui s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles (art 62). Il ne se borne pas à donner un avis non contraignant, mais décide véritablement

LIBERTE PUBLIQUE Générations de droit Les libertés publiques reposent sur des droits établis de manière continue, dont la proclamation a été fonction des évolutions de la société. Ainsi, on peut voir que les premiers droits affirmés sont relatifs à la liberté individuelle, alors que les suivants prennent l’homme dans un groupe et non plus comme un seul individu. De cette évolution ressort le rôle de l’Etat : alors qu’il est minime avant le 20e siècle, il est prépondérant par la suite. L’Etat doit