Décision

mois auparavant. PROCEDURE : Mme Soulier a alors saisi le TA de Montpellier lequel a refusé d’annuler la décision de retrait du maire dans un jugement du 19 décembre 1996. Cette dernière a alors saisi la CAA de Marseille qui après avoir annulé le jugement rendu par le TA de Montpellier a refusé d’annuler la décision de retrait du maire dans un arrêt du 2 mai 2000 au motif que la décision du maire pouvait être retirée à tout moment, faute pour le maire de disposer d’un pouvoir d’appréciation pour

Ville de Bagneux, Rec. p. 303. Pb pour les décisions individuelles notifiées mais non publiées. En effet, en matière de décisions individuelles, le délai du recours contentieux est déclenché, à l'égard du destinataire de la décision, par la notification et , à l'égard des tiers, par la publication. Donc, une décision individuelle notifiée et non publiée demeure indéfiniment susceptible de recours de la part des tiers. Ainsi, le retrait de la décision illégale est possible à toute époque. Réaction

................................................. 5 Modèle de phases ............................................................................................................................................................... 6 Processus de décision .......................................................................................................................................................... 7 Points de vue du projet : démarche, résultat, rôle ....................................

PROCESSUS DE DECISION EN MANAGEMENT DE PROJET INTEGRE Modèles, méthodologies et technologies Par Dr Tayeb Louafa Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne Institut de Logistique, Economie & Management de la Technologie (EPFL/iLEMT) Lausanne, mai 2004 Processus de décision en management de projet intégré SOMMAIRE 1. 2. Introduction........................................................................................................................3 Le système d’activité de projet

responsabilités, la coordination des tâches, le contrôle des résultats. Il doit aussi savoir motiver, choisir, mobiliser, écouter, cadrer et responsabiliser ses collaborateurs. La complémentarité : Les décisions opérationnelles : courantes et répétitives  Logique managériale Les décisions stratégiques : uniques et lourdes de conséquences  Logique entrepreneuriale Les finalités de l’entreprise : Chapitre 3 Elle est l’idée que l’entrepreneur se faisait de l’entreprise bien avant qu’elle

CE, 12 octobre 2009, Fontenille Les actes irréguliers créateurs de droits : En ce qui concerne les actes irréguliers, ceux-ci peuvent être retirés dans un délai de quatre mois à compter de la date de la prise de décision. Il existe ainsi une jurisprudence abondante à ce sujet. Cependant, l’arrêt de principe en la matière est l’arrêt du Conseil d'État dit « Ternon » du 26 octobre 2001, préalablement auquel les actes illégaux créateurs de droits pouvaient être retirés à tout moment, d’où une

générique la plus adaptée. La matrice BCG : Définition : La matrice BCG, Boston Consulting Group, est un outil qui permet de classer et d’évaluer les produits et services d’une entreprise ou d’un marché. C’est un outil d’aide à la décision afin d’équilibrer les activités d’une entreprise parmi celles qui rapportent des bénéfices, celles qui assurent la croissance, celles qui constituent l’avenir de l’entreprise ou celles qui ne rapportent plus suffisamment mais qui constituent son

Mots clés de management Diriger : c’est exercer / déléguer un pouvoir de décision ; donner du sens aux actions menées en fixant des objtfs aux acteurs qui y prennent part ; contrôler l’atteinte des objtfs / la portée des décisions prises. Processus de décision : ensemble d’activité / d’étapes amenant de la compréhension d’un pb à sa modélisation et à in choix qui permettra de le résoudre. Finaliser : fixer des objtfs ; donner un sens / but à l’action Animer : mobiliser des ressources

Chapitre 5 : L’exercice de pouvoir de décision est lié à la nature des décisions à prendre (manuel Nathan Reflexe page 37) Proposition de réponse (synthèse p45- Nathan Réflexe) Le dirigeant de société gère la société. Il prend des décisions de gestion courante. Il recrute les salariés, paie les dettes de la société, fixe le prix des produits, achète des biens de production, négocie les salaires. Il est chargé également de développer l’activité économique de l’entreprise en négociant des contrats

INTRODUCTION Ce commentaire soumis à notre étude est un arrêt du Conseil d’Etat, Section, 17 Avril 1959, Sieur ABADIE, Lebon 1959, p.239. Il en ressort les faits suivants : Requête de sieur ABADIE pour annulation pour excès de pouvoir de la décision par laquelle il lui a été refusé le maintien des avantages de carrière qu’il avait acquis. Considérant que le Port Autonome de Bordeaux assure d’une part le maintien d’une partie du domaine public de l’Etat à la disposition des usagers dudit domaine