Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793

Papon).Que faire quand une loi viole les droits individuels ? Dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793 (montagnarde), l'article 35 prévoyait :"Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs." La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (toujours en vigueur) consacre elle aussi le droit naturel et imprescriptible de résistance à

faisant le serment de « ne jamais se séparer et de se rassembler jusqu’à ce que la constitution soit établie sur des bases solides. Un nouvel ordre politique naît. L’Assemblée Nationale décide alors que la constitution contiendrait une déclaration des droits de l’homme ayant pour but de rendre les Français égaux face à la Loi. Cependant, cet équilibre semble rester fragile, ce qui entraîne des crises violentes, de nouveaux problèmes religieux, des guerres amenant même la République dans la Terreur

idée d’égalité entre les citoyens, même si cette théorie est un mythe puisque l’on exclut une majorité de personnes (esclaves, meteques, femmes) ce modèle reste dans l’histoire comme une référence. • La source religieuse : c’est le catholicisme avec sa conception de l’égalité où chaque individu est égal à un autre et chacun a une égale capacité à s’épanouir. • La source philosophique qui est celle de Rousseau. • La source politique qu’est la constitution française de 1793. B) Sources de la théorie

révolte contre les droits féodaux. Pour mettre fin à l'agitation les députés votent dans la nuit du 4 août 1789, l'abolition des privilèges et des droits féodaux. Même si ces derniers sont déclarés rachetables lors de la rédaction des décrets, entre le 5 et le 11 août, cette date marque la fin de l'Ancien Régime et le début d'une nouvelle société. La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen votée le 26 août 1789 en est l'acte de baptême. Ce texte reconnaît l'égalité des citoyens devant la loi,

Au XII et au XIIIe siècle, on assiste à la création dans l'Occident Européen, de la famille de droit romano-germanique, dont l'influence va être considérable. Est déjà présente l'idée que la société doit être régit par le droit. Les juristes et philosophes souhaitent ainsi assister à l'émergence d'un nouveau droit fondé sur la justice, grâce à l'usage de la raison. Ce mouvement se différencie du droit anglais où le développement de la Common Law est lié au progrès du pouvoir royale et à l'existence

HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS Présentation en trois parties : Grande instabilité politique et constitutionnelle. Les régimes ne sont pas arrivés à réviser une constitution. Il y avait existé 13 constitutions Il y avait souvent des rejets Problème : révolution institutionnelle vers un régime/démocratie. Parlementaire Trois parties : Période révolutionnaire 1789-1799 Période napoléonienne 1799-1814 Période contemporaine après 1814 Bibliographie :

Constitution ou autre texte fondamental | Souveraineté nationale | Souveraineté populaire | Autre | Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen 26 août 1789 | Art. III. « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ; nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ».Art. VI. « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation (…) ». | | | Constitution

entra au Club des Cordeliers. Avant la déclaration de guerre de 1792 , il est plutôt partisan de la paix, comme son ami Robespierre. Mais il change ensuite d’avis et se range aux côtés de Danton et Marat. Après le 10 août 1792 et la chute de la Monarchie, il devient secrétaire du ministère de la Justice, dirigé par Danton. Il est élu à la Convention Nationale où il siège parmi les Montagnards,et approuve la Constitution de 1793 et la Déclaration des Droits de l'Homme. Se ralliant à l'avis de Danton, il

d’assumer en partie le bonheur des ces citoyens. La demande de bonheur qui émane de chaque individu mais aussi les plaintes face aux difficultés de la vie, témoignent de cette attente collective que la communauté nous rende heureux. Mais, le bonheur est-il vraiment une affaire de politique, dépend-il de l’état que nous soyons eux ? Réponse, rien n’est moins sûr. L’histoire nous enseigne en effet qu’à chaque fois que l’Etat a voulu faire le bonheur des citoyens, les peuples ont souffert. C’est le sens

Gouges: Marie Olympe Gouze, dite Olympe de Gouges, née à Montauban le 7 mai 1748 et morte guillotinée à Paris le 3 novembre 1793, est une femme de lettres française, devenue femme politique et polémiste. Elle est considérée comme une des pionnières du féminisme. Auteur de la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, elle a laissé de nombreux écrits en faveur des droits civils et politiques des femmes et de l’abolition de l’esclavage des Noirs. Elle est devenue emblématique des mouvements