Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793

clergé et grande bourgeoisie = tiers-état Tous les individus n’ont pas les mêmes statuts juridiques (loi particulière = privata lex) = privilèges. C’est une société inégalitaire et notamment en droit. Cette société fonction dans la mesure où il y a des parcelles entre les différents ordres. Au 18ème siècle le système des parcelles s’effondrent car la noblesse prend toutes les places les plus intéressantes. Par exemple, les évêques ne sont que

contraintes de l'organisation de la production, celui qui travaille est un citoyen : à ce titre, il dispose d'une série de droits civils, politiques, sociaux, etc. On peut donc analyser à travers ce thème la portée de la citoyenneté dans le monde du travail. (Code du travail, chômage, emploi, droits économiques et sociaux, ...) - Documents - Fiche Droit au travail et citoyenneté Problématique: D'un côté les citoyens constatent le maintien d'un chômage de masse dans notre société, et d'un

Histoire du droit Séance 4 groupe 4 Dissertation. Sujet : les vicissitudes politiques du principe de non-rétroactivité de la loi entre 1791et 1815. Aubry et Rau enseignaient au milieu du XIXe siècle que « l’intérêt social exige que l’autorité de la loi et la confiance qu’elle doit inspirer aux citoyens ne soient pas ébranlés par la crainte qu’un changement de législation ne vienne anéantir ou modifier les droits antérieurement acquis

HISTOIRE DU DROIT Commentaire de texte: Gracchus Babeuf, « Lettre aux patriotes d'Arras » Fructidor an III, septembre 1795 : Le texte étudié est un extrait des « Lettres aux patriotes d’Arras » de Gracchus Babeuf datant de fructidor An III, au moment de la soumission de la Constitution de 1795 au référendum. Son auteur, François Noël Babeuf, est né en 1760 à Saint-Quentin et est mort guillotiné le 27 mai 1797. Dans le texte, il présente la Constitution de l’an III comme une réhabilitation

française est organisée en Ordre. Tout français appartient à l'un d'eux : la noblesse, le clergé et le tiers-état. Cette division est fonctionnelle et hiérarchisée. Elle implique des droits et des devoirs, donc un statut personnel propre à chaque ordres. Ainsi, en matière d'état des personnes, il n'y a pas d'unité du droit, chaque ordre disposant de sa privata lege, de sa propre loi. (le sens du terme privilège devient péjoratif durant la Révolution). Pour les juriste de l'époque, cette organisation

Droit constitutionnel - Dissertation n°2 La séparation des pouvoirs en 1791, 1793 et 1795 "Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir". C'est par ces mots que MONTESQUIEU, dans son ouvrage "L'esprit des lois" nous fait part de sa théorie de la balance des pouvoirs dont il s'est inspiré des philosophes des Lumières, notamment de J. LOCKE, ainsi que d'une théorie médiévale anglaise. C'est après la chute de la monarchie absolue

Tiers-État, Parisiens et révolte dans les campagne. = Création ou transformation du Tiers-État en AN (constituante) Nuit 4 août 1789 : Droits féodaux sont supprimés, suppression des droits seigneuriaux. Nuit 26 août 1789 : Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen. Article 1 proclame que tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits (fondateur de la modernité) Roi n’aime pas la révolution. Il joue avec les partis. Il soutient la politique du parti Girondins (politique

Au matin du 3 novembre 1793, Olympe de Gouge qui avait déclaré que “si une femme a le droit de monter sur l'échafaud, elle doit avoir également celui de monter à la tribune”, est guillotinée devant la foule sur la place de la Concorde. Elle combat pour l’égalité entre les hommes et les femmes pendant la Révolution française. Les femmes ont participé à la révolution pour l’égalité entre les Hommes mais ce bénéfice n’a profité qu’aux hommes. Elle n’a pas eu le droit de monter à la tribune pour

française). Visionnaire et novateur il défend les droits de l’homme et des femmes (vote). Il s’oppose à l’esclavagisme, il est pour la laïcité, la gratuité et l’universalité de l’enseignement. C’est un authentique philosophe des Lumières. Il est considéré par Michelet comme le dernier philosophe du XVIIIème siècle, à la fois rationnel et confiant dans les capacités de l’homme à progresser. Propos introductif : l’auteur énonce 3 types de droits dont la garantie et la justification de la vie en

avènement Louis 16 1791 , fuite du roi 1793 mort de louis 16 Système politique en place avant la révolution : la monarchie constitutionnelle de droits divins Révolution en quelques dates : 1789 : Ouverture des Etats Généraux à Versailles. Serment du Jeu de Paume . Assemblée nationale constituante. Prise de la Bastille . Abolition des privilèges. Abolition des privilèges Vote de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. 1790 : France divisée en 83 départements