Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen de 1795

permettent de régirent les relations entre les individus. Un ordre possède son propre statut juridique (ensemble de lois particulières, les privatae leges : lois privées). Il n’y a pas d’égalité devant la loi, cela veut dire que l’individu est régi par le droit qui correspond à l’ordre auquel il appartient. Paragraphe I : La société d’ordres, une organisation hiérarchisée de la société. La Société d’Ancien Régime est en crise au XIXème siècle, il s’agit d’une crise sociale. C’est une société d’ordre, au

 PARTIE 1ERE THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONEL CHAPITRE 1ER : LA DEFINITION DU DROIT CONSTITUTIONNEL Il existe trois définitions du droit constitutionnel :  Définition instrumentale : c'est-à-dire qui se réfère aux documents. Elle confond le document constitutionnel (la Constitution) avec le droit constitutionnel qui sont pourtant deux éléments distincts. Le droit constitutionnel ne se résume pas seulement à la Constitution du 4 octobre 1958  Définition formelle :

Fiche droit constitutionnel Définitions: droit naturel: droit issu de la nature. Il est supposé exister partout et est universellement valable quelque soi le lieu ou l'époque. droit positif: Ensemble des règles juridiques en vigueur dans un état ou un groupe d'état. Il est issu de l'homme. L'Etat: territoire + peuple + organisation politique. C'est une organisation souveraine ( droit exclusif d'exercice de l'autorité politique). territoire: surface, sol, sous sol, espace maritime et aérien

d’Introduction à l’Histoire du Droit INTRODUCTION : L’Orient est le berceau des premières grandes civilisations ; dans le bassin du Tigre et de l’Euphrate en Mésopotamie (actuelle frontière entre l’Iran et l’Irak) l’agriculture est sédentarisée et la nécessité d’un travail collectif entraîne une organisation politique basique et l’apparition de l’écriture vers 3000 av JC. Avec l’apparition de l’écriture, l’Homme s’extrait de la préhistoire pour entrer dans l’Histoire, et l’histoire du Droit peut elle aussi commencer

Les révolutions occidentales Naissant tous d’abord aux Pays-Bas (Grotius  « le droit de la guerre et du pays, 1625 »traitant les problèmes des constitutions d’états plutôt que de la guerre entre). En Angleterre (Hobbes « Le citoyen » et « Léviathan », 1651 avec le problème de l’individualisme et de la théorie de l’état de nature, du contrat social donc d’une nouvelle soc basée sur la raison soumise a l’autorité absolu) (John Locke, rattaché aussi au courant du sensualisme « deuxième traité du

THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre 1 : LE CADRE DE L’EXERCICE DU POUVOIR POLITIQUE Section 1 : L’ETAT Il y a trois acceptions (sens) courantes du mot état : * L’état désigne les pouvoirs publics (l’état est alors l’ensemble des gouvernants, eux, par rapport aux gouvernés, nous). On distingue alors l’état de la société civile. Dans ce sens, l’état exerce son pouvoir

régime parlementaire avec ses progrès très illégaux, l’extension du droit de suffrage jusqu’à l’universalité (avant le suffrage appartenait à l’élite, au fur et à mesure le concept s'est amélioré jusqu'à ce que la France ait mise en place un suffrage sans condition de richesse en 1848=>mais un suffrage trop longtemps masculin car il y avait beaucoup de catholiques pratiquantes donc les révolutionnaires pensaient qu’elles voteraient à droite. En effet l’église catholique était très anti-révolutionnaire

Introduction Définition du droit constitutionnel : ensemble des règles juridiques qui a pour objet l’encadrement du pouvoir politique (sa régulation). Il s’agit de règles relatives à son organisation, à sa limitation. L’objectif est de concilier le pouvoir politique (qui peut être un danger) et la protection des droits et libertés. Le droit constitutionnel découle dans sa plus grande partie de sa constitution, mais il y a aussi un certain nombre de textes relatifs au pouvoirs publics, qui

nouveau pas dans le siècle des Lumières. Il se fait ainsi un devoir de participer à une réalisation de la finalité de la nature. La fécondité de son criticisme, accessible d’après sa conception des Lumières à tous, publiquement (voir Qu’est-ce que les Lumières?), fait de lui le précurseur de la philosophie de l’histoire et de la philosophie politique modernes. « C’est par le mal que commence l’histoire de la liberté, car elle est l’œuvre de l’homme. Si on la raconte empiriquement, l’histoire de l’humanité

conséquence de perpétuer l'application de l'ancien droit français pendant un certain nombre de décennies. Aussi longtemps que vivront des individus de droit acquis, des citoyens pourront se prévaloir de l'ancien droit. Il n'y a pas de mariage qui ne soit assorti d'un contrat. Ce contrat va se trouver à la source de droit acquis. La Révolution a fourni assez peu de dispositions de droit civil (les trois projets de Cambacérès n'ont pas été votés). L'ancien droit s'applique donc jusqu'en 1804. Jusqu'en 1830