Deconcentration Decentralisation Complémentaires

deviennent juge de droit commun en matière administratives en première instance (ils deviennent des tribunaux administratifs et juge de droit commun et non plus le conseil d’état) Loi du 31 décembre 1987, cette loi créer un échelon juridictionnel complémentaire : cour administrative d’appel 1ère instance : tribunal administratif 2ème instance : cour d’appel administrative Juridiction de recours : conseil d’état §2 : Le statut constitutionnel de l'ordre administratif La juridiction administrative

ressources humaines compétentes et valorisées, 2.3. La révision du mode de scrutin pour des organes de gestion performants, 2.4. Le développement des moyens financiers et la valorisation des atouts et potentialités, 2.5. Le renforcement de la déconcentration 2.6. L’amélioration de la Gouvernance territoriale, 2.7. Le pourvoi en ressources humaines compétentes et valorisées, 2.8. L’accompagnement des stratégies régionales de développement par des actions incitatives et volontaristes, 2.9. Des rapports

question de décentralisation a fait des gros débats. A) L’Etat unitaire centralisé : L’Etat unitaire peut connaitre des modèles assez différents _Un Etat parfaitement centralisé (mis en place par Napoléon qui a duré environ 2 siècles), Le domaine politique/administratif relève du pouvoir centrale, une autorité unique. Au cours du 19ème siècle, Napoléon 1er à mis en place un certain nombre d’assouplissement, il a mis en place un certain nombre de déconcentration, La déconcentration consiste à

Capitale: Abidjan (administratif) Yamoussoukro (politique) Habitants: 18 013 409 (2007) Superficie: 322 460 km² 1. Introduction financière. A l’accession à l’indépendance, en dehors des discours et quelques textes jamais appliqués, la décentralisation n’était pas la préoccupation des autorités. La nouvelle Constitution, adoptée par référendum en 2000 prévoit le principe de la libre administration des collectivités territoriales. Le territoire est subdivisé en 19 Régions, elles-mêmes subdivisées

deux versants de la souveraineté : la souveraineté interne qui s’exerce à l’intérieur du groupe social sur les sujets de l’Etat et la souveraineté dite externe qui se manifeste à travers l’indépendance des autres Etats. Ces deux versants sont complémentaires et indispensables à la souveraineté de l’Etat. a) La souveraineté interne La souveraineté internet est le fait qu’un souverain peut imposer ses décisions à ses propres sujets. La possibilité d’imposer sa volonté mais d’être obéit. La souveraineté

Département fédéral des affaires étrangères DFAE  Direction du développement et de la coopération  DDC  Ressources thématiques, section Gouvernance  DÉCENTRALISATION ET  GOUVERNANCE LOCALE  MODULE 1 : DÉFINITIONS ET CONCEPTS  Par Hans Bjørn Olsen  Consultant externe  Novembre 2007 Document de travail sur la décentralisation et la gouvernance locale  Table des matières  1.  Introduction................................................................................................

Tunis : Tunisie (2003)" LA DECENTRALISATION DES PROCESSUS STRATEGIQUES : PROPOSITION D’UN CADRE D’ANALYSE * * * Christophe Torset Docteur en Sciences de Gestion Laboratoire CREPA Université Paris IX – Dauphine Place du Maréchal de Lattre de Tassigny 75 775 Paris cedex 16 Tel. : 06 80 41 28 07 E-mail : ctorset@aol.com halshs-00469451, version 1 - 1 Apr 2010 Résumé : La littérature sur les processus stratégiques utilise fréquemment la notion de décentralisation. Pourtant, celle-ci n’est pas

: La décentralisation au sein de l’OCP Introduction Modalités & origines de la décentralisation : A.Décentralisation et notions voisines : définitions B .les différentes formes de la décentralisation C. les modalités pratiques de la décentralisation : 1.La direction par objectifs (DPO) : 2.La direction participative par les objectifs (DPPO) : 3.La cogestion 13 14 14 15 16 16 16 16 17 17 17 18 19 21 1 D. Présentation du service contrôle de gestion( Avant & Apres la décentralisation) : 1-Les

l'Association Internationale de Management Stratégique La décentralisation des processus stratégiques : Proposition d’un cadre d’analyse Christophe TORSET Docteur en Sciences de Gestion Laboratoire CREPA Université Paris IX – Dauphine Place du Maréchal de Lattre de Tassigny 75 775 Paris cedex 16 Tél : 06 80 41 28 07 - E-mail : ctorset@aol.com Résumé La littérature sur les processus stratégiques utilise fréquemment la notion de décentralisation. Pourtant, celle-ci n’est pas définie de façon homogène

Quelle(s) différence(s) faites-vous entre décentralisation et déconcentration ? Décentralisation : c’est lorsque le pouvoir central transfère la compétence de prendre certaines décisions vers des collectivités territoriales. Déconcentration : consiste à placer à la tête de chaque circonscription administrative un représentant du pouvoir central. 2 Citez trois lois de référence relatives à la décentralisation - 1 -loi du 2 mars 1982 : la décentralisation - 2 Réforme de l'intercommunalité