Deconcentration Decentralisation Complémentaires

spatiaux, 2. Préparer et documents patrimoniaux) organiser son travail - mener à bien une recherche individuelle ou au sein d’un groupe ; prendre de manière part à une production collective autonome - utiliser le manuel comme outil de lecture complémentaire du cours, pour préparer ce dernier ou en approfondir des aspects © Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative > www.education.gouv.fr 1/6 Bulletin officiel spécial n° 3 du 17 mars 2011 II. Ouvertures

autour de l’éducation et de la formation est devenue effective au niveau national, avec des outils et un dispositif de concertation et de dialogue très avancés. L’apport des collectivités locales, à travers les projets et programmes d’appui à la décentralisation, a fortement contribué à l’amélioration des conditions d’apprentissage en milieu rural. L’élaboration, le suivi et la revue des politiques et programmes de développement constituent un acquis certain. Toutefois des problèmes sérieux ont été soulignés

L’ETAT ET LES COLLECTIVITES LOCALES ET LA DECONCENTRATION ............................................................................................................. 302 V-1. Une décentralisation limitée mais basée sur des relations financières simples et transparentes… ............................................................................................................................................................... 302 V-2. Une déconcentration très insuffisante qui constitue un des

catégorie d’établissements publics. En revanche le pouvoir règlementaire est compétent pour créer un établissement public qui rentre dans une catégorie déjà préexistante. b) L’institution administrative caractérisée par ce que l’on appelle la décentralisation fonctionnelle ou par service. L’établissement public apparaît ainsi comme un service public doté d’une personnalité juridique distincte de celle de la personne publique qui l’a créée. Pourquoi cette personnalisation ? Cette personnalité

reposent sur trois principes : La centralisation La décentralisation La concentration Centralisation : concentration des pouvoirs entre les mains de l’Etat dans les domaines politiques, administratifs et financiers. Déconcentration : elle consiste à placer à la tête de chaque circonscription administrative un représentant du pouvoir central et à lui reconnaître une compétence de décision exercée au nom de l’Etat et sous son contrôle. Décentralisation : elle donne du pouvoir aux personnes morales distinctes

juridiques différents La déconcentration et la décentralisation permettent la coexistence d’une administration d’Etat, avec ses services déconcentrés et des administrations décentralisées. La déconcentration constitue une délégation permanente du pouvoir de décision d’une autorité supérieure à une autorité inférieure au sein d’une même personne publique. Sachant qu’il y a 3 catégories de personnes publiques, la déconcentration ne concerne que l’Etat. La déconcentration est un aménagement du pouvoir

qu’au Parlement puisque le CE et le CC s’inspirent parfois des mêmes textes. L'intérêt de cette thèse est de souligner le consensus entre CC et CE pour dégager certains des principes de notre Etat de droit. Entre ces 2 thèses : Elles sont complémentaires mais, lorsqu’on analyse la valeur juridique d’un principe général du droit, la seule thèse à retenir, c’est la 1ère. De ce point de vue, les principes généraux du droit ont une valeur au maximum législative. Section 4 : Les rapports entre le

Pour Malraux (La tentation de l’Occident), « l’esprit donne l’idée d’une Nation mais ce qui fait sa force sentimentale, c’est la communauté de rêves ». Ces deux conceptions sont chacune insuffisantes pour rendre compte de la réalité, elles sont complémentaires car les faits objectifs s’imbriquent avec des éléments subjectifs. A compter de la Révolution, apparaît l’idée d’Etat Nation. Le mot « nation » prend à cette époque une connotation affective et le concept, devenant juridique, sert d’arme contre

d’indivisibilité s’applique aussi bien au territoire, qu’à la population ainsi qu’aux pouvoirs publics. II - UN ETAT UNITAIRE DECONCENTRE La déconcentration est un système d’organisation administrative dans lequel sont créés, à la périphérie, des relais du pouvoir central. Comme le disait Odilon Barrot : « dans le cadre de la déconcentration c’est toujours le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche ». C’est donc toujours l'État qui agit mais pour être plus efficace

pour fil conducteur : la décentralisation de l’administration. Celle-ci étant liée à la régionalisation, sachant qu’il y a un balancement qui va de la province, qui passe par leur destruction conduisant aux départements . Depuis le XIXe des projets sont envisagés de créer ces provinces d’une autre manière : la région. Les ministères sont les seules habilitées à prendre toutes les décisions administratives pour toute l’étendue du territoire dans le cadre de la décentralisation. L’État assure par l’intermédiaire