Deconcentration Decentralisation Complémentaires

de l’administration et sa hiérarchie, avant de décrire les juridictions administratives ordinaires et spécialisées (cour des comptes.) Section I : L’organisation de l’administration I/ La question de la décentralisation A/ La problématique : centralisation décentralisation Le résultat actuel du partage entre autorités centrales et autorités centralisées à une histoire, dont nous allons parler. Dans l’ancien régime, la monarchie est très centralisatrice. Pour lutter contre

508 258 1 766 1 385 393 1 778 1 707 742 2 449 Remboursements+Restitutions 2 500 2 000 1 500 1 000 500 0 1996 1997 1998 1999 2000 2001 A ce titre, il y a lieu de signaler la mise en place d'une manière progressive, du processus de déconcentration en matière de liquidation et d'ordonnancement du remboursement de la T.V.A., de restitution de l'Impôt sur les sociétés et de la Taxe sur les produits de placements à revenu fixe : à compter du 1er janvier 2000, délégation de signature dans la

caractéristiques de la centralisation A/ La notion de centralisation B/ Les avantages et les inconvénients de ce mode d'organisation Paragraphe 2 : La déconcentration A/ La notion de déconcentration B/ La soumission des autorités déconcentrées au pouvoir hiérarchique Section 2 : Un État décentralisé Paragraphe 1 : Les formes de la décentralisation Paragraphe 2 : La notion de libre-administration A/ Libre-administration et garanties institutionnelles B/ Le Sénat : représentant des collectivités

très différentes : caution pour les prêts, subventions, nominations. Même le théâtre privé reçoit une taxe par un fond de soutien avec l’aide de la ville de Paris. Pour l’instant on a parlé que de l’Etat mais les CT sont là aussi. Même avant la décentralisation, depuis les cités franches il y a eu d’importantes prémices. Il y a un aspect administratif (suivi), économique (rémunération des talents, droits d’auteur, marchés), juridique (un SP c’est reconnu par la loi et la jurisprudence, le CE – initiative

démocratiques, l’accomplissement de l’édification des institutions constitutionnelles, la promotion de la région au rang de collectivité locale décentralisée, la réalisation de l’alternance politique et l’orientation vers l’instauration de la déconcentration de l’administration. Notre pays est engagé avec détermination dans cette voie, seule à même de nous permettre de faire face aux contraintes de la mondialisation et de relever les défis du développement et de l’aménagement du territoire. II/

mais aussi les Collectivités au statut particulier (la Corse, Lyon, Paris, Marseille, la Nouvelle Calédonie, les Collectivités d’Outre-mer, la Polynésie, St Martin, Mayotte, St Pierre et Miquelon, St Barthélémy, Guadeloupe, Martinique …) Loi de décentralisation de 1982 : la plupart des CT sont bâties sur un même modèle et évolue pour une grande part dans un cadre juridique commun. Ces CT se caractérisent par un statut juridique particulier principalement déterminé par une libre administration garantie

l’administration qui découle de cette gestion privée donneront lieu à l’application du droit civil ou du droit commercial. Les litiges nés de cette gestion privée relèveront de la compétence du juge judiciaire. Chapitre 5 : Centralisation, déconcentration et décentralisation. I. La centralisation Dans ce système d’organisation administrative du pays, tout le pays est organisé et administré par un pouvoir central. Le pouvoir central désigne l’administration de l’état càd les services

démocratiques, l’accomplissement de l’édification des institutions constitutionnelles, la promotion de la région au rang de collectivité locale décentralisée, la réalisation de l’alternance politique et l’orientation vers l’instauration de la déconcentration de l’administration. Notre pays est engagé avec détermination dans cette voie, seule à même de nous permettre de faire face aux contraintes de la mondialisation et de relever les défis du développement et de l’aménagement du territoire. II/

Polynésie), qui présentent des particularités ; des TAAF et de la Nouvelle-Calédonie. Une collectivité territoriale est définie par trois critères : • elle est dotée de la personnalité morale, qui lui permet d’agir en justice. Alliée à la décentralisation elle fait bénéficier la collectivité territoriale de l’autonomie administrative. Elle dispose ainsi de son propre personnel et de son propre budget. Au contraire, les ministères, les services de l’État au niveau local ne sont pas des personnes

mission de juger l’administration. Tout d’abord, les révolutionnaires désiraient amoindrir le rôle de la justice (en souvenir de la puissance des Parlements). D’autre part, les révolutionnaires poursuivent une œuvre entamée sous l’Ancien Régime de décentralisation de l’administration. C’est pour cette raison que va naitre le département. Malgré cela, ils n’avaient pas encore déterminé à qui incomberait le rôle de juger l’administration. Cela ne posait pas de problèmes car les fonctionnaires étaient élus