Deconcentration Decentralisation Complémentaires

loin sur certains thèmes. Se former c’est l’avenir l’avenir c’est se former Sommaire Séquence 1 : Se situer en tant qu’acteur du service public local Fiche synthèse - Les missions de service public local Fiche synthèse - La décentralisation, la déconcentration Fiche synthèse - Les compétences des collectivités territoriales Fiche synthèse - L’intercommunalité Fiche synthèse - L’organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales Fiche synthèse - L’organisation de la commune

s'exprimer sur le budget de l'Etat (art 14 DDHC). Aucun élément dans la LOLF sur les CT. Les enjeux dont est porteuse la LOLF sont transposables aux CT. RQ: Les CT ont la libre administration donc peuvent innover dans la performance. L'acte II de la décentralisation contient tout un volet sur l'autonomie des finances locales. I- les éléments de performance applicables aux CT inspirés de la LOLF. A- les évolutions de la procédure budgétaire. 1- le DOB. => imposé au département par la loi du 2 mars 1982

l’éducation en Afrique La stratégie du « faire – faire » au Sénégal : Pour une décentralisation de la gestion de l’éducation et une diversification des offres La collection Expériences africaines - études de cas nationales Ouvrages parus dans cette collection* : 1. La réforme de la formation initiale des maîtres en Guinée (FIMG) : étude-bilan de la mise en œuvre 2. La stratégie du « faire-faire » au Sénégal : décentralisation de la gestion de l’éducation et diversification des offres 3. Améliorer la

: La loi organique ne révise pas la constitution elle la complète, elle ajoute des précisions. Elle va prendre des lois organiques. Elles évitent à la constitution de prendre trop de précisions. Il existe de très nombreuses lois organiques complémentaires, ce sont des développements indispensables au fonctionnement de la constitution, ces lois organiques doivent néanmoins respecter la constitution, elles ne modifient pas, elles complètent. La constitutionnalité de ces lois est automatiquement vérifiée

Sommaire Résumé Summary 4  11  Introduction Rappel des objectifs de la mission Démarche méthodologique 18  21  21  1. Cadre général et contexte L’organisation administrative territoriale et la décentralisation au Bénin L’organisation administrative déconcentrée La décentralisation 1.1.1 1.1.2 24  24  25  25  26  26  27  29  32  32  32  33  1.1 1.2. L’organisation domaniale et foncière au Bénin Les régimes fonciers au Bénin Quelques outils de maîtrise foncière au Bénin Les

.......................................................................... 9
 2.
 Caractéristiques........................................................................................................... 9
 3.
 Historique – Le rôle de la décentralisation ............................................................... 10
 4.
 Les pouvoirs et les compétences des collectivités territoriales ................................. 13
 B.
 L’INTERCOMMUNALITE ..........................................

gestion la dimension de la Bonne Gouvernance. | |Il convient de noter que le concept de Bonne Gouvernance intervient dans un contexte nouveau marqué au plan national par la décentralisation et au plan international par | |l’intégration sous- régionale et la mondialisation . | |Un tel environnement a ses exigences

organiques : La loi organique ne révise pas la constitution elle la complète, elle ajoute des précisions. Elle va prendre des lois organiques. Elles évitent à la constitution de prendre trop de précisions. Il existe de très nombreuses lois organiques complémentaires, ce sont des développements indispensables au fonctionnement de la constitution, ces lois organiques doivent néanmoins respecter la constitution, elles ne modifient pas, elles complètent. La constitutionnalité de ces lois est automatiquement vérifiée

Compétitivité : capacité d’un territoire à faire face à la concurrence nationale, et de plus en plus internationale Cluster : regroupement, dans un bassin d’emplois, d’ets du même secteur, à la fois concurrentes et complémentaires, avec des fonctionnement en réseau. Déconcentration : desserrement d’activités industrielles sur le territoire national Délocalisation: transfert de production vers des pays disposant d’une main d’oe à bas coût et de réglementations sociales et environnementales peu

...............……..........5 Présentation Guide………………………………………………........................……..........6 Partie 1 : Ce qu’il faut savoir ? 1.1. La décentralisation au Mali…………………..……………………………….. ……… 9 Les fondements historiques et politiques .......................................………….... 9 Cadre juridique et institutionnel de la décentralisation ….....……...….…….10 1.2. La Coopération Décentralisée : Vision Malienne de la Coopération Décentralisée…......………...…..... …. 12 … Etat des lieux en matière