Deconcentration Decentralisation Complémentaires

espagnols. Elle reconnait et garantit le droit à l’autonomie des nationalités et des régions qui la compose et la solidarité entre elles.» Cette constitution ouvre ainsi la voie à une politique de décentralisation jugée innovante et dynamique. Trente années après sa mise en œuvre, la politique de décentralisation espagnole est même citée en exemple et semble jouer un rôle essentiel, tant au plan social qu’au niveau de l’économie de ce pays. Aussi, nous a-t-il semblé important de saisir le sens de cette

souveraineté en adoptant des lois qui régissent la vie sociale. L’État et seulement l’État a le pouvoir de créer les CT. C’est lui qui détermine, fixe les compétences et les attributions de CT. B. Les aménagements de l’État unitaire 1. La déconcentration La France est un État unitaire avec des institutions centrales (ministères et présidence de la république). Au nom de l’efficacité, il est impératif que l’État central délègue certaines missions à des services déconcentrés au sens où ils sont

et légifère mal. - Les causes de la complexité croissante du droit sont multiples et nous expliquent cette inflation de normes : il y a tout d’abord le développement du droit international et européen, l’organisation des institutions (cf. la décentralisation), une organisation interne de la France … - Le Conseil d’Etat relève l’apparition de nouveaux domaines de législation qui sont souvent complexes et difficile comme le droit de la concurrence, les biotechnologies, l’économie numérique, les nouvelles

Publics Etablissement Public Administratif Etablissement Public Industriel et Commercial Fiche de centralisation comptable Gestionnaire d'activité Inspection Générale d'Etat Inspection Générale des Finances Madagascar Action Plan Ministère de la Décentralisation et de l'Aménagement du Territoire Ministère de l'Economie, des Finances et du Budget Numéro d'Identification fiscale Opérations Globales du Trésor Ordonnateur secondaire Plan Comptable des Opérations Publiques Paierie Générale d'Antananarivo

locaux et les exécutifs. Ils ont tous un pouvoir réglementaire spécialisés. Exemple : un maire régit la vitesse sur sa commune par arrêtés municipale. Ce pouvoir est légitimé par la constitution avec l’article 72. - Les autorités de la déconcentration matérielle : au bénéfice des établissements publics. Le pouvoir réglementaire peut être exercé par des personnes privées chargés de l’exécution d’un service public par l’état. Ces personnes peuvent se voir habiliter un pouvoir réglementaire spécialisé

des départements de l’Atacora et de la Donga Mots clés : communication locale, gouvernance locale, bonne gouvernance locale, facteurs de réussite de Capacity WORKS, modèle organisationnel de qualité, logique managériale, commune efficace, décentralisation ascendante Sommaire Dédicace …………………………………………………………………………………..…..3 Résumé ...................................................................................................................................... 4 Introduction…..………………………………………………………………………………

............................66 2-3 Projet : Cycle de Formation de Formateurs en Décentralisation et Coopération Décentralisée ............................................................................................................71 3 - PROJETS ACHEVÉS EN 2011 ................................................................................................77 3-1 Projet : Programme de Formation en décentralisation et planification pour des élus et cadres de la Région de Tanger-Tétouan.........

concurrence apparaît, ainsi, de plus en plus en milieu universitaire (Denman, 2005). Ceci a pour conséquence de faire entrer l’enseignement supérieur dans une perspective d’innovation le rapprochant d’une logique économique marchande. D'une façon complémentaire et parallèle, les universités s’inscrivent elles aussi davantage dans une logique de service aux clients (Denman, 2005, Baumgartner et Solle, 2006). Elles font de plus en plus appel à leur " clientèle " afin d’accroître leurs possibilités économiques

consultatifs - Les organes de contrôle c – Les autorités administratives indépendantes 2 – Les autorités déconcentrées a – La déconcentration b – L’administration territoriale d’État - Le département, circonscription déconcentrée - La région, circonscription déconcentrée B – Les autorités décentralisées 1. – La décentralisation a – La notion de décentralisation b – Le pouvoir de tutelle - La panoplie théorique - Les pouvoirs du préfet depuis 1982 2 – Les collectivités locales de droit

judicaire : 14 Le multipartisme au Maroc: 15 Les élections au Maroc : 15 2- Elections Législatives 16 PJD à la tête du gouvernement 17 Les régions et collectivités territoriales : 19 Dans la constitution : 19 Cadre de la décentralisation : 19 Cadre de la déconcentration : 19 La régionalisation avancée : 22 EN RAPPORT AVEC L’ACTUALITE : 25 Le Sahara marocain : 25 Le printemps arabe et son impact sur le maroc 27 Les relations extérieures 29 Rôle de soutien à la politique étrangère