Deconcentration Decentralisation Complémentaires

collectivités territoriales) – Pour vous abonner, adressez un message à l’adresse suivante : madeleine.bache@cnfpt.fr - à des bibliographies thématiques (Réforme territoriale - Coaching et management - Management et conduite de projet - Nouvelle décentralisation : quelle fonction publique territoriale ? - Quelles valeurs pour le service public local ? - Vieillir en ville…) Pour nous contacter : 02.41.22.41.45 Madeleine Baché madeleine.bache@cnfpt.fr Bérangère Godement berangere.godement@cnfpt

avec les bénéficiaires, elles ne constituent pas un droit et le juge peut demander à l’administration de lui communiquer les motifs de son attribution ou de son refus. Les aides à fondements contractuels se sont multipliées depuis la loi de décentralisation de 1982. Leur fondement est lié à la tendance du droit public économique à préférer les formes contractuelles aux formes unilatérales. Néanmoins, une problématique est soulevée relativement à la nature de ses besoins : contrat de droit public

explique-t-elle. L’économie sociale au Maroc : Cas des coopératives mardi 12 février 2008 par BADR - Lu 24512 fois Par Ahmed MESKINE Les pouvoirs publics accordent, de plus en plus, un grand intérêt au développement local : Régionalisation, Décentralisation, Déconcentration, Initiative Nationale du Développement Humain, etc…Ce développement local se base sur le développement de l’économie sociale et de l’économie solidaire en encourageant l’émancipation de la population et sa responsabilisation. Cette économie

institutions centrales de l'Etat. D'un point de vue juridique le centralisation est inapplicable. Le mot centralisation est plus souvent utilisé d'un point de vue politico juridique pour signifier l'importance de la capitale dans l'Etat Déconcentration : Cette modalité fonctionne effectivement, on se place toujours dans le cadre d'un Etat unitaire. Mais toutes les décisions ne seront pas prises dans la capitale de l'Etat. Les institutions centrales en France le gvt va nommer des représentants

uniforme sur tout le territoire. La France est un prototype d’état unitaire. Depuis la révolution, la France s’est présentée comme un état indivisible. L’état unitaire peut être organisé selon différents modèles : la centralisation, la déconcentration et la décentralisation. Un état unitaire répond à une organisation centralisée, sur un plan journalistique on dit que la France est centralisée parce que la capitale joue un rôle prédominent à tous égards. Sur un plan juridique, la centralisation correspond

peut être limité, la décentralisation peut être très développée. Dans un Etat unitaire, la décentralisation peut être très développé et pousser à développer des administrations locales comme des régions quasi-automnes (Espagne, Italie mais pas la France). Ce sont des Etats régionaux, à mi chemin entre l’Etat fédéral et unitaire. 3. La déconcentration C’est un mode d’organisation du pouvoir au sein d’un Etat. Souvent on l’oppose à la décentralisation. La déconcentration peut être définie comme

Abobo, Adjamé, Attécoubé, Cocody, Koumassi, Marcory, Plateau, Port-Bouet, Treichville et Yopougon. • Au sommet, la ville d’Abidjan en tant qu’organisation avec pour maire Monsieur Ernest N’Koumo Mobio. Mais dans le souci de décentralisation et de gestion de proximité, la ville d’Abidjan a été érigée en District conformément à la loi n° 2001-478 du 9 Août 2001 portant statut du District d’Abidjan. Le District d’Abidjan est donc une collectivité décentralisée de type particulier

s’inscrit dans le cadre d’une initiative internationale appuyée par l’UNIFEM et l’Union Européenne, portant sur l’intégration de l’approche genre dans les systèmes et pratiques budgétaires au niveau local et dans un contexte marqué par une volonté de décentralisation. 1. Structure de l’étude Le texte de l’étude est composé des sept parties suivantes : La première partie : traite des objectifs et du champ de l’étude diagnostique ; de son cadre analytique ainsi que de sa méthodologie. Elle vise à présenter

investissement scolaire important de certaines catégories de familles. Cet investissement scolaire se traduit par quatre ordres de pratiques : l’appui d’auxiliaires éducatifs (qui concerne l’ensemble des produits périscolaires), l’enseignement complémentaire, le choix de l’établissement scolaire (« les familles, inquiètes du risque de « dégradation » du service » revendiquent comme un droit l’exigence de la liberté du choix du collège et du lycée que sera amené à fréquenter leur enfant) et le recours

la mise en œuvre de la SRFP et participent au dialogue politique. Les partenaires soutenant la mise en œuvre de la SRFP sont représentés dans le Comité de pilotage et dans les groupes techniques. La DUE est impliquée dans les groupes "déconcentration / décentralisation" et "système de contrôle". L'aide mémoire conjoint MEF-Partenaires relatif à la troisième revue annuelle (février 2010) du Plan d'actions triennal 2009 et perspectives 2010-2012 a été signé avec une appréciation globalement satisfaisante