Deconcentration Decentralisation Complémentaires

économiques, sociaux et politiques du vieillissement démographique dans les pays industrialisés ? La tendance évidente à l’individualisation des valeurs et des modes de vie se poursuivra-t-elle ? Qu’en sera-t-il du processus simultané de décentralisation et de déconcentration et de l’hypothétique avènement d’un Etat stratège dans un contexte où la modernisation de l’Etat bute en Europe sur des rigidités fortes ? Le Moyen-Orient, outre les doutes qui subsistent quant aux chances de paix et de réconciliation

France risque toujours d’être condamnée. L’Etat est seul titulaire du droit d’exproprier, il n’y a pas de décentralisation pour les élus locaux notamment dans la phase administrative. Même l’importante loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a maintenu ce monopole du Conseil d’Etat, cette loi si elle a opéré une déconcentration n’a pas autorisé la décentralisation. - L’expropriation représente une contrainte, une prérogative de puissance publique car il s’agit d’une

le droit constitutionnel. Il se développe à la fois grâce au travail du législateur et grâce au travail aussi du conseil d’Etat et de sa jurisprudence. Jurisprudence : l’ensemble des décisions de justice rendue. Elle fait partie des sources complémentaires du droit. Au même titre que la coutume. Il existe deux types de juridictions : juridiction administratif et juridiction civil. A la tête de la juridiction administrative, il y a le Conseil d’Etat, ensuite la Cour Administrative d’appel (2nd ressort)

juge administratif (montant des impôts directs, régularité des élections municipales,...) ; puis à déterminer la juridiction qui, au sein de l'ordre juridictionnel compétent, doit être saisie comme matériellement et territorialement compétente. Décentralisation : [pic]processus consistant pour l’État à transférer certaines compétences et les ressources correspondantes au profit des collectivités territoriales, institutions distinctes de lui. Celles-ci bénéficient alors d’une certaine autonomie de

fonctionnaires, les militaires, les agents de la douane, les handicapés, le personnel de la santé publique et les anciens résistants. 1.5.3. L’assurance maladie facultative  C’est un choix de souscription libérale qui sert à constituer une assurance complémentaire. Ce dispositif qui se veut universel reste incomplet, puisque plus de 15% de la population ne sont pas couverts, alors que près de 70% de la population seraient bénéficiaires simultanément de plusieurs régimes d’assurances. 1.6. La performance

afférentes aux dits schémas. Ce guide pratique d’élaboration du Schéma Directeur d’Aménagement Communal ou intercommunal s’adresse prioritairement aux élus locaux, aux professionnels de l’aménagement et de l’urbanisme, aux promoteurs d’appui à la décentralisation, aux institutions gouvernementales et non gouvernementales chargées ou intéressées d’assister les communes dans l’élaboration des schémas, enfin à toute personne désireuse de s’informer sur le processus d’élaboration du SDAC – STAD au Bénin

Administration nouvelle au cours d’années tourmentées (1789-1815). L’héritage de l’Ancien Régime est cependant respecté : les paroisses deviennent communes et l’Assemblée constituante divise la France en départements. Du fait de la volonté initiale de décentralisation, l’administration territoriale repose sur l’élection des autorités mais le Consulat et Bonaparte, partisans d’un pouvoir central fort, font perdre aux divisions territoriales leur autonomie avec l’institution du préfet (résurrection avec encore

l’Alsace) Section 2 : la Décentralisation Rapport 2002 du programme des NU pour le développement (PNUD) sur la gouvernance décentralisée : rf. Aux rôles des institutions centrales et infra nationales de la société civile ; amélioration de la gouvernance exige le renforcement du gouvernement central et local, l’engagement d’autres acteurs, des organisations de la société civile, du secteur privé partenariat avec l’administration à tous les niveaux. 4 types de décentralisation : Administrative :

centralisé lorsque toutes les compétences lui appartiennent sur son territoire. La centralisation peut se manifester sous deux formes : - la centralisation parfaite : c’est la concentration - la centralisation imparfaite : c’est la déconcentration 1. La concentration Dans le cadre d’un Etat concentré, c’est le pouvoir central qui détient et exerce toutes les compétences. Le pouvoir central est le pouvoir exercé par le Président de la République, le 1er Ministre et ses

l’état unitaire. Le processus de déconcentration du pouvoir dans un premier temps et dans un second temps le procédé de décentralisation. Ces deux techniques d’aménagement du pouvoir sont deux techniques complémentaires qui permettent d’organiser le pouvoir administratif dans un état unitaire 1. la déconcentration L’état unitaire est synonyme de centralisation, il est rassemblé en un même point et dans les mains d’une même personne. La technique de la déconcentration c’est une technique qui va permettre