Deconcentration Et Decentralisation

contenues dans l’article 73 de la Constitution (base de données legifrance.gouv.fr) B) Les Différentes Modalités d’Organisation de l’Etat Unitaire : En France on distingue actuellement deux types d’organisations : La centralisation La décentralisation 1. La Centralisation : Dans le cadre de la centralisation toutes les décisions relève d’un organe de l’Etat. On distingue a) la concentration : Ici toute les compétences administratives et toutes les décisions, sont prises par les organes

.................................................. 2 CHAPITRE 1 ........................................................................................................................................................ 3 LA PROBLEMATIQUE DE LA DECENTRALISATION .............................................................................. 3 A/ CONTEXTE HISTORIQUE .................................................................................................................................. 3 B/ CONCEPTS

juridique, mais en même temps ces établissements exercent le même type de fonctions que les collectivités territoriales. C'est un statut un peu batârd, entre le statut d'établissement public et celui de collectivité territoriale. Dans les réformes de décentralisation, l'idée a été avancée que l'on pourrait rajouter ces établissements. §2 : Le fonctionnement A) Les principes de fonctionnement Les rapports entre les personnes publiques territoriales sont organisés en France selon un schéma qui est celui

même façon sur l’ensemble du territoire. Pour cette raison, elle confie à un de ses agents la responsabilité de prendre des décisions administratives dans certains domaines et cette technique est tout à fait différente de la décentralisation, cela s’appelle déconcentration. Cela dit cette définition ( la définition organique) n’est pas sans limite. D’autre part, il n’y a pas de coïncidence entre la définition matérielle et la définition organique. En effet, il peut se faire qu’il y ait activité

n° 2: La décentralisation: mutation ou fin de l'État unitaire? L'organisation administrative de l'État unitaire peut avoir diverses formes, distinctes les unes des autres, qui sont les suivantes à savoir la centralisation, la déconcentration et enfin la décentralisation. Chacune de ces formes a son mode de fonctionnement particulier, spécifique et constitue une organisation particulière de l'État. Depuis 1982, nous nous intéressons plus particulièrement à la décentralisation, phénomène qui

appartient a une seule personne de droit publique qui est généralement l’Etat, tout les agents agissent au nom de l’Etat. Dans ce système les organismes n'ont pas de personnalité juridique distincte ce celle de l'Etat. Distinguer centralisation et décentralisation. Puisque cette dernières suppose l’attribution d'une personnalité morale a des établissements publics ou collectivité territoriale. ( Le pouvoir hiérarchique. Dans un système centralisé, tous les agents repartis sur le territoire sont soumis

trop forte de centralisation entrainent vers une décentralisation. Mais cette décentralisation ne doit pas être excessive. Les valeurs Jacobines garantissent l’unité du pays car un excès de décentralisation peut être pire que la centralisation. Pendant presque 2 siècles la France était sur le principe de l’état unitaire centralisé (I), mais les risques de la dérive du système la entrainée depuis Charles de Gaulle vers des évolutions de décentralisation (ll). l- LE PRINCIPE DE L’ETAT UNITAIRE CENTRALISE

de la déconcentration : « c’est le même marteau qui frappe, mais on en a raccourci le manche », et dans cette citation est résumé tout l’esprit de la déconcentration. Par ce terme on entend décrire un mouvement, qui recouvre en réalité un transfert de compétences depuis les administrations centrales vers des organes appelés désormais « services déconcentrés ». Il est important de noter que ce transfert n’est pas un délestage par l’Etat de ses prérogatives. Au contraire la déconcentration vise à

le pouvoir central en application de la technique de la déconcentration. Cette technique consiste à faire exercer des attributions de l’Etat par des autorités nommées par lui et réparties à travers le territoire. Les fonctionnaires ou agent de l’Etat, affectés dans les circonscriptions, exécutent les ordres du pouvoir central et prennent des décisions sous son contrôle. II : L’Etat unitaire décentralisé La décentralisation est un système d’organisation étatique reconnaissant une

de différentes formes organisationnelles ; l’Etat régional en fait partit, il se caractérise par un processus de régionalisation, par son autonomie et sa délégation de pouvoir. Cependant la notion d’Etat régional à tendance a être contesté, sa décentralisation particulièrement forte se rapproche de plus en plus de l’Etat fédéral. Bien que présenté comme unitaire, l’Etat régional n’aurait-il pas tendance à se transformer en un croisement entre Etat unitaire et Etat fédéral ? Existe t-il vraiment