Deconcentration Et Decentralisation

la différence entre décentralisation et déconcentration ? La décentralisation est un transfert de compétences de l’État à des institutions distinctes de lui. Celles-ci bénéficient d'une certaine autonomie. La déconcentration consiste également en une délégation de compétences à des agents économiques ou organismes locaux, mais ceux-ci relèvent de l'administration d’État. La différence est que la décentralisation permet une certaine autonomie tandis que la déconcentration n'en permet aucune.

patrimoine/ 1budget qui lui sont fondamental. Les personnes morales de droit public a plusieurs synonymes comme : personnes de droit public L’Etat est la 1er de ces personne morales de droit public et l’élément essentiel même après les vagues de décentralisation (L’An 1/ L’An 2 qui a débuté de 2003) L’Administration Etat est une personne morale de droit public qui est unique en son genre : L’existence des autres dépend de lui, de sa volonté de manière directe ou indirecte (exercice : constitution

La décentralisation est-elle la première étape vers le fédéralisme ? « On peut gouverner de loin mais on administre mieux de près ». Cela semble être le principe de l’administration politique de nombreux pays. Cette citation fait partie de l’exposé des motifs du décret du 25 mars 1852 (qui, en renforçant le pouvoir des préfets, réaffirme le régime autoritaire du second empire) et fait référence à la notion de décentralisation naissante. D'où l'intérêt de la décentralisation voire du fédéralisme

Déconcentration : Le phénomène de déconcentration apparaît dans un Etat centralisé. Il s'agit d'une forme de centralisation souple. L'Etat organise une répartition sur tout son territoire, d'agents soumis au pouvoirs central par la voie hiérarchique. Ils disposent d'un pouvoir propre de décisions. Ces agents sont nommés et révoqués par le pouvoir central et n'ont pour but que d'améliorer l'efficacité de l'appareil gouvernemental et administratif (exemple du préfet. ) Décentralisation : Il

SP. 2° année. Conférence de Droit de M. Jean-Philippe Mochon du mercredi 17 mars 1999. Séance n°14 : L’administration déconcentrée. Ex posé de Droit : Déconcentration et modernisation de l’administration. INTRODUCTION : Après la table rase effectuée par la Révolution, l’institution préfectoriale, arc de voûte de la déconcentration, fut, comme le Conseil d’Etat, la Cour des Comptes, la Banque de France ou le Code civil, une de ces « masses de granit » que Napoléon Bonaparte a voulu « jeter

de donner au groupe des moyens juridiques (achats, ventes, …) et de servir l’intérêt général et la collectivité publique. L’intérêt est de donner la capacité juridique à un groupement dans le but de réaliser des projets. B. Centralisation et décentralisation a) La centralisation - Définition Dans la centralisation on retrouve un seul et unique décideur. L’état est la première personne morale de droit public composée par le président de la république,) gouvernement (le premier ministre et ses

subordonnés à un organe central par la voie hiérarchique. Il y a une centralisation imparfaite : la déconcentration. La déconcentration est une modalité de la centralisation. - l’organe non central va jouir d’une autorité juridique vis-à-vis de l’autorité centrale. Il y a toujours un contrôle du pouvoir central sur les organes non centraux mais il n’y a pas de subordination hiérarchique : la décentralisation. Article 20 de la C° : le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il

§ Paragraphe 1 : La concentration des pouvoirs : § Paragraphe 2 : La déconcentration : Section 2 : La décentralisation § Paragraphe 1 : les formes de la décentralisation : a/ la décentralisation territoriale  b/ la décentralisation par le service  § Paragraphe 2 : les conditions de la décentralisation  § Paragraphe 3 : les limites de la centralisation : a/ La tutelle

car le hors-sujet est ici un danger grave. De plus il faut veiller à la longueur finale de l’introduction, et dans une certaine mesure à sa qualité littéraire. Mais le grand péril reste le hors-sujet. Dans une dissertation sur « Déconcentration et décentralisation », une chargée de TD remontait jusqu’aux éléments constitutifs de l’Etat (population, frontière, organisation juridico-politique), puis brièvement la féodalité, la Fronde, l’opposition entre les Girondins fédéralistes et les Jacobins

Rappel : Décentralisation – Répartition des compétences Perspective historique : Après la Révolution Française : volonté de donner le pouvoir au peuple. Création des départements, division du territoire. 1/ La 5ème République Après 1945 : les localités veulent plus de marge de manœuvre. De Gaulle en parle en 1er : référendum en 1969 pour donner plus de pouvoir aux régions => réponse NON. 1981 : François Mitterand au pouvoir. Propose d’élire les conseillers régionaux au suffrage universel. « La