Deconcentration Et Decentralisation

Elles exercent un pouvoir de décision, qui s'exerce pour la délibération au sein d'un conseil de représentants élus les décisions sont ensuite appliquées par les pouvoirs exécutifs locaux. 2) La déconcentration La déconcentration opère comme une sorte de relais de la centralisation. La déconcentration consiste à un transfert de certaines attributions administrative du pouvoir central vers l'échelon local, sur bénéfice d'un agent de l’État. C'est donc l'état central qui désigne (nomme) un agent

DROIT DE DECENTRALISATION. Introduction : Depuis 1982 le grand public sait ce que c’est que la décentralisation. Dans les années 80 elle a été un bouleversement politique de la vie quotidienne. Au départ deux lois de 1982 et 1983 et qui ont engendré de profond changement au niveau juridique plus de 30 lois et plus de 200 décrets dans les premières années de la décentralisation. Aujourd’hui personne ne le met en question, dans les années 80 elle était critiquée par la droite.

d'intérêt plus local. L'état est centralisé lorsque toutes les compétences lui appartiennent sur son territoire. La centralisation peut se manifester sous 2 formes:- la centralisation parfaite , la concentration la décentralisation imparfaite: la déconcentration 1- La concentration: Dans le cadre d'un état concentré, c'est le pouvoir central qui détient et exerce lui même toutes les compétences. Ce que l'on appelle pouvoir central, c'est le président de la république, le

la mesure de l’autonomie d’une institution par rapport à l’Etat. Elle fonde par exemple, la distinction entre les deux modes actuelles d’organisation territoriale de l’administration, la déconcentration, et la décentralisation. Le système français participe à la fois de la déconcentration et de la décentralisation. Toutes les autorités administratives, à l’exceptions des plus hautes, qui sont à la fois des autorités politiques et des autorités administratives sont soit déconcentrer, soit décentraliser

RESTRICTIONS DU MODELE BUREAUCRATIQUE A- LIMITES DU MODELE BUREAUCRATION 1. LA LOI D’ « AIRAIN » DE L’OLIGARCHIE DES NEO MACHIAVELIENS 2. L’ANALYSE STRATEGIQUE B- LES CORRECTIFS APPORTES AU MODELE BUREAUCRATIQUE 1. LA DECENTRALISATION 2. LA DECONCENTRATION CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE INTRODUCTION Dans la recherche d’un modèle meilleur d’administration, Weber s’attèle à observer différents types de société, duquel il ressortira le modèle traditionnel, charismatique et

décisions tout seul pour l’organisation de sa collectivité. Il agit comme une administration locale dans le cadre d’une politique de décentralisation c’est-à-dire que l’on prend des décisions locales pour la population locale. Le maire agit également parfois au nom de l’Etat et à en réalité il représente l’administration de l’Etat, il agit dans une politique de déconcentration exemple le mariage quand le maire agit comme officier d’Etat civil, il agit au nom de l’Etat. C) Distinction entre administration

 CONTRÔLE  DE  LEGALITE     I  Le  contrôle  de  légalité  :  une  mission  constitutionnelle  des  préfets     A  Le  préfet  :  le  maître  d’œuvre  de  la  déconcentration  de  l’Etat     1  Le  corps  préfectoral  (préfet  de  région/de  département)   2  Le  dépositaire  de  l’autorité  publique  dans  le  département  (missions  générales)

Introduction I la décentralisation: aspects théoriques I.1 les types de décentralisation I.2 Eléments constitutifs de la décentralisation territoriale I.2.1 les affaires locales I.2.2 L’autonomie de gestion I.2.3 l’indépendance des autorités locales I.3 la vigilance préventive de l’Etat: le contrôle de la tutelle II la décentralisation : l’expérience du royaume du Maroc II.1 la pratique de la décentralisation au Maroc: II.1.1 la décentralisation territoriale II.1.2 la décentralisation fonctionnelle II

23/11/09 Séance N°6 : Les formes de l’Etat. Dissertation : La décentralisation de l’Etat unitaire. Qu’est ce que la décentralisation ???? L’Etat unitaire. Le pouvoir unitaire s’exerce-t-il sur un l’ensemble du territoire ?? La décentralisation de l’Etat unitaire. La décentralisation est-elle l’attribue de fonctions administratives. ?? L’Etat Fédéral Etat Fédéral : peut-on parler d’un regroupement de collectivités. L’étendu de la compétence

Exposé: les départements INTRO Le département est une division administrative de la France qui est à la fois une circonscription administrative déconcentrée depuis 1789 et une collectivité locale décentralisée depuis les lois de décentralisation des années 1980. La France compte 100 départements dont 4 sont outre-mer avec les mêmes règles qui s'appliquent à tous les départements quelles que soit la richesse et la population, ils ont un statut unique. Avec la RGPP en 2007 (révision générale