Deconcentration Et Decentralisation

point) Institutions judiciaires et administratives - MM. Crocq et Seiller - Janvier 2004 1. Qu'est-ce qu'une procédure de type accusatoire ? 2. Qu'est-ce qu'un juge de proximité ? 3. Décrivez la structure hiérarchisée du parquet? 4. La décentralisation 5. L'élection du conseil municipal Institutions judiciaires et administratives - M. Délicostopoulos et Mme Noguelou Janvier 2006 (Melun) - Institutions judiciaires : 1. L'égalité devant la justice 2. La Cour de Justicie internationale de la

Nous verrons ensuite la façon dont ils intègrent progressivement des notions du management. Enfin, nous parlerons des sources de conflits entre enseignants et chefs d'établissement. 1. Le statut des chefs d'établissements 1.1 Décentralisation, déconcentration, loi d'orientation A la fin du 19éme siècle, l'école va mettre en place une organisation bureaucratique. Dans cette organisation la coordination des acteurs est réglée à l'avance, tout travail est complémentaire. On est dans une organisation

administratives et les autres institutions publiques Titre I : L’organisation administrative Chapitre I – Les principes généraux Introduction I. Centralisation – Déconcentration - Décentralisation II. Les alternances historiques de centralisation et décentralisation En conclusion : les fondements constitutionnels de la décentralisation Chapitre II – L’Etat I. Les administrations centrales II Les services déconcentrés de l’Etat III Les autorités administratives indépendantes IV La réforme

La France est un Etat unitaire, centralisé. La France est un pays traditionnellement centraliser qui reste particulièrement imprégné centralisation mais qui ces dernières années c’est ouvert à une décentralisation mais c’est difficile dans un pays comme la France où il y a un mouvement de décentralisation puis de centralisation, d’où notre culture. La France possède des autonomies locales, cet état confit à ses propres agents la gestions des services public à ses propres territoire, le pouvoir ministériel…

possible à un état unitaire de procéder à une « déconcentration ». Celle-ci consiste en le fait que l’état peut déléguer des pouvoirs de décisions de son pouvoir central à des autorités locales (circonscriptions). Ces Autorités, comme par exemple en France le préfet ou les recteurs, sont dépourvus de toute autonomie. Il représente seulement l’état. Ces représentants sont nommés par l’état lui même (contrairement à la décentralisation). Ces décentralisations assurent l’exécution des lois. Ce mode d’administration

- [pic] ATELIER INTERNATIONAL DECENTRALISATION et Developpement Local en zones arides Quelles synergies, quelles solidarités ? Marrakech, 13-16 Avril 2006 Rapport national La décentralisation et le développement local Expérience marocaine Préparé par M. Abdelaâli GOUR, avec l’appui de MM: Ghanam, Ljouad, Jaafar et Quarro Avril 2006 SOMMAIRE Avant propos…….……………………………………………………………………

est moins perceptible, c'est à dire que l'on observe un double mouvement: l'Etat unitaire qui tend vers la décentralisation, et la centralisation de l'Etat fédéral. I/ DE LA DECENTRALISATION DE L'ETAT UNITAIRE...: Il est tout d'abord nécessaire de rappeler en quoi consiste le principe de l'Etat unitaire, et de constater ensuite la tendance actuelle du principe de décentralisation. A/ L'affirmation du principe d'unité: L'Etat unitaire correspond au cas français traditionnellement

réalité la différence entre ces concepts est moins perceptible qu’il n’y parait. I) Une distinction entre Etat unitaire et Etat fédéral qui s'atténue La Décentralisation administrative qui est organisé par la loi. Décentralisation territoriale à base géographique. Décentralisation technique ou fonctionnelle ou par service. la déconcentration du pouvoir (pouvoir de décision des agents locaux) b) la centralisation de l’Etat fédéral : Degré de participation des Etats fédérés, le degré d’autonomie

partenaire patentiel. Ainsi notre chapitre s’articule autour de trois axes principales: Le premier axe est relatif aux acteurs, outils, et objectifs de dveloppement local, (section I) au second… Axe nous mettons l’accent sur le concept de la décentralisation (section II), en troisièmes et dernière axe nous pouvons dire que la réussite d’un telle projet de développement nécessite l’application de certain conditions (section II) et aussi l’adaptation des nouvelles stratégies de développement (section

effet les choses demandées au niveau local ne sont pas bien prises en compte car l’administration n’est pas toujours compétente pour répondre. B/ Etat unitaire décentralisé Reconnaissance de l’existence d’intérêts locaux ou spécifiques. La décentralisation impose l’attribution d’une personnalité juridique à la collectivité reconnue, une personne de droit public. Cette personne garantit des droits par la loi, c’est l’Etat. Avec la centralisation, l’Etat ne reconnaît que l’intérêt national. Ici,