Deconcentration Et Decentralisation

de la bonne gouvernance territoriale, des spécificités et des potentialités propres à chacune des régions, ainsi que des besoins de leurs populations respectives en matière de développement. Le projet de la régionalisation sera une forme de décentralisation qui transfère aux régions des pouvoirs administratifs, économiques, et politiques. Il sera une initiative qui va accorder à la région une certaine autonomie gouvernementale afin de valoriser et défendre son identité et ses particularités et promouvoir

FICHE DE REVISION DROIT DECENTRALISATION = La décentralisation consiste en un transfert de pouvoirs de l'État ( l’état donne pouvoir à certaines autorités pour gérer à sa place ) vers des personnes morales de droit public distinctes de lui. Exemple : Conseil général pour le département et Conseil Régional pour la région, la mairie pour les communes. On donne un budget à ces services et ils sont autonome et fonctionne selon leur propre organisation, ils n’ont pas besoin d’attendre

exercé des compétences au profit de la fédération. En réalité nous soulignerons qu'aujourd'hui ces deux formes d'Etats tendent à se rapprocher. En effet nous montrerons que l'Etat unitaire va reconnaitre des pouvoirs locaux par le biais de la décentralisation et l'Etat fédéral tend à se centraliser. I: L'Etat unitaire: Il est celui qui ne possède qu'un seul centre d'impulsion politique (Burdeau). Toutes les décisions sont prises et exécutées par le pouvoir central. L'inconvénient est que l'Etat

carbonique. C. La décentralisation et le développement rural Formes de la décentralisation et élaboration des politiques agricoles et de développement rural Il n'existe pas à proprement parler de processus de décentralisation spécifique au secteur agricole, lequel est tributaire des arrangements entre le gouvernement national et les différents états dans le cadre du fédéralisme brésilien. Ainsi la forme prédominante de la décentralisation est plutôt celle de la déconcentration des services centraux

occidentales par l’importance des pouvoirs dévolus à l’Etat central malgré le développement du processus de décentralisation depuis les années 1980. Malgré sa La France peut-elle vraiment passer d'un état unitaire a un état décentraliser? Dans une première partie nous verrons l’état en temps qu'état unitaire et ses principes(I) et dans une deuxième temps nous verrons la décentralisation de la France (II) I – Un État strictement unitaire l’Etat unitaire est organisé autour du principe d’unicité

place des mécanismes de déconcentration. C'est toujours le pouvoir de l'Etat mais les représentants locaux agissent mais toujours au nom de l'Etat. Les autorités locales vont être nommées et non élues (préfets). Selon Odilon Barrot, homme politique du 19ème s., expliquant de façon imagée à propos de la déconcentration : « c'est toujours le même marteau qui frappe, mais on en a raccourci le manche ». A côté de la déconcentration, il existe des mécanismes de décentralisation : c'est un transfert de

concepts est moins perceptible, c'est à dire que l'on observe un double mouvement: l'Etat unitaire qui tend vers la décentralisation, et la centralisation de l'Etat fédéral. I/ DE LA DECENTRALISATION DE L'ETAT UNITAIRE...: Il est tout d'abord nécessaire de rappeler en quoi consiste le principe de l'Etat unitaire, et de constater ensuite la tendance actuelle du principe de décentralisation. L'Etat unitaire correspond au cas français traditionnellement attaché au principe d'unité de pouvoir, et cela

Tunis : Tunisie (2003)" LA DECENTRALISATION DES PROCESSUS STRATEGIQUES : PROPOSITION D’UN CADRE D’ANALYSE * * * Christophe Torset Docteur en Sciences de Gestion Laboratoire CREPA Université Paris IX – Dauphine Place du Maréchal de Lattre de Tassigny 75 775 Paris cedex 16 Tel. : 06 80 41 28 07 E-mail : ctorset@aol.com halshs-00469451, version 1 - 1 Apr 2010 Résumé : La littérature sur les processus stratégiques utilise fréquemment la notion de décentralisation. Pourtant, celle-ci n’est pas

d’agents de l’autorité politique dans les circonscriptions territoriales. La déconcentration renvoie donc à des agents des circonscriptions territoriales(les ct sont des personnes morales de droit publique distinctes de l’état et qui bénéficient d’une autonomie juridique et patrimoniale : la commune, le département, la région et les EPCI) qui ne font qu’exécuter les décisions du centre politique. Ainsi la déconcentration est un processus d’aménagement de l’état unitaire qui consiste à implanter dans

Droit général et droit notarial /devoir 1 . Questions de connaissance. 1. La décentralisation et la déconcentration résultent toutes deux de la capacité de l’Etat à transférer ses pouvoirs. La décentralisation est le fruit du transfert de pouvoir de l’Etat à des collectivités locales, gérées par des élus locaux (ex. les communes). Cela leur permet d’acquérir une certaine autonomie dans la gestion de leur commune, comme par exemple l’élection des autorités par la population, ou encore la