Deconcentration Et Decentralisation

permettent d'assurer un partenariat avec le secteur privé pour certaines missions particulières. Ils sont nés au cours des années 80 et font aussi partis de l'administration. Puis l'administration locale a subit des changements : l'œuvre de décentralisation a poursuivi son cours. La Constitution du 27 octobre 1946 a constitutionnalisé pour la première fois les collectivités territoriales, et ensuite est apparu une troisième collectivité territoriale, c'est la région. Elle est apparue nécessaire

entouré cette manifestation en lui accordant son haut patronage. Monsieur le Ministre a mis l’accent sur les chantiers principaux de la réforme qui constituent des préalables pour préparer l’administration marocaine aux défis de l’avenir : 1- La déconcentration administrative et la redéfinition des missions de l’administration ; 2- Le renforcement de l’éthique dans le service public ; 3- L’amélioration des rapports administration-usagers ; 4- La gestion, et la qualification des ressources humaines ;

Institutions administratives Introduction La réforme constitutionnelle du 28mars 2003 complétée depuis par toute une législation qui pose les jalons d'une décentralisation nouvelle, orientée vers une plus gde diversité statuaire des collectivités territoriales. Loi du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités locales qui crée une nouvelle catégories d'élus : le conseillé territorial. Va s'inscrire dans cette dynamique, les décrets et circulaires pris depuis 2005 qui redéfinissent

19 1/ La tutelle sur les personnes 19 2/ La tutelle sur les actes 19 Section deux : Les aménagements administratifs 20 I/ La déconcentration 20 A/ La notion de déconcentration 20 B/ La politique de déconcentration 20 II/ La décentralisation 20 A/ La notion de décentralisation 20 B/ La politique de décentralisation 21 1/ La décentralisation, acte un 21 2/ La décentralisation, acte deux 21 Section trois : Les circonscriptions administratives 22 I/ Les circonscriptions polyvalentes 22 A/ Les départements

années 1980, plusieurs lois sont intervenues pour déterminer tous ces principes fondamentaux. Elles l’ont été de manière éparpillée sur 25 ans mais il y a 2 temps forts dans l’adoption de ces lois : 1982-1983 → acte 1 de la décentralisation et 2003-2004 → acte 2 de la décentralisation. Leurs compétences : il faut les situer à mis chemin entre l’Etat et les établissements publics. L’Etat dispose d’une compétence générale, il peut tout faire et intervenir dans tous les domaines dans le respect de la Constitution

faveur de la création contemporaine et du développement culturel et les modalités de cet engagement. Ce texte est un document essentiel car il accompagne la réorganisation de l'Etat et de ses services suite aux lois de décentralisation de 1982 et 1983. En effet, la décentralisation ayant amené une intervention plus importante des différentes collectivités territoriales dans la gestion de leurs territoires respectifs, il fallait que cet enchevêtrement d'intervention puisse être clarifié. Nous verrons

bases de la stratigraphie. -> superposition d’ordre juridiqueDéconcentration : La déconcentration est un processus d'aménagement de l'État unitaire qui consiste à implanter des autorités administratives représentant l'État dans des circonscriptions administratives locales. -> échelon hiérarchique inférieureDécentralisation : La décentralisation est un processus d'aménagement de l'État unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives

administratif français Chapitre 1 - les procédés d’administration. On distingue deux grands procédés : la centralisation et la décentralisation Section 1 : La centralisation Toutes les décisions sont prises au sein de l’Etat qui s’occupe aussi bien des affaires d’intérêt national que des affaires purement locales. Il y a la centralisation imparfaite ou déconcentration I - La centralisation parfaite ou concentration Les agents de l’Etat au niveau local n’ont pas de pvr de décision, ce st

essentielles de AAI? Est-ce que je connais bien une ou deux AAI dont je serai capable de dire les compétences principales ainsi que la mission? Pourquoi a-t-on eu recours aux AAI? Suis-je capable de définir comparativement les notions de déconcentration et de décentralisation? Qu'est-ce qu'un contrôle hiérarchique, de tutelle, administratif? Qu'est-ce qu'un déféré préfectoral? Est-ce que je connais les idées essentielles de chacun des paragraphe de l'art. 72C? Pourquoi parle-t-on de dédoublement fonctionnel au

préfectures ou chefs-lieux des cantons ===> maintien d'une activité minimale dans les zones les plus reculées ( collèges, lycées, banques...), sans cela, la situation des petites villes et bourgs en difficultés serait bien pire. III)la décentralisation à l'origine de nouveaux problèmes. A)des compétences traditionnelles d'une importance primordiale. Compétence : fonction exercées de plein droit par les collectivités locales. Les communes ont les même compétence quelque soit leur taille