Deconcentration Et Decentralisation

.     B/  UNE  DÉCENTRALISATION  QUI  MÈNE  A  UNE   COOPÉRATION  DÉMOCRATIQUE    Un  état  unitaire  est  définit  selon  les  mots  suivants:  le  pouvoir  de  cet  état  est  centralisé  autour   d’un  point  de  puissance,  très  souvent  la  capitale  du  territoire. La  puissance  de  ce  pays  est  alors  concentré  dans  cette  capitale.  La  France  est  dite  comme  l’archétype de  l’état  unitaire  où le territoire était centralisé jusqu’à la décentralisation: au départ le pouvoir central avait envoyé

constamment sous la surveillance d’une norme supérieure. Puis, un Etat unitaire peut être assujetti à la déconcentration. Les normes locales sont alors prises par délégation, par des agents nommés par l’autorité centrale. Elles font partie d’une hiérarchie et sont soumises au contrôle de leurs supérieurs, de sorte que les sujets ne participent en rien à la création des normes. La déconcentration se rapproche donc de la centralisation, il en découle de ce fait, une différence entre l’Etat unitaire

L’ADMINISTRATION D’ETAT  L’Etat a à sa tête des autorités qui sont les autorités administratives centrales. Elles comprennent le président de la République, le 1er ministre, le gouvernement. L’administration centrale est également sujette à la déconcentration puisque dans toutes les régions, dans tous les départements cette administration centrale a des ramifications qu’on appel communément des services déconcentrées de l’Etat. CHAPITRE 1 : LES AUTORITES ADMINISTRATIVES CENTRALES : Il s’agit d’autorités

Propos sur la décentralisation territoriale au Maroc (*) Mohammed Amine BENABDALLAH Professeur à l’Université Mohammed V Rabat - Souissi 1 – De tous les sujets qui ont le plus suscité l’action des pouvoirs publics et mobilisé l’attention des observateurs, celui de la décentralisation territoriale pourrait être, sans conteste, au tout premier rang. Depuis, en effet, le début des années soixante dix, date de la création des régions économiques, et surtout la fin de l’année 1976, date de la promulgation

le président de la république, le 1er ministre, les présidents de l‘assemblée national ou du sénat 60 députés + 60 sénateurs. IV / L’organisation administrative de la France Notion de centralisation, déconcentration et décentralisation. 1- Activité d’approche Voir document La décentralisation : Approche historique (2pages) Monarchie française  depuis le moyen âge volonté de centralisation, difficulté de mise en œuvre. Révolution Française  centralisation qui affirme « le France est une et indivisible »

le président de la république, le 1er ministre, les présidents de l‘assemblée national ou du sénat 60 députés + 60 sénateurs. IV / L’organisation administrative de la France Notion de centralisation, déconcentration et décentralisation. 1- Activité d’approche Voir document La décentralisation : Approche historique (2pages) Monarchie française  depuis le moyen âge volonté de centralisation, difficulté de mise en œuvre. Révolution Française  centralisation qui affirme « le France est une et indivisible »

d’irrecevabilité des requêtes DEUXIEME PARTIE : L’EFFECTIVITE DU CONTRÔLE DE LEGALITE DES ACTES DES COLLECTIVITES LOCALES Le « processus irréversible » 172 de la décentralisation au Sénégal qui a conduit à travers le principe s’est traduit par un approfondissement de la démocratie locale à travers le principe à valeur constitutionnelle de la « libre administration des collectivités locales » 173. En effet, pour que celle-ci

concentrés dans une ville-capitale (le pouvoir des ministères est important). La déconcentration. La centralisation se dédouble souvent de la déconcentration. Le pouvoir central désigne des représentants locaux chargés de mettre en œuvre sa politique sur le terrain (l'importance est variable selon leurs compétences). La déconcentration peut aussi renforce ou alléger la centralisation. La décentralisation. La décentralisation consiste à confier des compétences à des collectivités autonomes dotées de

pour qu'ils soient capables de s'acquitter au mieux de leur rôle, toute en mettant en place des mécanismes de contrôle et de comptabilité de nature à rétablir la confiance des citoyens dans les institutions. En fait, le sens attribué à la décentralisation au Maroc a toujours revêtu un caractère d’apprentissage et d’initiation; à travers la délégation et non l’abandon des responsabilités ; et son appréciation par les diverses familles politiques au Maroc était plutôt dissonante. Dans le cadre

administrés Déconcentration / décentralisation. * Déconcentration* : Mécanisme d’aménagement du pvr central aux différents niveaux d’adm° essentiels: Région, dpt, commune. Préfet représente Etat (agent juridique sans autonomie) Pvr central s’exerce au niveau local. * Décentralisation* : Pvr central confère partie du pouv à d’autres entités qui ont une autonomie. Entités exercent slt compétences conférées par l’Etat. Phénomène fréquent, degré diff. Ex : Fce, décentralisation faible pdt