Deconcentration Et Decentralisation

• Décentralisation térritoriale, collectivités locales et autonomie financière : quelle éfficience ? quelle gouvernance ? quelle croissance ? quel développement ? ésquisse d'une approche globale des finances locales Chabih, Jilali • Le développement régional au Maroc entre idéologie spatiale et création des collectivités locales : le cas de Chaouia-Ourdigha Farhat, Hassan • Collectivités locales et développement économique Madiot, Yves • من الحكومة إلى الحكامة [نص مطبوع] : دروس مغربية :

primitive, dans la presque totalité du royaume. C’est dire que le thème de la décentralisation, même s’il est relativement nouveau au Maroc, ne manque pas, comme on le verra, d’enracinement dans l’histoire du pays. Sans doute est-ce la raison pour laquelle il a aussi constitué un axe d’intérêt privilégié pour les chercheurs dont les travaux portent en grande partie sur les collectivités locales mais au regard de la décentralisation en tant que soulevant la problématique de la relation entre le centre et

d’efficacité, quelques aménagements y sont en effet souvent apportés. Il s’agit de la Déconcentration et de la décentralisation. D’ailleurs dans sa version actuelle l’article 1er se Termine ainsi : « Son organisation est décentralisée ». L ‘Etat unitaire comporte un seul ordre juridique, une institution législatif uni, une institution exécutif uni, un pouvoir législatif. La déconcentration : La déconcentration est un système d’organisation administrative dans lequel sont créés à la Périphérie

1989 et 1993. 1985 : Mise en place des lois de décentralisation (de 1983) dans le domaine de l’éducation avec le décret du 30 août 85. Ces lois redistribuent les pouvoirs entre l’Etat et les collectivités territoriales. L’établissement secondaire dispose de son budget et acquiert une certaine autonomie qu’il concrétise par l’élaboration d’un « projet » qui lui est propre. La décentralisation (que les juristes qualifieraient de décentralisation par services) a été marquée par un principe de compétences

i LISTE DES TABLEAUX ET SCHÉMAS Figure 1 Schéma de l’organisation territoriale du Maroc page 6 Figure 2 Relèvement du niveau de qualité de l’administration – Schéma d’approche 16 Figure 3 La dynamique du processus de déconcentration-décentralisation 17 310_2_09-10-17 – Composante 3 – Comportement et design organisationnel : Document de travail no 2 ii INTRODUCTION Le projet de Gouvernance locale au Maroc (GLM) a pour but de contribuer au renforcement des capacités

INTRODUCTION Le texte qui nous est soumis est tiré de l’article du professeur olivier GOHIN intitulé la nouvelle décentralisation et la réforme de l’Etat en France AJDA 2003 p 522. Avant d’étudier ce texte, il convient de définir les notions importantes à savoir l’Etat qui est une entité politique à la fois sociologique (population, territoire et gouvernement) et juridique (personnalité juridique et souveraineté), ensuite l’Etat fédéral qui est une union d’Etats qui prend naissance par une constitution

aspects qui sont complémentaires (l'un n'exclut pas l'autre) : - La déconcentration - La décentralisation Sous titre 1 : La déconcentration Def de déconcentration : Délégation de certaines attributions du pouvoir central au profit de représentants qui sont nommés par le gouvernement et qui continuent de dépendre de lui, notamment sur le plan financier et hiérarchique. La déconcentration vise à rapprocher la prise de décision du citoyen. Elle le fait en

pouvoir municipal : origine et organisation 2 I.1. Rappel des concepts d’administration de base 2 I.2. Les origines du pouvoir municipal ou communal burkinabé 3 a. La constitution 3 b. Les premières lois cadre de la décentralisation 4 c. Les Textes d’Orientation de la Décentralisation 4 d. La refonte des TOD 5 II. Organisation du pouvoir municipal 5 II.1. Les pouvoirs ou compétences du conseil municipal 5 II.2. Les pouvoirs ou compétences du maire 6 Conclusion 7 Introduction De par l’actualité

Département fédéral des affaires étrangères DFAE  Direction du développement et de la coopération  DDC  Ressources thématiques, section Gouvernance  DÉCENTRALISATION ET  GOUVERNANCE LOCALE  MODULE 1 : DÉFINITIONS ET CONCEPTS  Par Hans Bjørn Olsen  Consultant externe  Novembre 2007 Document de travail sur la décentralisation et la gouvernance locale  Table des matières  1.  Introduction................................................................................................

niveau de la construction de l’Europe. Mais il existe des problèmes qui sont propres aux états. Ainsi on remarque que plusieurs états sont « morcelés » et ainsi peuvent mieux contrôler le territoire. Ce morcelage résulte souvent d’un désir de décentralisation du pouvoir consistant à donner aux agents locaux les pouvoirs du chef de l’état créant ainsi à plus ou moindre mesure des pseudo autonomies. On parle aussi souvent d’unité de l’état autour de l’histoire, des lois, de la religion etc… dès lors