Deconcentration Et Decentralisation

mobiliser toutes ses compétences et ses forces et exploiter tous les moyens afin de réussir la mise en œuvre du PU. Le PAS de la DRH 2009-2012 se veut l’outil de référence pour renforcer et consolider les acquis et réalisation en matière de déconcentration de la GRH, évaluer les dysfonctionnements et atténuer les difficultés. Dans un cadre de gestion participative efficace et efficiente et de bonne gouvernance. Dans ce document nous tenons à exposer en premier les orientations générales

endroit donné. D’où l’existance de modalités d’organisation de l’Etat unitaire : la déconcentration et la décentralisation. La déconcentration consiste à administrer entre le centre de décisions et les administrés une autorité hiérarchisée qui aura l’exercice de certaines attributions de l’Etat ; En France par exemple nous avons les Préfets qui illustrent cette déconcentration. Ensuite nous avons la décentralisation qui consiste à confier certaines attributions adm

veritablement toutes les décisions sont prise dans la capital et aucune marche de manoeuvre n'est laissé au niveau local. L'inverse de la concentration c'est la deconcentration, c'est l'existance dans le territoire d'un état, d'agent locaux nommée par l'Etat et qui ont un certain pouvoir mais qui agissent au nom de l'Etat. La décentralisation c'est différent c'est autre chose. C'est le fait de transferer des compétences vers des personnes morale distincte de l'Etat. Comme les collectivités territoriale

libre administration des collectivités territoriales est posé par la Constitution. La voie de la décentralisation est néanmoins étroite, dans la mesure où le législateur a été soucieux de préserver la conception française de l’État unitaire. Dans quelle mesure, le préfet est le gardien du caractère unitaire de l’Etat et l’intermédiaire indispensable au développement du processus de décentralisation ? Si le préfet a été conforté dans son statut de représentant et de dépositaire de l'autorité

problémes locaux, des problémes auxquel sont confronté des population plus éloigné du gouvernement centrale. C'est pour éviter ces deux écueille que deux systèmes ont été crée qui vont amenager le principe d'unité: décentralisation et déconcentration. 2- la déconcentration. La déconcentration est un aménagement de la centralisation (crée un relais térritoriale à la centralisation). La gouvernement centrale va délégué certaine de ces compétences à un agent de l'état qui va exercé son pouvoir dans le

il va donc falloir faire un tri. La décentralisation dans la C a évolué avec la grande révolution de 2003. Qu'est ce que cette révision a apporté ? Phrase d'attaque : on parle de la réforme des régions, réduction du ombre pour faire des économies, la rendre plus compétitive, mais récentes, crée en 1982 et 2033 : Constitution. Les éléments constitutifs = Constitution 1958. Définition de décentralisation = choix politique qui découle de la décentralisation qui est aussi un mode de l'État unitaire

administratif au niveau national et local La concentration (Pouvoir Central) : Toutes les décisionsaussi. préviennent du sommet de l'hiérarchie (le gouvernant). Avantages: Résultats plus rapide qualité... Inconvénients: Risque d'éloignement de La déconcentration: C'est un système d'organisationdécision. administratif qui consiste à remettre d'important pouvoir de décision dans des matières plus ou moins étendus à des agents locaux répartis sur l'ensemble de territoire national et lier au pouvoir central

générale Elles sont au nombre de trois : - Tribunaux administratifs : au nombre de 36, ils règlent le contentieux administratif en premier ressort ; ils assurent le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales depuis les lois de décentralisation de 1982. - Cours administratives d’appel : au nombre de 8, elles règlent les recours des décisions du tribunal administratif. - Conseil d’Etat « section contentieuse » : il instruit les litiges importants ; les décisions du Conseil d’Etat

فضالة Ignominie : فضيحة Mineur : قاصر Régle : قاعدة Juridique : قانوني Acceptation : قبول Jeter : قذف Emprunt : قرض Dessein : قصد Juridication : قضاء Juridque : قضائي Consulat : قنصلية Pouvoir : قوة Traite : كمبيالة Liste : لائحة Décentralisation : لامركزية Commission : لجنة Expression : لفظ Collateur : مانح Empéchement : مانع Substance : ماهية Conjuration : مؤامرة Perpétuel : مؤبد Conférence : مؤتمر Bailleur : مؤجر Différé :مؤجل Etablissement : مؤسسة Assuré : مؤمن Principe

premier temps nous verrons comment la Constituante a simplifié et rationnalisé le système administratif très critiqué et complexe sous l’ancien régime puis comment elle est passé d’un système centralisé imparfait a un système tendant plus vers la décentralisation A) Rationalisation et simplification de la carte administrative La constituante cherche à se détacher des anciennes structures de l’ancien régime et précisément du système administratif qui était très critiqué à l’époque du fait de sa