Deconcentration Et Decentralisation

population et le pouvoir central. En pratique, il est néceasaire à partir d'une certaine superficie et d'une population, de rapprocher l'administration des administrés. Ces divisions sont le produit de la décentralisation et de la déconcentartion qui coexiste le plus souvent. II/ LA DECENTRALISATION Considérée comme la reconnaissance de l'existence de personnes morales de droit public autre que l'Etat à la tête desquelles des autorités élues gèrent certaines de leurs affaires d'une manière autonaume

capitale et qui constituent le centre d’impulsion des décisions engageant l’Etat, il existe d’autres types d’autorités dites déconcentrées, installées sur tout le territoire national et qui représentes ces autorités centrales. A) La notion de déconcentration Historiquement, la France est un Etat centralisé dans lequel le pouvoir politique et administratif était concentré dans les mains du Roi et de l’administration royale et il n’y avait pas de place pour une autre personne morale que l’Etat. En

point de vue géographique il englobe toutes les autorités administratives. Au sein d’un État unitaire il existe 2 techniques traditionnelles d’organisation de l’action administrative : la déconcentration : transfert d’attributions au sein d’une même personne juridique. Alors que, la décentralisation : transfert d’attributions d’une personne morale à une autre personne morale. L’avantage est de rapprocher l’exercice du pouvoir aux administrés. A cet égard, ces techniques participent à l’amélioration

LA DÉCONCENTRATION La déconcentration consiste en un aménagement de l'exercice des compétences au sein d'une même personne morale. Plus précisément, elle implique un transfert du pouvoir de décision d'une autorité supérieure vers une autorité inférieure qui lui reste hiérarchiquement subordonnée. Ainsi définie, elle peut apparaître au sein de toute institution mais, en pratique, elle est essentiellement appliquée à l'État où sa nécessité se fait le plus sentir. Il est, en effet

équilibrée, la France doit réduire ce déséquilibre. * Pari : L’Etat est-il capable de rééquilibrer le territoire. Toutes les actions mises en place ont pour unique but la réduction des « écarts spatiaux ». * Entre les A.60 et 74, la décentralisation est la grand objectif de la politique d’aménagement du territoire. I. Plusieurs défis à relever  1. Du poids de l’histoire : La France est un des pays les plus centralisés, une centralisation autour de Paris qui a augmenté avec l’urbanisation

substantiels de la décentralisation, que vous inspire cette définition du doyen Maurice Hauriou : « La décentralisation, c’est la Co-administration ». Topic : With reference to the essential criteria of decentralization, what do you make of this definition by the Faculty dean, Maurice Hauriou : « Decentralisation is joint adminstration ». PROPOSITION DE CORRECTION Elements d’Introduction 1. Position du sujet: Le contexte actuel est marqué par un regain d’intérêt pour la décentralisation en raison

majeurs du fédéralisme une fédération reposant sur trois principes majeurs. (correction du chargé de TD) ------------------------------------------------- Superposition, représentation.. B) ------------------------------------------------- décentralisation et fédéralisme II. ------------------------------------------------- le fédéralisme : Un système imparfait et faillible A) ------------------------------------------------- Un antagonisme entre fédéralisme et souveraineté B) -------------------------------------------------

....................................................4 A. B. EVOLUTION DU CADRE INSTITUTIONNEL ET JURIDIQUE DE LA DÉCENTRALISATION .......................5 ANALYSE DU PROCESSUS DE DÉCENTRALISATION ...........................................................................6 CHAPITRE II : ANALYSE DES INTERVENTIONS DANS LE CADRE DE L’APPUI A LA POLITIQUE DE DECENTRALISATION ET AU DEVELOPPEMENT LOCAL.....................................9 A. B. C. STRATÉGIES ET MÉCANISMES D’INTERVENTION

spécialisé par fonction.   b) La déconcentration Le pouvoir central crée des services administratifs sur l'ensemble du territoire et mets à leur tête un représentant. La déconcentration entraîne une délégation de compétence et non un transfert. Elle se situe au niveau régional et départemental. L'administration déconcentrée est assurée par un préfet de région et un de département. 2. L'organisation administrative des collectivités territoriales: la décentralisation  C'est le transfert de compétence

rapprochement Cette tendance au rapprochement tient à 2 phénomènes. Celui qui a créé la « branche » de l’Etat régional dans l’Etat unitaire : la déconcentration (A). De l’autre côté, au sein de l’Etat fédéral, on constate une tendance majoritaire au resserrement des liens fédéraux (B). A) Le phénomène de décentralisation La décentralisation est un transfert de compétences de l’Etat vers une autre personne morale administrative qui sont en général les collectivités locales. Cela