Deconcentration Et Decentralisation

France est une République unitaire décentralisé. Pour ce faire, nous étudierons dans un premier temps que la France est dans son essence, une République unitaire, et dans un second et dernier temps, nous verrons que cette République tend à la décentralisation de plus en plus importante. Tout d’abord, la France est un Etat unitaire dans son essence, l’unité et l’indivisibilité de la France ne fait aucun doute, en soit, nous verrons donc dans une première sous-partie que la notion d’Etat unitaire

république est indivisible, par conséquent, aucune partie du peuple, ni aucun individu, ne peut s'attribuer l'exercice de la souveraineté nationale et cette indivisibilité présuppose que la loi est la même pour tous. Pourtant, un mouvement de décentralisation semble se renforcer depuis 1982, ce qui vient relativiser cet aspect totalement indivisible de l’État. L'État se définit comme étant la personne morale de droit publique, la personne morale contrairement à la personne physique est une personne

unitaire est un Etat dans lequel un seul ordre juridique s'applique sur l'ensemble du territoire et à l'ensemble de la population depuis 1982 => décentralisation = procédé d'organisation administratif, procédé de gestion qui consiste à transférer des compétences du pouvoir central au pouvoir local, donc dans ce procédé de décentralisation nous ne sommes pas dans un procédé hiérarchique, l'agent local n'est pas le représentant du pouvoir central. Équivalent ou presque à l'Etat fédéral

Définition La décentralisation est un système d'administration dans lequel le pouvoir de décision est exercé à la fois, par l'État et par des personnes morales autonomes soumises au contrôle, en principe de légalité, des autorités étatiques. Qui implique le transfert d'attributions de l'Etat à des collectivités ou institutions différentes de lui et bénéficiant, sous sa surveillance, d'une certaine autonomie de gestion La décentralisation consiste en un transfert de pouvoirs de l'État vers des personnes

unitaire et d'État décentralisé depuis sa révision en 2003. Au sein d’un État unitaire, l’État peut être centralisé, décentralisé, mais aussi concentré ou déconcentré, étant entendu que la déconcentration peut être combinée avec la décentralisation. Loin d’être antinomiques, la déconcentration et la décentralisation sont complémentaires, avec des logiques bien différentes. Les évolutions sociétales entraînent de nouvelles organisations qui donnent de la profondeur à la notion d’Etat unitaire et à son

l'Etat unitaire. En effet, ses constitutions se succédant, regroupent toutes les principes fondamentaux sur lesquels repose le modèle de l'Etat unitaire. Après multiples modifications dans son organisation, tel que le passage de la déconcentration à une décentralisation de plus en plus accrue participe à la remise en cause du caractère unitaire de la France. Ainsi, nous pouvons nous demander en quoi le modèle unitaire français peut-il être remis en cause ? Nous verrons dans une première partie que

centrifuge qui plaide pour la décentralisation. Chaque État, en tenant compte de son histoire, de sa culture, du choix de régime politique qu’il a initialement adopté, de ses possibilités et de ses contraintes, essaie de trouver le meilleur équilibre entre ces deux phénomènes dans un mouvement de balancier tantôt favorable à l’un tantôt favorable à l’autre.” Voilà ce que dit le CNRA sur la décentralisation en mars 2002. Pour résumer on peut donc dire que la décentralisation dans n’importe quel État

← GELARD P., Rapport sur les autorités administratives indépendantes, Rapport de l’office parlementaire d’évaluation de la législation, juin 2006, pp. 21-23. II. L’administration déconcentrée de l’État A. La déconcentration ← DIEDERICHS O., LUBEN I., La déconcentration, Paris, PUF, 1995, pp. 5-6. B. Les autorités déconcentrées ← Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements

Partie II : L’Organisation Administrative de la France La France est un pays unitaire. On n’a pas les problèmes des états fédéraux. Mais la France est décentralisée. La décentralisation : allusion a des personnes morales de droit public qui sont les collectivités locales. Les collectivités territoriales (Code Général CT), cela signifie une personne morale identifiable a un territoire. Mais dans l’absolu l’état aussi se définit au territoire de la France. D’où l’idée de collectivité locale, s’oppose

égalité des citoyens. Que le pouvoir soit centralisé on va moins tenir compte des besoins de la population. Exemple : En France il y a une diversité territoriale importante. On va amener deux correctifs : décentralisation et déconcentration, faiblesse de l’Etat unitaire. La déconcentration va laisser aux organes centraux le pouvoir de fixer les règles générale tout en laissant les autorités locales sont des représentant de l’Etat au niveau local. Exemple : avec le préfet qui agit au niveau local