Décret contre les prêtres réfractaires

côté le « Pouvoir exécutif suprême » : - Il peut nommer et révoquer les ministres, - Il est le chef de l’administration, - Il est le chef de l’armée, - Il maintient l’ordre public, - Il peut nommer les ambassadeurs, - Il peut consentir aux décrets du Corps législatif (veto) De l’autre côté le Corps législatif comportant une chambre unique représente le pouvoir législatif : - Il possède l’initiative et l’adoption des lois, - Il dispose l’élaboration du budget et l’établissement du la fiscalité

qu’il y ait beaucoup de répétitions pour que cela devienne obligatoire. Pour les actes peu fréquents, il suffit peut-être de 2 ou 3 fois pour qu’ils deviennent de coutume. - il faut une répétition paisible, il ne doit pas y avoir de contradiction contre cette pratique, qu’elle soit acceptée. Il n’y a pas de vote, c’est quelque chose qui se forme dans les faits, progressivement. - il faut que cela se fasse sur une longue durée. C’est un point un peu voisin du nombre de répétitions nécessaires. Cela

elles vont être subordonnées à la justice royale. Pour se faire, le Roi utilise toutes les ressources du droit féodal et droit romain qui fournit notamment l’appel hiérarchique. 14ème s : on peut proclamer que toute justice émane du Roi, l’offensive contre justice-église est plus tardive et ne sera complétement victorieuse qu’au 16ème s. La justice est rendue par le Roi lui-même. On pense à l’image de Philippe Le Ben. Les nécessités pratiques obligent le Roi à distinguer (exercée par le personnel du

1 : Les réformes de la Révolution Française et la sécularisation La révolution Française a entrainé d'immenses changements dans l'organisation politique de la France. A. Les attentes de la société à la veille de la Révolution a. Le divorce Les contre-révolutionnaires après coup ont reproché aux Républicains d'avoir détruit la famille. La Révolution a permis la prise de mots. En ce qui concerne le mariage les gens ne remettaient pas en cause le mariage mais en revanche ce qu'ils n'admettaient

les motions de Séyès (c'est un Abbé, un représentant du Tiers Etat, député de Paris, juriste, c'est un des plus grands théoriciens de la révolution) -> 491 voix pour et 90 contre l'Assemblée nationale. Ainsi, le Tiers Etats représente seule la nation Française; elle d'attribue le pouvoir publique et surtout fiscale -> il décrète que les impôts ne seront plus perçus. Le 20 juin 1789, l'Assemblée nationale constituante (=pouvoir de se doter d'une constitution) et donc les députés du Tiers Etat font

qui va renverser des structures pluriséculaires fondées sur la tradition. Certains historiens expliquent que le Révolution française n’est pas une véritable scission mais il s’agit bien d’une accélération. La Révolution française va prendre le contre-pied de l’Ancien Régime. On passe d’une souveraineté monarchique à une souveraineté nationale. L’Empire et le Consulat vont fixer au plan institutionnel et juridique certains traits fondamentaux de la France. La Révolution française est une période

des objets comme outils, les hommes ne se contentent pas uniquement de ceux offerts par la nature : ils en fabriquent. Cela est visible il y a deux ou trois millions d’années lorsque les premiers humains cassent des pierres en les frappant les unes contres les autres afin de faire sauter des éclats et obtenir un bord coupant. Petit à petit, les outils sont adaptés à leurs besoins (flèches, poignards, travail du bois, des os, des bois de rennes), ils sont plus soignés puis à la fin de la préhistoire

la personnalité sacrée du roi amène son irresponsabilité politique. Néanmoins, il peut être privé de sa couronne s’il viole le contrat social en prenant les armes contre la nation. Le roi dispose tout de même de la capacité de bloquer la procédure législative (droit de veto), les projets votés par les députés ne sont que des décrets, ils n’acquièrent force de loi qu’après avoir reçus la sanction royale or le débat le plus important de la constituante portait sur le droit de veto royal absolu

Cependant il y’a deux exceptions : * Lorsque le roi voulait constituer des apanages, donner une portion du domaine aux enfants de France afin qu’ils soutiennent leur rang. * En cas de guerre le roi peut concéder, à titre de garantie, une terre contre un prêt d’argent * Le domaine casuel Ce qui a été acquis par le roi depuis moins de 10 ans, elle pouvait être librement disposée par le roi c. la question du domaine

Section 2 – L’Époque classique. 9 1 - Le droit prétorien. 10 Prêteur. 10 Édit. 10 Droit prétorien. 10 2 - La jurisprudence. 10 Jurisconsulte. 10 3 - Les constitutions impériales. 10 Constitution impériale. 10 Édit. 10 Mandats. 11 Décrets. 11 Rescrits. 11 Section 3 - Le Bas empire. 11 1 - Le quasi-monopole de l’empereur. 11 2 - La synthèse de Justinien. 11 Instituts 12 Digeste 12 Code 12 3- L’apparition du droit de l’Église 12 A - La situation des chrétiens dans l’empire