Décret Crémieux

descendants de ces colons ainsi que 120.000 juifs de souche algérienne, dont les pères ont été naturalisés en 1870 par le décret Crémieux, vont acquérir de plein droit la nationalité française. Depuis 1865 « l'indigène musulman est Français, néanmoins il continuera à être régi par la loi musulmane ». Toutefois, ces personnes pouvaient accéder à la qualité de citoyen français par décret (très rarement accordé). Sont donc distinguées deux catégories de populations totalement inégales : L'inégalité économique

fédération et a été créée en 1997, ce qui fait d’elle l’une des associations les plus anciennes. §2. Le cadre légal des APC : Le Dahir n° 1-58-378 8 et ses modifications était le seul tel qui règlemente le droit des associations. Ensuite, un Décret n° 2-04-969 9 en 2005 est pris pour l'application du dahir n° 1-58-376 réglementant le droit d'association. C’est en 2011 que la loi 31-08 a été mise en place, un texte législatif édictant des mesures de protection du consommateur

longue date. Tant que Vichy a les mains libres, c’est un antisémitisme catholique et national qui inspire sa politique. Le système d’exclusion a commencé bien avant que l’Allemagne ne fasse la moindre pression : Le 19 août 1940, Vichy abroge le décret Marchandeau qui punit les outrances antisémitiques dans la presse. L’ordonnance du 27 septembre 1940 est première disposition spéciale pour les juifs, il s’agit d’un recensement. Plus tard les affaires juives seront soumises à des administrateurs

sont des Juifs. Trois mesures capitales furent prises à l’automne 40 : le Statut des juifs est promulgué le 3 octobre ; le 4 est votée une loi autorisant l’internement des ressortissants étrangers dans des camps spéciaux ; le 7 est abrogé le décret Crémieux de 1870 accordant la citoyenneté française aux Juifs indigènes d’Algérie. Il s’agit de rejeter les juifs hors de la communauté nationale. Les juifs sont exclus, conformément au texte du Statut des Juifs , de la fonction publique, l’armée, l’enseignement

stèles et monuments Cérémonies commémoratives Les journées nationales commémoratives sont instituées sur décision de l’État en souvenir d’un événement et en hommage à des victimes ou des acteurs de cet événement. Créées par une loi ou par un décret, elles sont organisées chaque année sur l’ensemble du territoire. Les événements de la Seconde Guerre mondiale sont donc à l’origine de plusieurs journées commémoratives, célébrées localement. De nombreuses commémorations rendent hommage aux victimes

constituée à 15 heures à la Chambre des Députés (après l’échec de la tentative de régence menée par la duchesse d’Orléans) avec à sa tête Lamartine et Ledru Rollin et cinq autres personnalités ralliées à la République (Arago, Dupont de L’Eure, Marie, Crémieux). Cette équipe regroupée autour du National, organe de presse, représente l’aile bourgeoise modérée du parti républicain. A l’hôtel de ville, le même jour, les hommes de la Réforme, journal de l’aile radicale voire socialiste du parti républicain

Kléber, Strasbourg…). Plus tard une vague de paysans méridionaux victimes de la crise du phylloxéra et installeront des vignes en Algérie. C’est un véritable melting-pot, ils vont apprendre le français, le modèle européen s’applique à eux et en 1889 un décret permet à tous ceux qui ont font la demande de devenir français ( on pense à la revanche avec l’ Allemagne et on a besoin de troupes). Puis d’autres catégories viendront se joindre à ces populations, les communards, les socialistes utopistes, les saint-Simoniens

l'Intérieur), Ernest Picard (ministre des Finances), Henri Rochefort, Jules Simon (ministre de l'Instruction Publique, des Cultes et des Beaux Arts), Adolphe Le Flo (ministre de la Guerre), Martin Fourichon (ministre de la Marine et des Colonies), Adolphe Crémieux (garde des Sceaux), presque tous députés républicains de Paris. L'armée de Bazaine résiste toujours dans Metz assiégée. Paris est également assiégée à partir du 18 septembre. Le 7 octobre, Gambetta quitte Paris en ballon pour tenter de réorganiser

s’étant vus octroyé la nationalité française en 1944 et un million de pieds noirs qui sont soit d’origine européenne (français, espagnols, italiens), soit étant des juifs présents avant la conquête française en 1830 et devenus français par le décret Crémieux en 1870. En 1947 est mis en place un statut (= acte juridique) faisant que la moitié de l’Assemblée algérienne qui est censée par l’administration des départements est élue par les musulmans ; l’autre moitié étant élue par les pieds noirs. Par

du 3 octobre 1940) rendus à l’État français rendaient possibles certains reclassements. 4 octobre 1940, loi prévoyant l'internement des étrangers d'origine juive sur décision administrative des préfets. 7 octobre 1940, loi abolissant le Décret Crémieux accordant la nationalité française aux Juifs d'Algérie. 29 mars 1941, création à Paris du Commissariat aux questions juives, et nomination de Xavier Vallat à sa tête, il va vouloir surtout servir les intérêts français, il pense que l'argent