Décret Crémieux

hiérarchie, que seul compte pour lui l’intérêt supérieur de la France au service duquel il veut placer sa vie et son destin. 3. Jean Lacouture, De Gaulle, Coll. « Le Temps qui court ». © Éditions du seuil, 1965. 4. Chronologie établie par Jean-Louis Crémieux-Brilhac, in Charles de Gaulle, Mémoires, Bibliothèque de la Pléiade, NRF, Gallimard, Paris, 2008, p. C. Séquence 4 – FR01 11 © Cned – Académie en ligne Paul Reynaud devient président du Conseil en mars 1940 et Charles de Gaulle est affecté

Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux, Nantes… En 1898 et en 1899, Max Régis, lors des procès de Zola et de la révision du procès de Rennes, organise des émeutes antisémites en Algérie (dont les habitants juifs sont citoyens français depuis le décret Crémieux de 1870), où il parvient même à se faire élire député. De nombreux « mort aux Juifs ! » retentissent partout où ces mouvements ont lieu. Plus généralement, ce sont à peu près tous les milieux nationalistes et royalistes qui connaissent cette

Convention proclame que le gouvernement sera révolutionnaire jusqu’à la paix. 2. Le gouvernement révolutionnaire a. Théorie du gouvernement révolutionnaire               Le gouvernement révolutionnaire est donc proclamé le 10 octobre 1793 par décret. En fait, le gouvernement est révolutionnaire de manière tacite depuis le 10 aout 1792, c'est-à-dire depuis la prise des tuileries. Ce gouvernement met déjà en place ses propres institutions : depuis les émeutes de septembre 1792 au cours desquelles

l'indigénat qui livrait à leur merci les populations légitimes du pays, une aristocratie nouvelle dans Jijel et sa région. Expropriations, chômage, impôts écrasants, lourdes amendes de toutes sortes, tentatives d'évangélisation des campagnes, décret Crémieux qui élevait les juifs algériens au rang de maîtres du pays, réquisitions arbitraires de travailleurs, toutes ces exactions, trouvèrent une population musulmane attentive au message de Cheikh El-Haddad et son disciple El-Mokrani en 1871. Encore

sur les lois adoptées par l’assemblée ⇒ participe à la fonction législative. Cela signifie qu’il détient TJRS la possibilité d’exercer un contrôle sur les lois de son royaume. La loi des 16 et 24 aout 1790 => la loi est votée le 16 sous forme d’un décret et le 24 elle est promulguée avec renonciation de la part du roi de son véto. Le roi est cependant un organe législatif partiel, car droit de véto suspensif. - statut problématique : s’inspire du modèle anglais. d. Principe de mitigation des pouvoirs

place. Ce corps législatif dispose de pvrs très larges puisqu’ils proposent et décrètent les lois, c’est à dire qu’il a le monopole de l’initiative législative. Il fixe également les dépenses publiques. Le texte voté par l’assemblée est appelé décret et ne devient une loi qu’après avoir reçu la sanction royale. Le corps exécutif: Le roi représente la nation mais n’est pas élu. Il est désigné par le principe héréditaire car la Constitution de 1791 reprend ce principe avec celui de primogéniture

Toutes les discussions de l’A seront entièrement publiées dans Le Moniteur. Démission du gouvernement provisoire et désignation d’une Commission exécutive provisoire (Lamartine, Arago, Garnier-Pagès, Marie et Ledru-Rollin) avec pour ministres Carnot, Crémieux, Flocon, hommes de février, et Cavaignac. Mécontents du résultat des élections, les socialistes parisiens veulent organiser une journée où les revendications sociales sont liées à une demande d’intervention en faveur des Polonais insurgés. Le 15

répression judiciaire = 36 000 jugements par 24 conseils de guerre (dont un millier de femmes et d’enfants). + de 10 000 condamnés. Moitié à la prison, 93 à mort. 4600 déportés· Représailles communardes (en même temps que l’avancée de Versailles)· Décret du 5 avril = trois otages exécutés pour 1 prisonnier tué par les Versaillais· Tentation de la dictature· 12 mai = destruction de la maison de Thiers· 16 mai = colonne Vendôme abattue et rebaptisée « Place internationale » (car symbole du militarisme

teur », pourtant entretenue par la propagande officielle, n’est plus crédible. Papillon réalisé par les services de propagande de la France libre et diffusé en France en 1943 (coll. Musée de la Résistance nationale/Champigny, fonds Jean-Louis Crémieux-Brilhac). Les raisons de l’engagement PARtIe 1 80 autres restés en France refusent de voter les pleins pouvoirs au maréchal Pétain. Le 24 octobre, la rencontre de Montoire entre Pétain et Hitler rend évidente l’acceptation de la domination allemande

pour les populations européennes entre 1946 et 1954 (environ 50 pour 1000), mais reste très forte pour les musulmans (environ 85 pour 1000 en 1954)61. Droit commun et droit coranique Articles connexes : Sénatus-consulte du 14 juillet 1865, Décret Crémieux et Projet Blum-Viollette. Scènes de rue à Alger, quartiers européen et musulman (Bab el Oued et Casbah), avant les évènements de novembre 1954. En 1954, la population des départements d'Algérie est composée de deux catégories distinctes de