Décret de Gratien

l'empereur. Il en existe 4 sortes : Les édits, Les décrets, Les rescrits et Les mandats. - Les édits sont différents de ceux du magistrat et sont des prescriptions d'ordres générales applicable à tout l'empire ou au moins à une catégorie de personnes ou à un certains territoire. Ces textes sont promulgué par l'empereur en vertu de sont pouvoir INPERIUM, ces édits ont une valeurs contraignant ce qui en fait d'eux une véritable source de droit. - Les Décrets sont les jugement rendu par l'empereur en personne

contemporains comme Abélard et Saint Bernard. Puis viennent les manuscrits bibliques et liturgiques. On trouve également dix-sept manuscrits de droit : textes de conciles, sommes juridiques, Flores canonum, avec la présence d’Yves de Chartres et de Gratien dont nous parlerons dans la suite du cours. On y trouvait également des œuvres antiques : Platon, Cicéron, Sénèque, Quintillien etc. Huit manuscrits de nature scientifique : calendriers, computs, abaques, traités d’astronomie, de médecine, de philosophie

la trêve de Dieu. XIème siècle : Mentions fréquentes d’ordalies du fer et de l’eau chaude dans les cartulaires monastiques français. 1091 - 1116 : Début des recommandations de prudence dans l’usage des ordalies. vers 1140 : Rédaction du Décret de Gratien (moine de Bologne), premier monument du « droit classique de l’Eglise », avec des positions mitigées à propos des ordalies. 1140 - 1161 : Interdiction de l’ordalie du fer au profit de celle de l’eau froide par Sanson, archevêque de Reims.

formation matrimonial pose des questions. Il y a plusieurs ouvrages qui parlent de ce mariage sacrement, notamment ​“Le décret de Gratien (1140)”​, il se propose de concilier la consommation du mariage car selon les uns le mariage se forme par la seul Copula carnalis (consommation du mariage). La solution de Gratien consiste à distinguer d’une part le mariage commencer ​Matrimonium Initiatum ​par les fiancaille et il distingue le mariage

SÉANCE n°6 : COMPILATION ET CODIFICATION SOUS L'EMPIRE ROMAIN    Section 1 : Le « Dominat » et les constitutions impériales § 1 - Les différentes « constitutions » et l’essor de la loi impériale : - les édits : l’empereur-magistrat - les décrets : l’empereur-juge - les rescrits : l’empereur-jurisconsulte - les mandats : l’empereur-administrateur § 2 - L’enrôlement des juristes au service de l’État : le déclin de la jurisprudence - un nouveau déclin de la jurisprudence - l’application

Nice Sophia-Antipolis, Année universitaire 2007-2008. 7    Section 3 : Le « Dominat » et le rôle des constitutions impériales § 1 - Les différentes « constitutions » et l’essor de la loi impériale : - les édits : l’empereur-magistrat - les décrets : l’empereur-juge - les rescrits : l’empereur-jurisconsulte - les mandats : l’empereur-administrateur § 2 - L’enrôlement des juristes au service de l’État : le déclin de la jurisprudence - un nouveau déclin de la jurisprudence - l’application de la

conservation est sans conteste la célèbre loi de la cité de Gortyne (milieu du Vème siècle av. J.C.). On ignore sa date exacte et les conditions de son élaboration. Le texte débute par un appel aux Dieux et proclame que « les Gortyniens ont voté et décrété ce qui suit… ». Il s’agit donc d’une loi votée par le peuple dans une cité démocratique et dégagée de toute empreinte divine. Long de plus de 600 lignes, réparties sur 12 colonnes, le texte concerne essentiellement le droit privé. On ne peut pas encore

(environ 12 13e siècle). On a 2 grands ouvrages qui vont s’y intéresser : le décret de Gratien (1140) : oeuvre théologique ouvrage de Pierre Lombard “ les sentences” Gratien en matière matrimoniale se propose de réaliser la conciliation de 2 tendance. Selon lui, le mariage se forme selon le consentement des époux. Selon d’autre il faut que la copula carnalis est eu lieu et celle ci réalise le mariage. La solution de gratien consiste à distinguer d’une part le mariage commencer (matrimonium initiatum)

Trente : Ensemble d’évêques d’une église catholique. La question de la validité du lien matrimonial, Le mariage est un sacrement qui fait intervenir Dieu et qui rend ce lien indissoluble. Nature juridique : décret : actes par lesquels se manifestent le pouvoir réglementaire du pape, ici décret de promulgation, les évêques vont voter. Contexte : quelle est la crise que traverse l’Europe ?  L’apparition du protestantisme. Les évêques veulent lutter contre la propagation du protestantisme. I-

(environ 12 13e siècle). On a 2 grands ouvrages qui vont s’y intéresser : le décret de Gratien (1140) : oeuvre théologique ouvrage de Pierre Lombard “ les sentences” Gratien en matière matrimoniale se propose de réaliser la conciliation de 2 tendance. Selon lui, le mariage se forme selon le consentement des époux. Selon d’autre il faut que la copula carnalis est eu lieu et celle ci réalise le mariage. La solution de gratien consiste à distinguer d’une part le mariage commencer (matrimonium initiatum)