Décret de Gratien

collège des cardinaux qui élit le nouveau Pape. De plus, on voit se développer la curie pontificale qui contrôle ce qui se fait dans l'Église. Enfin, le pape multiplie les interventions pontificales. L'une des plus connues est matérialisée par le Décret de 1059 réformant l'élection pontificale et interdisant le nicolaïsme (incontinence) et la simonie (achat et la vente de biens spirituels). (Wikipédia) L’Occident : L’occident se construit sur l’héritage romain. Continuité et réorganisation.

princeps a « constitué » (constituit). Ce mot contient la racine st qui implique la stabilité (sto, stare), c’est-à-dire la permanence (c’est aussi la racine du mot « État », status). On distingue quatre sortes de constitutions : les édits, les décrets, les mandats et les rescrits. D’abord, comme tout magistrat, le prince a le jus edicendi, le droit de promulguer des édits, prescriptions d’ordre général. Très vite cependant les édits de l’empereur se distinguent de ceux des autres magistrats

et de droit des gens issus de la renaissance du droit romain. Le droit français va irriguer le droit européen. Ce phénomène est très lent et l’ancien régime n’arrivera pas à ne pas distinguer français et étranger. Suite à la révolution française, décret du 6 aout 190, le droit d’aubaine disparait définitivement. Les étrangers sont presque assimilés aux régnicoles, même si l’assimilation n’est pas complète. On peut acquérir le fait d’être citoyen français, on va voir diminuer les différences entre

volonté par écrit et ont établi des droits. » Azon, Digestum vetus. Droit = solution juste, consacrée par une autorité ° Provenant : - du procès, la solution du juge - de la règle, qui prévoit les solutions aux conflits (lois, codes, décrets…) - des actes des particuliers (contrats et autres engagements : le contrat est la loi des parties…) ° Le droit, 2 acceptions : - le Droit (objectif) - le droit (subjectif) PLAN DU COURS Chap I. : les ambitions du droit (le droit

établissements, des textes de portée générale qui établissent des règles nouvelles. En vérité, pour le règne de Louis VII, il y en a bien peu. On cite souvent un établissement de 1155, dont un texte rédigé au nom du roi, un texte assez important puisqu’il décrète une paix de 10 ans dans tout le royaume en faveur des églises, des marchands, des laboureurs. Mais il faut quand même dire que, pour l’heure, le pouvoir normatif royal demeure très limité. Les grands seigneurs, les grands princes territoriaux, agissent

le droit romain et le droit canonique qui ont fait l’objet d’un enseignement dans les universités. Il y a 2 évènements majeurs qui assurent l’essor du droit romain et du droit canonique: la découverte du Digeste vers 1075 et la rédaction du décret de Gratien vers 1140. A – LA RENAISSANCE DU DROIT ROMAIN L’Occident n’avait pas perdu tout contact avec le droit romain, mais ce droit romain était très incomplet et abâtardi. Les années 1070 marquent le départ d’un nouvel essor de la pensée juridique

droit Romain : les légistes ils serviront de conseiller appréciés auprès du roi par exemple, l’Eglise rédige alors son propre code inspiré de celui des romains 2) Le corpus Juris Canonici. Il comprend plusieurs parties la première est le décret de Gratien il résume les décisions antérieurs des papes constitué de deux parties « les extravagantes » et les « clémentines ». Les clémentines forment un recueil qui restent en rigueur jusqu’au 20ieme siècle. Ce droit canonique va permettre le redéveloppement

perpétuel, il ne revient donc plus aux préteurs de faire le droit mais à l'empereur qui est créateur de droit. On a donc maintenant une Constitution impériale - 4 sortes >les édits: préscription d'ordre général applicable à tout l'empire >les décrets: des jugements qui sont rendus par l'empereur dans le cadre de son conseil soit en première instance soit en appel >les mandats: instructions administratives envoyées par l'empereur à ses fonctionnaires, le terme mandat vient du latin mandare qui

caractère temporaire qui s’achevait lorsque le prêteur sortait de charge. Deuxièmement, l’empereur prend ce qu’on appelle des décrets. Les décrets sont des décisions judiciaires qui sont rendues par l’empereur au sein du Conseil Impérial. Les décrets n’ont pas de portée générale, mais ils ont quand même une valeur de précédent, ce qui veut dire qu’on peut se référer à un décret déjà pris précédemment pour un jugement allant dans le même sens. Ensuite, on a les mandats. Ce sont des instructions administratives

Constitutum Constantini (ou Fausse donation de Constantin), composé à Rome entre 750 et 850 (intégré au droit de l’Eglise, au milieu du XIIème siècle avec son insertion dans le décret de Gratien), largement utilisé par les papes réformateurs du XIème siècle et reconnu comme un faux par l’humaniste italien Lorenzo Valla. Il s’agit d’un « décret » que l’empereur Constantin, à l’occasion de sa conversion au christianisme, aurait adressé au pape Sylvestre Ier, à ses successeurs et aux évêques catholiques. Cet acte