Décret de Gratien

malheureux[12] entre l’éthique d’Antigone et sens du devoir de Créon. Or, ces deux éléments ont leur logique propre et ce que met au jour Hegel, car, Antigone voit de son côté le Juste, car conforme à la Loi Divine et pour Créon, il est juste de décréter des funérailles solennelles et de laisser l’autre sans sépulture. Créon suggère une équivalence, est-ce que ce qui est légal est juste ? La légalité est-elle une garantie de la Justice ? Il ne s‘agit donc pas pour Hegel comme une question

magistrats, pour l’entrée en guerre ou en paix, pour l’admission de nouveaux cultes dans le cadre de l’ostracisme qui n’est autre que l’exclusion d’un citoyen mais également dans le cadre de finance ou de récompense. Les citoyens votent ainsi des décrets inférieurs aux lois organisatrices de la cité, il y a à Athènes une hiérarchisation des normes protégées par une action en illégalité qui s’appelle la graphe paranonon. Il existe à Athènes trois méthodes de vote en fct° des matières : -le vote secret :

le concordat de Worms (1122) 1077 Henri IV, empereur de Germanie va à Canossa 1095 Urbain II appelle à la première croisade 1108 Louis VI le Gros, roi de France 1137 Louis VII le Jeune, roi de France v. 1140 L'abbé Suger à Saint-Denis ; Décret de Gratien 1179 Dernier exemple d'association du successeur avec sacre préalable : Louis VII fait sacrer son fils Philippe 1180 Philippe II Auguste, roi de France 1197 Mort de l'empereur Henri VI ; Frédéric II roi de Sicile 1199 Jean sans Terre roi

être officiellement rédigé. Le roi n’est pas toujours à l’initiative des choses. Au début du XVème siècle, plusieurs grands seigneurs féodaux avaient demandé la rédaction officielle des coutumes approuvées par le duc. Le roi suit ce mouvement et décrète en 1454 la rédaction officielle de toutes les coutumes du royaume. Ce mouvement est général dans toute l’Europe. - Désormais, les coutumes seront rédigées par les agents du roi en qualité d’agents du roi. - Elles ne sont pas faites à droit constant

appartiennent à la même seigneurie : les enfants sont de condition servile. Si mariage inégal « un parent libre et un parent serf » : les coutumes ont adopté trois solutions, le pire emporte le bon (période franque) ; repris par l’Eglise dans le décret de Gratien pour la concorde des canons redécouverte du droit romain donc application du principe « la partie suit le ventre », c’est-à-dire seule importe la condition de la mère. S’applique à la majorité du droit coutumier français, par ex. la coutume

des Investitures ; s'achève avec le concordat de Worms (1122) Henri IV, empereur de Germanie va à Canossa Urbain II appelle à la première croisade Louis VI le Gros, roi de France Louis VII le Jeune, roi de France L'abbé Suger à Saint-Denis ; Décret de Gratien Dernier exemple d'association du successeur avec sacre préalable : Louis VII fait sacrer son fils Philippe Philippe II Auguste, roi de France Mort de l'empereur Henri VI ; Frédéric II roi de Sicile Jean sans Terre roi d'Angleterre Décrétale per

autres. Vers 1140, Gratien, moine de Bologne, s’attaque à des milliers de textes de droit canonique pour rédiger une concordia discordantium canonum : un essai de concorde des canons discordants. C’est une compilation où Gratien analyse les textes et essaie d’éliminer ceux qui ont été transformés. Il ajoute des commentaires, des interprétations. Succès extraordinaire. Son essai de concorde sera par la suite connu sous le nom de décret de maître Gratien. Cela serait un décret alors qu’il ne s’agit

* Elle s’exprime de plus en plus souvent : * Les EDITS : l’équivalent de nos lois : prescription générales applicable et obligatoires pour tout l’empire. A l’instar de la loi à D.I, ils sont abrogeables souvent par un nouvel édit. * Les DECRETS : décisions de moindre portée. Ils s’appliquent à une seule affaire. Et n’ont de valeur que dans les cadres de cette affaire. * Les RESCRITS : réponses ponctuelles a des questions posées par des fonctionnaires/magistrats. * Les MANDATS :

impériales* (terme générique regroupant les mandats*, les édits*, les décrets* et les rescrits*). Les mandats Ce sont des instructions administratives pour les gouverneurs de province. En principe, les mandats sont valables uniquement pendant le règne mais en pratique ils sont reconduits Les édits Ce sont des prescriptions à caractère général applicables à tout l'empire et de manière permanente. Les décrets Ce sont des décisions judiciaires rendues par l'empereur (pas

influençable. Tout d’abord elle a un pouvoir politique qui va conclure les alliances et voté les lois financières et douanières, ensuite elle va nommer certains magistrats qui vont rendre l’exercice de leur fonctions. La fonction législative vote le décret qui est inférieur aux lois. On respecte le principe de la hiérarchie des normes, qui est très présent à cette époque. Les sens de la loi des grecques étaient de partager les biens. Selon les grecques il pouvait y avoir un conflit entre une règle supérieur