Décret de Gratien

essayé de dissiper les discordances : décret de Gratien. Il représente l’héritage des siècles passés. Il clarifie, simplifie, rend plus sur la connaissance du droit canonique. Il remplace purement et simplement toutes les collections antérieures. L’Eglise a donc un nouveau début de corpus. A ce moment là, l’Eglise catholique aura ses spécialistes en droit canonique. 2. Les différentes générations de canonistes. De part son ampleur et sa qualité, le décret a vite atteint une valeur officielle

valeur normative est fondée à la fois sur l’imperium et l’auctoritas de l’empereur. * Les édits impériaux : C’est une prescription d’ordre général applicable soit à l’ensemble d’un territoire soit à une catégorie d’individus. * Les décrets : Ce sont les jugements rendus par l’empereur en son tribunal entouré des meilleurs jurisconsultes. En principe la valeur de ce jugement est limitée aux seuls cas d’espèce mais en réalité l’autorité de l’empereur donne à ses jugements la force

 et  accepté.     Le  droit  canonique.     Droit  universel  de  l’Eglise.     Compilation  de  lois.   -­‐ Moine  Gratien,  1140  :   o Rassemble  3000  textes  juridiques.   § Les  classes  par  thème.   § Décret  de  Gratien.   Les  compilations  du  Moyen-­‐Âge  seront  regroupé,  synthétisées  et  publiées  en  1582.   -­‐ 1582  :  Promulgation  du

étrangement aux anciennes lois de la république romaine et bien entendu ces édits comme les anciennes lois de la république ils demeurent en vigueur tant qu’ils ne sont pas abrogés. Les édits sont un peu un décalque des anciennes lois. • Les décrets Nous avons vu que decretum c'était une décision, décision d’un magistrat et plus précisément une décision de type judiciaire prise a la suite d’un procès, d’un contentieux et bien a l’époque classique il arrive que des justiciables qui ne sont

même au niveau de son objet. Le Princeps peut intervenir sur toutes les questions du droit. D'autres textes viennent s'ajouter aux édit, formant des constitutions (qui relèvent de l'administration, ou du droit privé). Formes de constitutions : Décrets : prescriptions d'ordre particulier qui ne concernent que le destinataire. Servaient aux Princeps puis a l'Empereur pour rendre les jugements. Mandats : Ils relèvent de l'administration de l'Empire. Instructions du Princeps envoyées aux administrateurs

reconnaissaient une certaine supériorité au mari. Ces anciennes traditions seront renforcées par l'apparition de textes romains dont l'un des premiers, vers 1070, permet au mari de châtier sa femme "à San gré, mais ra i~onnablement"~ . Le Décret de Gratien va de plus confirmer ces traditions en attestant que "le mari est le maître, dominus, la femme est la 1 Gabriel LEPOINTE, Droit romain e t ancien droit français, Paris, Montchrestien, 1958, p. 213. 2 François OLIVIER-MARTIN, Histoire de

Introduction historique au droit 16 promise à un bel avenir puisqu'elle se substituera progressivement à toutes les autres sources. • Il existe quatre types de constitutions impériales : les édits ;les décrets ; les rescrits ; les mandats. Les édits : ce sont des textes de portée générale. Les décrets : ce sont des jugements rendus par l'empereur. Les rescrits : ce sont des réponses écrites adressées par l'empereur à une requête qui porte sur un point de droit. Les mandats enfin : ce sont des instructions

l’Eglise : officialité pour le système juridique du mariage = droit canonique Relation patrimoniale : régime matrimoniaux, relation financières entre les époux. Le mariage au moyen âge reste/devient un sujet va susciter discussions et ouvrage - Décret de Gratien en 1140 : ouvrage dans lequel il rassemble tout l’ancien droit de l’Eglise et dans ce texte, il affirme que le mariage est l’union de l’homme et de la femme établissant une communauté de vie entre eux. - Codex juris canonici de 1983 : définition

Si le mot « code » est utilisé très tôt, l’idée de codification n’émerge qu’au XVIIe siècle pour se généraliser au siècle suivant. A quelques exceptions près, on ne connaissait auparavant que des compilations (Le Digeste, les Basiliques ou le Décret de Gratien) ou des collections (Codes Grégorien, Justinien, Décrétales de Grégoire IX). C’est à Bonaparte, alors Premier consul, que l’on doit l’initiative de ce qui allait devenir le Code civil, regroupement ordonné de normes juridiques élaborées à cette

le 1er a associer la loi et le roi dans ses écrits. Le roi prétend faire la loi. La 1ère manifestation d’un pouvoir législatif royale, 1ère loi générale, on la trouve sous le règne de louis 7 en particulier on trouve un texte en 1155. Ce texte décrète une paix de 10 ans, dans tout le royaume en faveur des marchands, des églises et des laboureurs. ce pouvoir normatif du roi reste très limité, d’ailleurs les grands seigneurs, les princes territoriaux essaient eux-mêmes d’être législateurs dans leurs