Décret de Gratien

pouvoir législatif. L’assemblée vote les décrets qui sont inférieurs aux lois. A Athènes il y avait des lois et des décrets, et les décrets devaient être conformes aux lois. Les lois sont les lois de SOLON, de DRACON et ce CLISTHÈNE. Le principe de la hiérarchie des normes est reconnu à Athènes. Le sens de la loi à Athènes est de partager les biens, partager les droits et les devoirs. Chaque citoyen athénien pouvait proposer le vote d’un décret mais ce décret devait être conforme à la loi supérieure

droit dirigée vers l’administration impériale, c’est un ordre que l’empereur transmet à un administrateur.  Ces deux normes sont appuyées sur l’idée de commandement. L’empereur prend des édits et des mandats en vertu de son imperium proconsulaire. -décrets : une décision de justice du tribunal impérial qui s’appliquera désormais dans tout l’Empire pour tous les cas similaires - extension impériale de l’autorité d’une affaire jugée par le tribunal impérial -rescrits : une norme juridique que l’empereur

série de privilèges, d’exemptions qui d’abord marquent la séparation avec le monde laïc. Le premier aspect de cette révolution pontificale est l’indépendance de l’élection pontificale, c’est en 1059, un pape réformateur, Nicolas II promulgue un décret qui constitue en lui-même une véritable révolution, il modifie radicalement la façon dont les papes sont élus. Jusque-là on entendant l’élection comme choix. Nicolas II réserve cette élection aux cardinaux et aux seuls cardinaux évêques, il formalise

et cela a directement force de loi. Il y a quatre types de constituons : «Édits » : C'est un texte d'ordre général .C’est une prescription d’ordre général applicable à l’ensemble du territoire de l’empire. « Décrets » : c’est un jugement rendu de l’empereur ou de son conseil, il décrète la bonne solution. « Mandats » : c’est une instruction administrative que l'empereur donne à ses services (à la fonction publique). « Rescrits » : Cela vient de « réécrire » ce sont des réponses apportées directement

l'un des rares acteurs du secteur à se développer fortement à l'international. L'histoire du groupe Veolia Environnement. 1853 Création de la Compagnie Générale des Eaux Création de la Compagnie Générale des Eaux (CGE) le 14 décembre 1853 par décret impérial. Ses fondateurs ont 2 objectifs : irriguer les campagnes et alimenter les villes en eau. La CGE obtient à Lyon sa première concession de service public de distribution des eaux. 7 ans plus tard, Paris lui confie son service de distribution

donne accès à son corps pour que l’autre ne soit pas dans le péché. Un mariage qui ne serait pas suivi de relations sexuelles, c’est un mariage qui n’est pas consommé, c’est un mariage qui n’est pas fini = il peut être annulé. Gratien = décret de Gratien 1140-1150 on trouve une distinction entre le mariage initié et le mariage ratifié (matrimonium initiatum et matrimonium ratum). Le mariage ratifié est donc = le mariage consenti ET la consommationÀ cette théorie vont

l’Assemblée n’élabore jamais un Nomos, elle va élaborer un décret appelé Psephisma. 1) L’élaboration des décrets Pour élaborer les décrets, la procédure législative, devant l’Ecclésia, peut prendre trois formes : 1. L’élaboration de décrets simples. L’initiative de ces décrets appartient à l’Ecclésia. Un magistrat ou un simple citoyen peut proposer un projet de décret et la discussion va s’ouvrir sur un vote, pour peut-être aboutir à un décret. Puis le processus se poursuit au Conseil, à la

déjà élu Gérard, évêque de Florence, qui avait pris le nom de Nicolas II. Après un combat de rue dans la ville de Rome, ce dernier se rendit maître de la situation. Sous l’influence du moine Hildebrand (futur Grégoire VII), il édicta le fameux décret de 1059 : « […] Nous décrétons que le pontife romain venant de mourir, les cardinaux évêques traitent d’abord avec le plus grand soin de l’élection, qu’ils s’adjoignent ensuite les cardinaux prêtres, puis que le reste du clergé et du peuple

Deux grands textes qui marquent l’essor de ces droits savants, avec un siècle de distance. En droit romain, le texte qui marque l’avènement de droit romain est le digeste de Justinien qui est redécouvert fin 11°. Le droit canonique -> Le décret de gratien de 1140. Quelques caractéristiques communes et emprunts réciproques mais pour autant ils ont une forte individualité. Section 1 : le redécouverte du droit romain Redécouverte du corpus juricivilis et cela change toute l’histoire juridique de

façon uniforme et loi fondamentale et concerne le droit privé il y a malgré tout de l’interpénétration il existait des coutumes dans les pays de droit écrit et le droit romain n’est pas tout à fait absent des pays de droit coutumier o §2 : Le décret du moine Gratien et la science canonique. Il est parti d’un droit disciplinaire à l’époque francque et il c'est progressivement étendu les sources du droit canonique c'était les textes fondateurs des pères de l’église St Ambroise Augustin Jérôme et les