Décret de Gratien

coutume Les sources du droit canonique n’ont pas changés. Le decret de Gratien vers 1140 propose de presenter les regles qui regissent l’eglise de manière cohérent. C’est agelement une roel de doctrine et donne naissance a la science du droit canonique. Ce decret reçoit une valeur officielle en raison de sa qualité. Un pape, Grégoire IX decide de completer le decret vers 1230 en reunissant tous les textes qui avaient surgis apres le decret gratien. Son œuvre est appelé les Decretales de Gregoire IX. Le

retour des peines arbitraires.Libté des juges qui ne sont plus cantonnés aux tarifs => peines arbitraires Schnapper : «  Le naufrage du DPB – le développement et influence du dt canonique Décret de Gratien : aborde justice pénale / décrétale / décrétiste qui glosent décret puis décrétalistes qui se penchent sur décrétales. Principe lex stricta + égalité de Loi : pape = seule Juges contraints a une interprétation Mais interprétation en cas doute =>

leurs fonctions. Deuxième catégories, le décret c'est un jugement rendu par l'empereur rendu par son conseil à l'occasion d'un procès qui est porté devant lui soi en premier instance ou soi en appel. Normalement comme tout jugement le décret n'a de valeur que pour l'affaire qui lui a été soumise. Mais très rapidement le caractère particulier de ce jugement a fait place ; le décret qui a été rendu dans une affaire peut être alégué dans une affaire. Les décrets jouissent d'un grand crédit en raison du

administratives. En plus des mandats, l'Empereur légifère en recourant à des décrets, qui sont des jugements rendus par le tribunal impérial qui vont s'appliquer en tant que règle de droit pour résoudre tous les cas similaires qui pourrait surgir dans l'Empire. Ces sources impériales sont les constitutions impériales. Une constitution impériale peut donc revêtir 4 formes. Lorsqu'on envisage la manière dont se forme un rescrit ou un décret, on s'imagine facilement que ce constitutions impériales vont foisonner

d'autre part, comme ces nécessités varient avec les sociétés, on s'expliquerait ainsi la variabilité du droit répressif". 4 COUVREUR Gilles, Les pauvres ont-ils des Droits ? Recherches sur le vol en cas d'extrême nécessité depuis la "Concordia" de Gratien (1140) jusqu'à Guillaume d'Auxerre (1231), Ed. S. O. S., 1961 (édition d'une thèse de doctorat en théologie catholique soutenue à Rome). Droits fondamentaux, n° 2, janvier - décembre 2002 www.droits-fondamentaux.org 126 Philippe-Jean

la Révolution de 1789, la terre constituait le principal outil, la principale source de richesse, la grande valeur de placement. Elle était, par essence, instrument de production. Mais en prescrivant le partage égal entre les enfants ( art. 1er du décret des 8 et 15 avril 1791 ), comme l'écrit Balzac la législation révolutionnaire fit un peu figure de « machine à hacher le sol ». Peu à peu, l'on assiste ainsi à une dévalorisation des biens immobiliers. Le nombre des cotes foncières passa de 9.000

l'empereur. Il y a de plus en plus de constitutions impériales notamment à partir du II eme siècle. Il y a des édits, des mandats, des décrets et des rescrits. Un édit c'est une forme de constitution impériale qui contient des prescriptions d'ordre général (proche de notre loi) Un mandats est une instruction donné aux fonctionnaires. C'est un ordre. Un décret est jugement rendu par l'empereur au sein de son Conseil. Les décisions de l'empereur deviennent du droit positif : ce sont des précédents

serment ; va donc s’efforcer de le contrôler et de réprimer le parjure : violation du serment peut entraîner excommunication ; Mais comme l'usage se développait malgré tout, elle atténua peu à peu son hostilité au serment ; d'après Gratien, il ne s'agit pas d'un péché ( Décret, 2e part., XXII, 5, 12, Juramenti ). Puis aux XIIe et XIIIe siècles, l'Église intervenant dans le règlement des contrats et des obligations, elle consentit à l'admettre pour faciliter la recherche de l'intention réelle des parties

remarquablement relevé comment aux XIe et XIIe siècles s’est justement affirmé un pouvoir clérical reposant sur la revendication à une véritable « omnipotence des médiateurs » ecclésiastiques13. Au terme de cette évolution, vers 1140, dans le Décret, Gratien en arrive à distinguer avec netteté les « deux ordres de chrétiens » : « L’un doit servir à l’office divin, il est voué à la contemplation et à la prière, il se tient à l’écart des tumultes temporels : c’est celui des clercs […], c’est-à-dire

à travers toute l’Europe. Celle- ci furent un facteur essentiel de fixation et d'enracinement définitif de l'enseignement du droit. S'agissant du droit canonique ces nombreux textes épars depuis plus d'un millénaire furent compilés dans le décret de Gratien vers 1140. Ce droit a eu une influence directe sur la formation des droits des différents royaumes spécialement en matière de procédure, de droit de la famille ou en droit des obligations (le droit des contrats). En France notamment la royauté