Décret de Gratien

JC, Calius reprend la réforme agraire de son frère. Il s’en prend en + au Sénat pour lui retirer les compétences en matière criminelle. Le Sénat réagit par la « Théorie du sénatus consult ultime » : le Sénat se déclare le gardien de l’Etat, peut décréter « Ennemie Publique » l’ennemie de l’intérieur et lui déclarer la guerre.  Concentration des pouvoirs au profit du Sénat. Nouveau massacre Calius assassiné avec 3000 de ses partisans. (le peuple soutenait Calius). Cette fois, les aristocrates ont

démarches nécessaires pour le faire « enfermer de force ». Deux agents de police se présentent à son hôtel, mais ne l’y trouvent pas. Barricades à Paris et violents combats entre les insurgés et les troupes du général Cavaignac. L’état de siège est décrété à Paris. Du Camp est blessé à la jambe gauche par une balle lors de l’attaque d’une barricade Faubourg Poissonnière. Il restera immobilisé plusieurs semaines. Les Flaubert sont toujours à Forges-les-Bains. Pas de nouvelles d’Émile Hamard : « Nous

psephisma c’est à dire un décret. 1) l’élaboration des décrets Elle peut prendre trois formes : - pour l’élaboration des décrets petits et simples dont l’initiative appartient à l’assemblée ; tout le monde peut proposer un projet et la discussion s’ouvre sur ce dernier. L’assemblée ne peut pas se décider par vote, elle doit d’abord transmettre le projet au conseil qui va rédiger un rapport, un probouleuma ; la Boulé est favorable, elle met le projet en forme de décret ; mais si elle est hostile

a organisé la Contre-Réforme. On est resté à la 4ème parentèle. Mais on a introduit certaines possibilités de dispense. La Révolution Française. A cette époque, on a tout balayé les vielles règles, jusqu’à atteindre un paroxysme. En effet, le Décret française du 20 septembre 1792 a interdit le mariage uniquement entre frère et sœur. En faite on a voulu juste interdire l’inceste. Le Code Napoléon. On a remonté la limite au 3ème degré (neveu, nièce). Et on a inséré une possibilité de dispense

reprend ce mouvement de lutte et développe des conciles (assemblées d’ecclésiastiques). Un premier se tient a Poitiers, viennent ensuite des conciles oecuméniques (rassemblant les évêques) : Latran (1059), Clermont (1095). ⁃ Gratien réunira les canons de ces conciles dans son décret. Il y a deux grandes restrictions mises en place : la paix de Dieu (protection des non-belligérants : clercs, laboureurs, marchands, pélerins, femmes) et la trêve de Dieu (condamnation de la guerre à certains périodes : le

canonique classique : droit de l’Église tel qu’il se développe à partir du XIIèmePoint de départ : le décret de Gratien en 1140C’est une compilation de règles canoniques tirées de sources anciennes qui résout les contradictions entre elles, elle présente les choses de manière dialectiqueCela provoque le développement de la science du droit canonique : au sein des facultés de décret, on commente le décret de GratienAutres sources : les décrétales papales (= textes législatifs des papes) à on commente les

que l’empereur ce qui renforce la souveraineté du roi. II. L’enrichissement du droit canonique. apogée de ce droit ki influence le dt franC A. L’âge d’or du droit canonique. * Nécessité de créer d’autres travaux de synthèse que le décret de Gratien : * Création de nouvelles compilations formant le corpus juris canonici par imitation du corpus juris civilis. (on n’a rien ajouté à cette collection depuis le 16e siècle : c’est seulement au 20e siècle qu’un travail sera effectué ac Benoit

a organisé la Contre-Réforme. On est resté à la 4ème parentèle. Mais on a introduit certaines possibilités de dispense. La Révolution Française. A cette époque, on a tout balayé les vielles règles, jusqu’à atteindre un paroxysme. En effet, le Décret française du 20 septembre 1792 a interdit le mariage uniquement entre frère et sœur. En faite on a voulu juste interdire l’inceste. Le Code Napoléon. On a remonté la limite au 3ème degré (neveu, nièce). Et on a inséré une possibilité de dispense

questions relatives au droit familial (mariage et testament) et, s’il arrive que les tribunaux laïques traitent de ces sujets, ils appliquent en principe le droit canonique. Le premier grand texte de base du droit canon est le Décret (= compilation juridique) du moine toscan Gratien, qui enseigne à Bologne, composé au milieu du 12e siècle (v. 1140). Bien que n’étant pas officiel, cet ouvrage possèdera une autorité incontestée et peut être considéré comme le premier code de droit canonique. Il sera complété

quand, ils interviennent à tout moment. En revanche ils ont caractère commun (édit empereur/préteur), ils sont de valeurs contraignantes, ils doivent être respectés. Ils font office de publicité. -Deuxième sorte de constitution impériale : les décrets. Se sont des décisions particulières. C’est à dire des jugements rendus par l’empereur et son conseil en première instance ou en appel. En principe leur valeur est limitée à l’espèce. Mais l’auctoritas de l’empereur leur confère en réalité le caractère