Décret de Gratien

constitutions impériale on distingue 4 sortes 1) les édits :ce sont des prescriptions d’ordre général applicable à tout un territoire ou à toute une population 2) les décrets : ce sont des jugements rendus par l’empereur dans son tribunal lequel peut être compétant aussi bien en première instance qu’en appel. En principe la valeur d’un décret se limite au seul cas d’espèce mais en pratique le prestige du tribunal impériale va conférer a ses jugements la valeur d’un précèdent donc être suivit pas tous

au Roi et refuser de prendre le pouvoir. Son fils Pépin Le Bref va prendre le Pourvoir en 751 jusqu’en 758. Son fils était Charlemagne (768-814). Ils vont inaugurer la dynastie des Carolingiens. 2) La compétence du Pape - prendre des décrets. Nicolas II 1059, décide qu’à partir de cette date, l’évêque de Rome sera élu par les Cardinaux. - Les canons. => droits canonique. Décidé par les Conciles => Empire (réunion des métropolitains). (Synode => Diocèse = réunion représentants des

consensualisme. Entre mari et Jésus, pas d’union charnelle. C’est un vrai mariage. La copula carnalis n’est pas nécessaire. Gratien admet la question des fiançailles dans son décret: on projette un mariage, si on reconnait que l’un des deux peut se lier de sa promesse pour aller voir un autre c’est que le seul consentement ne suffit pas pour créer une union matrimoniale. Gratien se montre hostile à cette position consensualiste. L’union légitime entre l’homme et la femme se réalise en plusieurs étapes

aux sorcières), écrits par deux dominicains Institois et Sprenger. C – La diversité croissante de la littérature profane. Multiplication des ouvrages didactique désignés à l’enseignement. Des traités de justices avec des commentaires. Décret, de Gratien. Ouvrage de grammaire, de Donat. De officiis, de Cicéron. Des textes en langue vernaculaire, des récits de chevalerie pour la plupart. Les quatre fils Aymon, intrigue au temps de Charlemagne. Une pièce de théâtre de Fernando de Rojas, la celestina

l’empire et à plusieurs catégories de personnes. C’est vraiment une loi au sens moderne du terme de part de sa généralité et de sa force. Mot jusqu'à la Révolution, l’édit est resté avec le sens impériale jusqu'à la Révolution. Le mot moderne de « décret » : sens différent >> des jugements rendu par l’empereur durant des procès qu’ils lui sont soumis. Avec l’empereur on voit apparaitre le double de degrés de juridiction, l’empereur peut changer le jugement.. Toutefois la décision de l’empereur à une

principale source du droit durant l’empire.Peu à peu et à mesure que l’empire s’agrandit, c’est les constitutions impériales qui vont finir par s’imposer et remplacer la loi. Les Edits avaient une portée générale et applicable à tout l’empire. Les décrets s’adressent à certains citoyens seulement qui précisent la solution voulue par l’empereur afin de régler une affaire particulière. Troisième catégorie : les rescrits qui sont des réponses d’ordre juridique ou administratif demandé par les particuliers

fils de Dieu, pas celui de Joseph !   Hugues de Saint Victor (12ème siècle) : l'union charnelle n'est pas utile pour que le mariage existe, simple échange des consentements suffit.   A la fin du XIIème siècle, Gratien (moine qui a regroupé tous les textes et les a organisé : décret Gratien) distinguera l'étape du consensualisme avec l'échange des consentements qui constitue le début du mariage (matrimonium initiatum) et la 2ème étape : la réalisation du mariage qui est une ratification corporelle

du droit romain. Elle le fait en s’inspirant du corpus juris civilis. A la fin du XIIème siècle paraît ainsi une première compilation : le décret de Gratien. Ce décret fait l’objet d’études et de commentaires. Mais les textes adoptés après le décret de Gratien s’accumulent de sorte qu’on doit faire un nouveau recueil et que l’on ajoute aux décrets de Gratien des recueils. Des compilations sont de nouveau nécessaires pendant le XIVème siècle. Mais à la fin du XIVème siècle, le mouvement est achevé

du droit romain Justinien : rédaction du recueil des textes juridiques, le Digeste Guerres de reconquêtes => sol italien => droit romain renaît de ses cendres Irnérius => importance du droit romain => droit positif Droit canon => renouveau grâce à Gratien Epoque du Ius commune 2. Les codifications CC français pénètre en Italie (e° Sardaigne et Sicile) => application dans la totalité de la péninsule italique 1814 abrogation législation française => codes régionaux d’inspiration française (e° territoires

édits : Ce sont des dispositions d’autre général qui réglementent l’ordre politique ou administratif. - Les rescrits : Ce sont les réponses données par l’Empereur à un particulier, ou a un magistrat qui avait demandé une consultation juridique. - Les décrets : Ce sont les jugements rendus par l’Empereur dans une affaire particulière. - Les mandats : Ce sont les instructions adressées par l’Empereur aux fonctionnaires de province, pour la bonne administration de leur circonscription. → La domination