Décret des deux tiers

temporaire (B.O. n° 3685 du 3 ramadan 1403 (13 juin 1983)) .............................. 18 Décret n° 2-82-382 du 2 rejeb 1403 (16 avril 1983) pris pour l'application de la loi n° 7-81 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et à l'occupation temporaire, promulguée par le dahir n° 1-81-254 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982)( B.O. n° 3685 du 3 ramadan 1403 (13 juin 1983)) ............................ 32 Décret n° 2-99-1123 du 29 moharrem 1421 (4 mai 2000) pris pour l'application du dahir du 24

avaient enseveli le vieux principe du non interventionnisme sur les débris duquel s’est instauré un nouvel ordre politique mondial, relativisant la souveraineté, inventant le concept d’ingérence humanitaire et encourageant la démocratisation dans le tiers-monde. Ainsi le siècle finissant était en passe d’emporter avec lui ce qu’il avait apporté. Le sommet des chefs d’Etats de France et d’Afrique tenu à la Baule (France) en 1990 fut, pour beaucoup, l’acte fondateur et l’élément déclencheur des

Togolais ".Les armoiries de la République Togolaise sont ainsi constituées :  Ecu d’argent de forme ovale et à la bordure de sinople, en chef l’emblème national, deux drapeaux adossés et devise sur banderole ; en cœur de sable les initiales de la République Togolaise sur fond d’or échancré ; en pointe, deux lions de gueules adossés.  Les deux jeunes lions représentent le courage du peuple togolais. Ils tiennent l’arc et la flèche, moyen de combat traditionnel, pour montrer que la véritable liberté du

Versailles le 5 mai 1789. Dès le début, les députés élus par le Tiers Etats déclarèrent qu'il fallait supprimer la royauté absolue et faire une constitution. Mais le roi, soutenu par la plupart des députés du Clergé et de la Noblesse, refusa. Alors, le 20 juin 1789, les députés du Tiers État jurèrent de ne pas se séparer avant d'avoir transformé le gouvernement de la France : ce fut le serment du Jeu de Paume. Le député du Tiers État qui joua à ce moment le principal rôle fut un député provençal

N° 12 51ème ANNEE Mercredi 7 Rabie Ethani 1433 Correspondant au 29 février 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW.JORADP.DZ Abonnement et publicité : IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers

conditions prévues à l'article 20 et suivants de l'arrêté du 4 octobre 1950, portant homologation du statut des agents d'assurances. Article 4 Sont abrogés à partir de la date d'entrée en vigueur du code des assurances, les textes suivants : - le décret du 16 mai 1931, relatif au contrat d'assurance, - le contrat du 16 août 1946, relatif au fonctionnement et au contrôle des entreprises d'assurances, - les articles 60, 61 et 62 de la loi n° 74-101 du 31 décembre 1974, portant loi de finances pour

d’investissements depuis une dizaine d’années témoignent d’un contexte macroéconomique plus sécurisant et attractif que par le passé et visiblement prometteur. Certes l’évolution des principaux indicateurs dessine évolue en dents de scie, mais la tendance des deux dernières décennies est rassurante en termes du taux de 6 croissance, du tau d’inflation, du taux de change ou encore du règlement imminent de l’épineux problème de la dette extérieure. judiciaire. Cadre juridique et judiciaire. Héritage

même que les autres actes de la procédure) est signifié aux deux époux. Si l’immeuble appartient en propre au saisi mais qu’il constitue la résidence de la famille, il est dénoncé le premier jour ouvrable suivant à son conjoint. • Nouvelle mentions apportées par la réforme (article 15 du décret du 27 Juillet 2006) : - Sommation de payer dans un délai de huit jours (un mois lorsque le saisi s’est porté caution des dettes d’un tiers en apportant en garanti son bien immobilier), - Indication

peut être décidé sans le consentement du peuple. Article 3. Le suffrage peut être direct ou indirect, dans les conditions prévues par la loi. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs tous les citoyens de la République, majeurs des deux sexes jouissant de leurs droits civils et politiques. Article 4. La loi est l'expression suprême de la volonté du peuple. Tous sont tenus de s'y soumettre. Article 5. L'Islam est la religion du peuple et de l'État. Article 6. Les langues nationales

Les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts Le décret du 10 septembre 2009 a créé le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF). Ce corps résulte de la fusion de deux corps d’ingénieurs, celui des ponts et chaussées et celui du génie rural, des eaux et des forêts. Un peu d’histoire Les deux corps fusionnés ont des racines très anciennes : • les termes « eaux et forêts » apparaissent dans une ordonnance de Philippe-Auguste en 1219 et une ordonnance de Philippe le Bel de 1291