Décret des deux tiers

La règle de droit est sanctionnée par l’Etat. Le droit est imprégné de notre culture. Mais la différence avec la morale c’est l’autorité de l’Etat qui impose la règle et la sanctionne. 3) LES GRANDES DIVISIONS DU DROIT : Le droit est divisé en deux grandes branches : droit privé et droit public. Le droit privé vient régir les rapports entre personnes privées (particuliers, associations, les sociétés…). On y trouve le droit des sociétés, le droit civil, des règles du droit du travail, le droit

est le drapeau rouge frappé en son centre d'une étoile verte à cinq branches. La devise du Royaume est : Dieu, la Patrie, le Roi. Article 8. L'homme et la femme jouissent de droits politiques égaux. Sont électeurs tous les citoyens majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. Article 9. La Constitution garantit à tous les citoyens : - la liberté de circuler et de s'établir dans toutes les parties du Royaume ; - la liberté d'opinion, la liberté d'expression sous

Royaume est le drapeau rouge frappé en son centre d'une étoile verte à cinq branches. La devise du Royaume est Dieu, la Patrie, le Roi. Article 8 L'homme et la femme jouissent de droits politiques égaux. Sont électeurs tous les citoyens majeurs des deux sexes jouissant de leurs droits civils et politiques. Article 9 La Constitution garantit à tous les citoyens : - La liberté de circuler et de s'établir dans toutes les parties du Royaume ; - La liberté d'opinion, la liberté d'expression sous toutes

Royaume est le drapeau rouge frappé en son centre d'une étoile verte à cinq branches. La devise du Royaume est DIEU, LA PATRIE, LE ROI. ARTICLE 8. L'homme et la femme jouissent de droits politiques égaux. Sont électeurs tous les citoyens majeurs des deux sexes jouissant de leurs droits civils et politiques. ARTICLE 9. La Constitution garantit à tous les citoyens: • • • la liberté de circuler et de s'établir dans toutes les parties du Royaume; la liberté d'opinion, la liberté d'expression sous toutes

considérablement à la diffusion des idées révolutionnaires. Ces conflits ont ensuite trouvé leur prolongement dans les guerres napoléoniennes. La Révolution est restée un objet de débats ainsi qu'une référence positive tout autant que négative, tout au long des deux siècles qui l'ont suivie, en France comme dans le monde. La Révolution française a créé des divisions immédiates et durables entre les partisans des idées révolutionnaires et les défenseurs de l'ordre ancien, et aussi entre les anticléricaux et l'Église

personne protégée, il faut distinguer deux types d’actes : Les actes d’administration ; Les actes de disposition. Ces deux actes sont définis par le décret du 22 décembre 2008 : « Ce sont les actes d’exploitation ou de mise en valeur du patrimoine de la personne protégée dénuée de risque anormal. » Les actes de disposition sont les actes qui engagent le patrimoine de la personne protégée par une modification importante de son contenu. L’annexe 1 du décret comprend une liste d’actes qui sont

au sein d'une division des personnels enseignants à l'université , vous avez en charge les professeurs notamment au niveau de la rémunération et l'avancement. Le sujet porte sur diverses questions : Question 1 : Résumez différents articles du décret 2009 Question 2:Le rôle du rôle du conseil scientifique de l'université dans les procédures de recrutement dans le cadre des professeurs d'université et de maîtres de conférences Question 3 : Monsieur DURAND vient d'être recruté professeur de l'université

Histoire politiques Titre préliminaire : Pourquoi la Révolution Française? I les causes II les conséquences à cette crise généralisée,la convocation des états généraux Chapitre I le cycle révolutionnaire 1789-1814 Les pouvoirspendant deux ans elle va gouverner,elle va pas s'appuyer sur un texte mais sur une force,sur la présupposition de l'autorité nationale elle exerce des pouvoirs de faits,le plus important selon Montesquieu: le pouvoir constituant,c'est elle qui rédige la constitution

Constituante a refusé que ce soit les juridictions ordinaires (tribunaux judiciaires) qui pourraient juger l’administration. Ce fut la 1ère décision importante : lois des 16-24 Août 1790. Cette loi n’a pas été respectée, elle fut complétée par le décret du 16 Fructidor An III. On va donc vouloir créer des juridictions pour juger l’administration, mais ce n’est pas ce qui va se faire, vu qu’on garde un mauvais souvenir des juridictions d’exceptions. Donc, ce qu’on va choisir comme possibilité, c’est

fait, il suffisait que les deux ordres privilégiés votent dans le même sens, celui du maintien des privilèges, et le tiers état se retrouvait en minorité. Le tiers état demande le doublement du nombre des députés le représentant, afin que le nombre de leurs élus corresponde davantage à son poids dans la société, ainsi que le principe du vote par tête, c'est-à-dire une assemblée unique où chaque élu dispose d'une voix. Louis XVI accorde le doublement des députés du tiers état mais garde le silence